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Actualités
07
Août
2014
CNSS : seulement 4 707 souscriptions à l’assurance volontaire

Elle permet aux assurés qui ne sont plus salariés de continuer à bénéficier de la retraite et de la couverture médicale. La demande de souscription doit être faite 12 mois après la cessation de l’activité salariale.

CNSS

La campagne de communication lancée, depuis le début du mois de juillet, par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est certes focalisée sur l’assurance maladie obligatoire, mais la caisse en a profité pour communiquer sur l’assurance volontaire. «C’est un produit qui n’est pas très connu des assurés alors qu’il est d’une importance capitale étant donné qu’il permet d’avoir une protection sociale quand on perd le statut de salarié», expliquent les responsables de la CNSS. Depuis son instauration en 1977, seulement 4 707 personnes y ont souscrit. Dans la capsule télévisée, l’objectif est de sensibiliser les personnes potentiellement concernées et de préciser les modalités de souscription. Trois conditions sont fixées : avoir été assujetti au régime obligatoire pendant au moins 1 080 jours continus ou discontinus (près de 3,5 ans si le concerné était déclaré d’une manière régulière et à temps plein), cesser de remplir les conditions d’assujettissement obligatoire et déposer une demande de souscription à l’assurance volontaire dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de cessation de l’assujettissement obligatoire. La souscription à l’assurance volontaire est suspendue en cas de reprise d’une activité salariale dans le privé ou dans le public.

Tout arrêt de paiement des cotisations entraîne une perte des droits

Le souscripteur doit présenter une demande à l’agence de son choix, accompagnée de certaines pièces notamment l’attestation de cessation d’activité salariée délivrée par le dernier employeur ou d’une déclaration sur l’honneur dûment légalisée, d’un certificat de vie ne dépassant pas trois mois, de la copie de la carte CNSS et de la CIN.

L’adhésion donne droit à une pension de retraite et à la couverture médicale dans les mêmes conditions qu’un salarié. En contrepartie, l’assuré doit payer sa propre cotisation dont le taux est, pour les prestations du régime général, de l’ordre de 12,89% du salaire de référence dans la limite du plafond mensuel de 6 000 DH. Pour l’assurance maladie obligatoire, le bénéficiaire paiera, comme le salarié, un taux de 4% du salaire de référence.

A la CNSS, on précise que le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au dernier salaire déclaré à la CNSS au moment de l’assujettissement de l’assuré au régime. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG. Les cotisations dues au titre de l’assurance volontaire sont payées trimestriellement. Des majorations de retard sont appliquées en cas de non-paiement des cotisations dans les délais. Les taux de majoration sont de 3% le premier mois, 1% les autres mois pour le régime général, 1% par mois pour l’AMO. Et toute cessation de paiement des cotisations entraîne une perte des droits.

Aziza Belouas - La Vie éco - 2014-08-07