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Actualités
29
Sept
2014
IPE, Allocations de chômage : 340 MDH pour 2015

Le versement des allocations familiales sera maintenu. Les cotisations salariales et patronales devraient rapporter quelque 478 MDH, auxquels s’ajouteront les 250 MDH que versera l’Etat la première année. Vu les conditions d’éligibilité, très peu de chômeurs percevront l’indemnité.

Allocations de chomages Maroc

Après une bonne douzaine d’années de palabres autour du sujet, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) est désormais une réalité. La loi (n° 03 14) modifiant et complétant le dahir (n° 1.72.184) du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, vient en effet d’être publiée au Bulletin officiel (n°6290) du 11 septembre 2014. Elle entrera en vigueur trois mois après sa publication, soit le 12 décembre prochain.
Ainsi, à partir de janvier 2015, les chômeurs éligibles (voir encadré) devraient pouvoir commencer à percevoir cette indemnité dont le montant, pour rappel, ne dépasse pas dans le meilleur des cas le Smig, lequel, après la hausse de 10% décidée en mai dernier et répartie sur deux ans, devrait s’établir à près de 2 600 DH à partir de juillet 2015. A ce montant, servi pendant six mois, il faut ajouter, éventuellement (tout le monde n’a pas d’enfants), les allocations familiales perçues avant la perte de son emploi.

La moitié des chômeurs sont des primo-demandeurs d’emploi

Selon des sources à la CNSS, les prélèvements sur les cotisations salariales (0,19%) et patronales (0,38%) devraient commencer aussitôt la loi entrée en vigueur. Ces cotisations, comme on sait, seront complétées par un versement du Trésor de 250 MDH pour la première année d’application de l’IPE, au titre du fonds d’amorçage pris en charge par l’Etat et dont le montant global est de 500 MDH ; les 250 millions restants devant être débloqués au cours des deux années suivantes, à raison de 125 millions par an.

Selon des estimations réalisées par la CNSS, les cotisations salariales et patronales devraient rapporter 478 MDH en 2015. Avec la contribution de l’Etat (250 MDH), la CNSS, qui gère le dispositif, disposera donc d’un budget IPE de 728 millions la première année. Est-ce que ce sera suffisant ? Oui, au moins pour 2015 où les prestations sont estimées à 340 MDH. Il faut en effet savoir que les caractéristiques du chômage, telles qu’elles apparaissent dans les enquêtes périodiques du Haut commissariat au plan (HCP) sur le marché du travail, tendent à montrer qu’en réalité, vu les conditions d’éligibilité mises en place, peu de chômeurs pourraient bénéficier de l’IPE. Les statistiques du HCP indiquent que la moitié des chômeurs au Maroc sont des primo-demandeurs d’emploi.

Autrement dit, ce sont des personnes qui n’ont jamais cotisé à un régime de sécurité sociale. Suivant le chiffre actuel du chômage (9,3% de la population active, soit 1,114 million de personnes), près de 580 000 chômeurs ne sont pas concernés par l’IPE. En réalité, ce chiffre doit être plus élevé que cela puisque l’enquête du HCP relève que seulement 27,8% des chômeurs se sont retrouvés dans cette situation suite au licenciement ou à l’arrêt de l’activité de l’établissement employeur. Or, la première condition à remplir pour bénéficier de l’IPE, c’est précisément d’avoir perdu son emploi de manière involontaire. Si l’on ajoute à cela le fait que dans ces 27,8% il n’y a pas que des licenciés pour baisse d’activité, ce que ne précise pas l’enquête du HCP (elle parle seulement de licenciement sans en préciser la nature ou les motifs), il est permis de penser que les chômeurs ayant droit à l’IPE ne constituent pas des masses.

D’une certaine manière, il n’y avait pas moyen de faire autrement : les cotisations sont telles que, forcément, il fallait verrouiller le système afin d’assurer son équilibre. Et encore, même ainsi échafaudé, les partenaires (l’Etat, les syndicats, le patronat) se sont mis d’accord pour se revoir et faire le point au bout de la troisième année d’application du dispositif. C’était d’ailleurs une des conditions exigées par la CGEM pour donner son accord à la mise en place de l’IPE.

Les chômeurs éligibles à l’IPE

Pour bénéficier de l’IPE, il faut impérativement réunir les conditions suivantes :

  • Avoir perdu son emploi de manière involontaire ;
  • Justifier d’une période d’assurance au régime de sécurité sociale d’au moins 780 jours durant les trois années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils. Attention, les jours validés au titre de l’assurance volontaire ne sont pas comptabilisés et n’ouvrent donc pas droit à l’IPE ;
  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès des services d’intermédiation compétents du marché de travail (en l’occurrence l’ANAPEC) ;
  • Ne pas être titulaire d’un droit à une pension d’invalidité ou de retraite ;
  • Etre apte au travail.

 

Précisons ici que les marins pêcheurs à la part ainsi que les travailleurs non salariés du secteur du transport exerçant comme chauffeurs professionnels sont exclus du bénéfice de l’IPE.

Salah Agueniou. La Vie éco - 2014-09-29