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Actualités
09
Juil
2014
AMO: Plus de 1.800 entreprises ont déjà basculé
  • 3.858 structures échappent toujours à la couverture de base de la CNSS
  • Réunion du comité technique de pilotage de la couverture médicale

Les entreprises affiliées à la CNSS et qui sont hors couverture médicale opèrent surtout dans l’industrie et le commerce

QUE compte faire le gouvernement des entreprises sous le coup de l’article 114 du Code de la couverture médicale? Depuis quelques mois, le chef du gouvernement a mis en place un comité interministériel de pilotage ainsi qu’un comité technique interministériel pour le pilotage et l’accompagnement de la couverture médicale. Or jusque-là ces deux  instances ne se sont pas encore réunies. L’arrivée de Thami Barki, ancien directeur de la DAPS, au cabinet du chef du gouvernement pourrait certainement accélérer les choses. Selon nos informations, le comité technique pourrait se réunir durant ce mois de juillet.  Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la couverture médicale, l’article 114 a monopolisé les débats. D’abord parce qu’il excluait une clientèle solvable du système, des salariés des grosses PME ou employés par les grandes structures d’où proviennent 60% des cotisations sociales. Ensuite, le texte n’est pas clair. Il stipule que cette période transitoire est renouvelable sans préciser ni pour combien de temps, ni combien de fois. Jusque-là, des entreprises sous le coup de cet article ont choisi sans attendre de basculer vers l’AMO. 1.822 entreprises ont adhéré à la couverture de base gérée par la CNSS à fin 2013. Elles ont déclaré 100.318 personnes et une masse salariale de 2,9 milliards de dirhams. En revanche, 3.858 entreprises échappent toujours à la couverture de base gérée par la CNSS.  Celles qui sont hors «système AMO» représentent une masse salariale de 49,92 milliards de dirhams et 646.709 salariés. Elles opèrent surtout dans le commerce et l’industrie et 43% d’entre elles emploient plus de 50 salariés. En attendant que le sort de ces entreprises soit tranché, les chiffres de la CNSS sur le régime AMO relèvent une croissance annuelle moyenne de 10% de la population ayant des droits ouverts. Elle est passée de 3,7 millions de personnes en 2011 à 4,5 millions en 2013.

Quant au flux de bénéficiaires, il est également sur un trend haussier: 810.701 personnes contre 553.425 en 2011, soit un taux de progression moyen de 46%. A sa mise en place, la couverture médicale des salariés se limitait à certaines pathologies dont celles de longue durée. Ce n’est qu’à partir de 2010 que l’extension aux soins ambulatoires a été opérée. Ce qui s’est également traduit par un accroissement des bénéficiaires. L’arrivée des soins dentaires pourrait également accroître le nombre de bénéficiaires. Cette extension est prévue pour 2015. La décision a été entérinée par le conseil d’administration de la CNSS. Cette extension se traduira par une hausse des cotisations, laquelle ne sera appliquée qu’en 2016.


K. M. – L’ECONOMISTE - Édition N° 4314 du 2014/07/08

AMO: Plus de 1.800 entreprises ont déjà basculé