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24
Juil
2014
CNSS: 600.000 assurés à rattraper

La CNSS au Club de L’Economiste / 600.000 assurés à rattraper

  • Un gisement toujours exclu du système pour l’instant
  • Intégration des non-salariés: tout un régime à créer
  • Arriérés: la certification des comptes achevée d’ici la fin de l’année

               

DANS son combat contre les fraudeurs, la CNSS est seule. Ce sont près de 9.200 missions de contrôle qui ont été effectuées par les services de la CNSS entre 2010 et 2013. Ces opérations ont permis de régulariser chaque année la situation de 90.000 à 100.000 personnes, soit une masse salariale qui  frôle  les  3 milliards de DH. Mais la Caisse ne peut y compter que sur ses propres ressources. «La coopération avec les autres services de l’Etat comme la justice et les forces de l’ordre ne fonctionne pas. Les inspecteurs de la CNSS se déplacent seuls», souligne Saïd Ahmidouch, directeur général, invité vendredi dernier au Club de L’Economiste. «L’absence de couverture sociale est une infraction à la loi et tous les services de l’Etat doivent en principe y concourir», poursuit-il.
En matière de législation, les sanctions sont jugées «symboliques», presque encourageantes à la fraude, puisque les amendes imposées sont beaucoup moins importantes que les économies réalisées par les patrons fraudeurs.
Il est vrai que plus de 90% des arriérés sont recouvrés de manière spontanée. Mais cela n’enlève rien à la difficulté de la tâche de la Caisse. A titre d’exemple, moins de la moitié des salariés couverts (47%) sont déclarés toute l’année. D’où la nécessité de plus de missions de contrôle et de sensibilisation. L’organisme de sécurité sociale traîne, par ailleurs, des arriérés datant de plusieurs années. Afin de «nettoyer» son bilan, la CNSS a entrepris la certification de ses comptes. Un processus qui serait achevé d’ici la fin de l’année, selon Ahmidouch.
Depuis quelques années maintenant, le nombre de salariés couverts augmente de 6 à 7%. A fin 2013, ils étaient environ 2,9 millions assurés. Le taux de couverture sociale est passé de 43% en 2005 à 77% en 2012, fruit d’efforts constants en matière d’organisation, de contrôle et de sensibilisation. La direction d’inspection et de contrôle a entièrement revu sa gouvernance, il y a environ 5 ans, pour plus de performance.
La Caisse a, par ailleurs, procédé à une analyse minutieuse de son portefeuille par secteur, afin de mieux appréhender sa population cible et de mieux mener ses campagnes d’inspection. Son réseau a également été étoffé, passant de 60 à 90 agences, sans compter une dizaine d’agences mobiles lancées en 2013 et deux kiosques à Casablanca. D’autres seront bientôt créés.  «L’introduction de l’AMO en 2005 a également permis de rendre la couverture CNSS plus attractive. Employeurs et salariés ont vu que les prestations étaient réelles et palpables», relève Saïd Ahmidouch. Sans compter l’amélioration des allocations familiales qui sont passées de moins de 100 DH par enfant à 200 DH, ainsi que l’élargissement de la couverture au secteur agricole. Actuellement, 200.000 salariés agricoles sont déclarés.
Selon le HCP, le secteur privé compte 3,6 millions de salariés. Ce qui représente un «gisement» de plus de 600.000 assurés pour la CNSS. L’organisme de sécurité sociale lorgne du côté des indépendants en vue d’élargir son assiette. Une population estimée à 5,8 millions de personnes. Cela dit, ce n’est pas gagné d’avance. Traiter avec des particuliers, ce n’est pas le métier de base de la Caisse. D’autant plus qu’ils sont des millions, contrairement aux entreprises affiliées, au nombre de 150.000. «Il faut d’abord penser à un régime dédié, définir l’organisme qui va le gérer ainsi que le type de prestations à fournir», estime Saïd Ahmidouch. Il faudrait également fixer les modalités d’adhésion (inscriptions, mode de collecte des cotisations,…) qui devrait être progressive et par catégorie socioprofessionnelle. Ces réflexions ont été présentées au conseil d’administration de la caisse du 9 juillet dernier.
L’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) a également présenté ses scénarios mardi dernier au Comité technique interministériel pour le pilotage et l’accompagnement de la couverture médicale (voir L’Economiste du 22 juillet 2014). La balle est dans le camp du gouvernement pour activer ce chantier.
Autre grand chantier, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) pour la population des chômeurs. La CNSS se dit prête pour ce projet censé démarrer à partir de septembre prochain, pourvu que les textes de loi soient adoptés d’ici là. En interne, la Caisse a tout préparé, procédures, supports de formation, systèmes d’information, campagnes de communication,… Les modalités de collaboration à la fois avec l’Anapec et l’OFPPT sont également en cours de mise en place. «L’IPE n’est pas une assurance chômage. Elle se veut un véritable dispositif de retour à l’emploi», insiste Saïd Ahmidouch.
Les chômeurs du secteur privé, qui suite à une conjoncture difficile perdent leur emploi, se verront accompagnés afin de trouver du travail le plus rapidement possible. En attendant, ils devraient bénéficier, pendant 6 mois, d’une indemnité mensuelle (70% du salaire moyen des 36 derniers mois sans dépasser 100% du Smig).

23 ambassades en infraction

Toutes les ambassades ne déclaraient pas leur personnel local à la CNSS, mais ces dernières années, la plupart ont régularisé leur situation. Seules 23 d’entre elles ne sont toujours pas affiliées à la Caisse, notamment parmi celles représentant les pays du Moyen-Orient. Impossible de savoir exactement le nombre d’agents locaux concernés, puisque les missions de contrôle ne peuvent être organisées dans les ambassades. La CNSS essaie, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, d’organiser des actions de sensibilisation afin de les amener, de manière «diplomatique», à se conformer à la réglementation du travail.

Ahlam NAZIH – L’ECONOMISTE - Édition N° 4326 du 2014/07/24