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Actualités
22
Juil
2014
Couverture des indépendants: Les scénarios de l’Anam

CNSS, secteur privé, éventuelle Caisse de réassurance maladie…les gestionnaires

La cotisation varierait de 1.213 à 2.170 dirhams par an

Une participation du Fonds de cohésion sociale attendue

       

En stand-by depuis plusieurs années, la couverture médicale des indépendants pourrait connaître un coup d’accélérateur. Le dossier est à l’ordre du jour de la réunion du Comité technique interministériel pour le pilotage et l’accompagnement de la couverture médicale prévu ce mardi 22 juillet. Cette instance prépare la première réunion du Comité interministériel institué  par le chef du gouvernement.
Cette couverture est importante puisqu’elle concerne 5,8 millions de personnes entre indépendants et professions libérales et  près de 11,4 millions de personnes si l’on tient compte des ayants droit. Elle vient de faire l’objet d’une étude de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) qui propose trois scénarios.  Le premier confie la gestion à la CNSS. Un scénario jugé simple à mettre en place puisqu’il ne nécessite pas la création de nouvelles structures. Il prévoit comme cela a été également recommandé par la CNSS (voir aussi L’Economiste n°4318 du 14/07/2014), une intégration progressive des indépendants. L’adhésion devrait être obligatoire et la cotisation moyenne ne dépasserait pas 2.170 dirhams par an et par affilié. Le panier des soins serait identique à celui géré actuellement par la CNSS. Dans ce scénario, le Fonds de cohésion sociale devrait intervenir pour les indépendants  éligibles au Ramed. L’Anam, qui a déjà transmis ses propositions au chef du gouvernement, estime le coût global à 2,5 milliards DH en 2015, 4,3 milliards en 2020, 6,7 milliards en 2025 et 9,6 milliards en 2030. Le deuxième scénario prévu par l’Agence prévoit la création d’une Caisse de réassurance maladie et mise sur la solidarité nationale. «Chaque régime de salariés comme d’indépendants y participerait en fonction de ses ressources», note l’Agence. Il serait composé de régimes spécifiques dédiés à chaque ordre professionnel ou corps de métier. A priori, ce scénario ne risque pas d’être retenu puisqu’il se heurtera à une difficulté de taille: l’équilibre de chaque régime spécifique. La cotisation moyenne prévue serait de 1.213 dirhams par affilié. Un montant auquel s’ajouterait une cotisation à la Caisse de réassurance maladie de 713 DH par an et par affilié.
Là aussi le panier de soins ainsi que les modalités de remboursement seraient similaires à celui du régime d’assurance maladie géré par la CNSS. Et l’intervention du Fonds de cohésion sociale est également prévue.  Selon les estimations, le coût de ce scénario serait plus important : 2,7 milliards de DH en 2015, 5,2 milliards en 2020, 8,6 milliards en 2025 et 13 milliards en 2030.
Dans le troisième et dernier scénario, l’Anam envisage de confier la gestion  au secteur privé. Deux paliers sont proposés: une couverture médicale de base obligatoire, identique à celle de l’AMO et une complémentaire. Pour la partie obligatoire, la cotisation moyenne est estimée à 1.213 DH par an et par affilié et à 463 DH/an et par affilié pour la partie complémentaire. Là aussi, une participation du Fonds de cohésion sociale est attendue pour les indépendants éligibles au Ramed. Ce troisième scénario aurait le même coût que celui qui confie la gestion de la couverture des indépendants à la CNSS. Du moins pour le volet obligatoire. Quant à la partie complémentaire, elle coûterait près de 700 millions de dirhams. 


K. M. - Édition N° 4324 du 2014/07/22 - L'ECONOMISTE