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Actualités
13
Juin
2014
ANAM: La nomenclature des actes médicaux sera remplacée
  • L’Anam travaille sur une nouvelle classification
  • Celle-ci devrait intégrer 7.200 actes contre 1.200 actuellement

Avec la nomenclature actuelle plusieurs actes ne sont pas pris en charge par la couverture médicale. Certains praticiens n’hésitent pas à contourner cette contrainte en indiquant sur la feuille maladie un acte inscrit dans l’actuelle nomenclature.  

La classification commune des actes médicaux remplacera la nomenclature générale des actes professionnels. Le projet est important puisqu’il permettra d’intégrer plusieurs actes exclus de la nomenclature actuelle. Celle-ci date de 1971 et ne tient pas compte de la progression de la médecine. Du coup, plusieurs actes ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Ce qui pousse des praticiens à contourner cette contrainte en indiquant sur les feuilles maladie le nom d’actes inscrits dans la nomenclature actuelle.


Une fois en place, cette classification comptera près de 7.200 actes contre 1.200 actuellement.  Les travaux sur ce  projet sont avancés mais son impact sur la couverture médicale n’est pas encore évalué. Pour l’heure, il est en phase expérimentale dans certains centres hospitaliers universitaires et hôpitaux. Sa généralisation attendra la mise en place du système national d’information et de gestion intégrée de la couverture médicale de base. En ce sens, il faudra plusieurs mois, voire même quelques années, avant qu’il ne voit le jour. Car ce système d’information est aujourd’hui au stade des études et d’établissement du schéma directeur. Les financements ont été accordés par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.


Suivis de près parce qu’il permettra de mieux coder les gestes pratiqués par les médecins, l’état d’avancement de cette classification a été présenté au conseil d’administration de l’Anam tenu mercredi 11 juin.


Ce conseil a également validé l’extension de l’AMO aux soins dentaires. La mesure nécessitera un arrêté avant d’entrer en vigueur l’année prochaine. Elle se traduira par une hausse des cotisations pour laquelle un sursis d’une année a été accordé.


Comme annoncé par L’Economiste, l’effort additionnel nécessaire à l’extension de la couverture médicale des salariés aux soins dentaires sera reparti à hauteur de 40%  pour le taux de solidarité et 60% pour le taux AMO. La cotisation de solidarité passera de 1,5% à 1,85% en 2016. Elle sera  prise en charge par les employeurs dont ceux qui sont sous le coup de l’article 114 du code de la couverture médicale et qui ont toujours une couverture privée.


Le reste de l’effort sera partagé entre le salarié et l’employeur. Ainsi le taux de cotisation AMO passera à 4,52% dès 2016 et sera supporté à part égale entre employeur et salarié. 
 

K. M. – L’ECONOMISTE - Édition N° 4297 du 2014/06/13