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Actualités
17
Juin
2014
Cotisations sociales / La CNSS promet des relevés plus lisibles

Une mesure pour assurer plus de transparence

1,1 milliard de DH de recouvrement forcé

               

Relevé de compte consolidé, automatisation du processus de recouvrement, finalisation du traitement du stock de réclamation des affiliés, ce sont là les nouvelles mesures sur lesquelles travaille la CNSS. Celles-ci sont censées apporter plus de transparence, assurer une meilleure qualité de l’information et de traçabilité des flux entre la CNSS et les entreprises.
La critique récurrente des affiliées CNSS, dont certaines étaient présentes à la réunion organisée par la Chambre française de commerce et de l’industrie la semaine dernière, est l’envoi de relevés de compte qui ne présentent pas leur situation consolidée. Car même si elles sont à jour de cotisations sociales, elles peuvent avoir parfois des surprises. C’est le cas par exemple d’une entreprise qui a reçu un avis de 170.000 dirhams alors que chaque année la CNSS lui envoyait un relevé dans lequel elle ne réclamait rien.  
Les entreprises sont également confrontées à la complexité de lecture des relevés. A part les experts, ces documents ne sont pas faciles à déchiffrer. «Avec les mesures en cours, les relevés de la CNSS seront lisibles. Ils vont également récapituler tout l’historique de l’affilié», déclare Mina Bouajaj, directrice du Recouvrement à la CNSS.
La Caisse qui a mis jusque-là plusieurs dispositifs d’annulation ou de modération des pénalités de retard (1984, 1996 et 1998, 2005), n’arrive toujours pas à régler le problème de la période antérieure à 1996. Une période liée aux années noires caractérisées par des problèmes de fiabilité de l’information. Plusieurs opérateurs ont relevé que même s’ils se sont acquittés des montants réclamés, ils ne parviennent pas à obtenir de quitus. Et donc à chaque fois qu’ils souhaitent participer à un appel d’offres public, ils sont dans l’obligation de présenter leurs documents à la Caisse pour obtenir un certificat attestant leur bonne tenue. Car les comptes remontant à la période antérieure à 1996 ne sont pas totalement assainis. Selon des responsables à la CNSS, des chantiers seraient en cours pour mettre à jour les comptes des affiliés.
Aujourd’hui, plus de neuf entreprises sur dix s’acquittent spontanément des cotisations CNSS. Ce qui représente près de 20 milliards de dirhams par an. Le recouvrement forcé ne concernerait que 1,1 milliard de dirhams. Il intervient après l’envoi d’un premier avis et plusieurs relances de paiement. L’avis à tiers détenteurs (ATD), qui se traduit par des ponctions sur les comptes bancaires, a jusque-là permis à la Caisse de récupérer en moyenne 1,1 milliard de dirhams entre 2009 et 2013 contre une moyenne de 500.000 DH entre 2005 à 2008. La CNSS dispose aussi de la possibilité de recourir à la contrainte par corps. Au total, la créance détenue par la Caisse est de 10 milliards de dirhams. 

Les astreintes pour retard arrivent

Dès septembre prochain, la CNSS compte appliquer des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non-déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Une majoration de 3% est appliquée pour le premier mois de retard et de 1% pour les mois qui suivent.  Une période de tolérance de 6 mois sera accordée aux entreprises pour qu’elles se conforment aux nouvelles dispositions. 

K. M. – L’ECONOMISTE - Édition N° 4299 du 2014/06/17