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Actualités
14
Juil
2014
Couverture des indépendants: Le scénario se précise

La maladie et la retraite, les deux risques à garantir

Un régime forfaitaire selon les catégories socioprofessionnelles

               

L’ENJEU est de taille. Il tient à la couverture sociale et médicale de 5,8 millions de travailleurs indépendants. Un chiffre qui ne tient pas compte des ayants droit. Ce dossier, sur lequel une décision politique est attendue, concerne une population assez disparate: 42% sont des exploitants agricoles, 22,5% sont des artisans, 21,1% des commerçants alors que la catégorie des professions libérales ne représente que 2%.
La couverture des indépendants a même fait l’objet d’une étude de l’Agence nationale de l’assurance maladie, laquelle aurait été transmise depuis quelques semaines au gouvernement. La CNSS qui devrait gérer cette couverture a également établi une feuille de route qui compte certains principes à respecter pour assurer la pérennité et la viabilité de la couverture des travailleurs non salariés.
Pour la caisse, deux risques seulement devraient être couverts: la maladie et la retraite. Un choix qui s’explique par la faible capacité de financement des différentes catégories socioprofessionnelles. Les enquêtes réalisées jusque-là ont également démontré que ces deux risques constituent les principales revendications des indépendants. 
Cette couverture devrait également être obligatoire et gérée de manière distincte du régime général. Mais pour que l’obligation soit respectée, la Caisse insiste sur la mise en place de certaines mesures. Celles-ci vont de l’échange d’informations avec les organes représentatifs de chaque catégorie professionnelle à l’exigence d’une attestation d’affiliation et de régularité en matière de sécurité sociale pour l’accomplissement de toute transaction avec l’administration. La CNSS est également favorable à l’instauration d’un régime forfaitaire par catégorie socioprofessionnelle. Ce qui permettrait de contourner la difficulté d’identification des revenus des travailleurs non salariés, leur évolution ainsi que leur variabilité. Cette mesure serait même de nature à faciliter la gestion du régime et permettrait de lutter contre le phénomène de la sous-déclaration des revenus.
De même, l’adhésion des différentes catégories socioprofessionnelles devrait être progressive. D’abord, l’intégration immédiate et totale des catégories organisées. Ensuite, à chaque fois qu’une profession s’organise, elle devrait intégrer cette couverture. La CNSS recommande aussi de conditionner le bénéfice des prestations par le paiement effectif des cotisations.
Des mesures administratives et opérationnelles devraient également être envisagées. C’est le cas de la simplification des procédures d’affiliation et d’accès aux prestations, la mise en place d’un réseau suffisant d’agences locales ainsi que la personnalisation des procédures de paiement des cotisations et de demandes de prestations.

Inaya, un échec

JUSQUE-LÀ, des expériences en matière de retraite des travailleurs non salariés ont été menées. A côté des contrats individuels gérés par les compagnies d’assurances, la Caisse nationale de retraite et d’allocation gère quelques régimes comme celui des avocats. Pour la couverture médicale, le régime Inaya a été mis en place en 2006 en faveur des artisans et les aides-artisans, les commerçants et les professions libérales. Ce risque était géré par un groupe d’assureurs et la souscription était confiée à Barid Al-Maghrib et quelques associations de microcrédit. Mais il a connu un échec en raison de l’absence d’équité et de solidarité entre les adhérents puisque le financement ne prenait pas en considération le niveau du revenu de l’assuré. Et aussi parce que le panier de soins de base était très réduit.

K. M. – L’ECONOMISTE - Édition N° 4318 du 2014/07/14