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Actualités
01
Oct
2014
Vers le maintien de la gestion des polycliniques par la CNSS

Le comité de pilotage doit se réunir dans les prochains jours pour examiner les conclusions de la première phase de l’étude stratégique portant sur le diagnostic des 13 polycliniques. Les syndicats maintiennent que les rôles de gestionnaire et de prestataire de soins ne sont pas antinomiques. L’article 44 de la loi 65-00 sur l’AMO restreignant les prérogatives de la caisse pourrait donc être modifié.

cnss maroc

La CNSS qui, en vertu de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’AMO, ne peut plus être à la fois gestionnaire de la couverture médicale de base et prestataire de soins médicaux, rouvre le dossier des polycliniques. Le comité de pilotage, mis en place au début de l’année, doit se réunir dans les prochains jours pour examiner les conclusions de la première phase de l’étude stratégique portant sur le diagnostic des 13 polycliniques commandée en janvier dernier à la demande du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane. Cette première phase est, selon les responsables de la caisse, «cruciale car elle permettra de mettre en place un plan de redressement avant d’adopter un quelconque schéma de gestion des polycliniques».
La gestion des polycliniques avait en effet été montrée du doigt au début des années 2000 par les centrales syndicales et dans le rapport d’une commission parlementaire. Parmi les dysfonctionnements relevés, la masse salariale qui représentait deux fois celle des cliniques privées, l’inexistence de la gestion des ressources humaines et la multitude d’emplois fictifs qui plombe les comptes de la caisse.
Les polycliniques n’ont pu être maintenues en activité que grâce à une subvention versée annuellement, mais le montant a beaucoup diminué, passant de 400 MDH à près de 180 millions actuellement. D’après les statistiques relatives à l’exercice 2013, les 13 polycliniques ont soigné 600 000 patients, effectué 21 000 opérations et assuré 50 000 séances de dialyse. Les accouchements enregistrés en 2013 sont au nombre de 10 000. Le chiffre d’affaires global s’est élevé à 394 MDH.

Le dossier traîne depuis sept ans

Le redressement est donc impératif avant le désengagement de la caisse. Rappelons qu’en 2007, les négociations avec l’espagnol USP Hospitales, retenu suite à un appel d’offres, n’avaient pas abouti en raison de la situation financière des polycliniques. Depuis, le chantier n’a pas beaucoup avancé et aucun autre appel d’offres n’a été lancé en raison de la crise, notamment en Europe. Mais pas seulement car, selon des sources proches du dossier, le blocage est aussi dû «à l’opposition des syndicats qui estiment que les polycliniques ont été financées par les salariés assurés à la CNSS et doivent donc rester dans le giron de la CNSS qui se doit de trouver une solution». C’est ce qui doit être proposé dans la troisième phase de l’étude. On n’en est pas encore là. Mais si depuis le démarrage de ce projet, on envisageait la gestion déléguée et le partenariat public/privé, aujourd’hui une troisième piste est envisagée : la modification des dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’assurance maladie obligatoire. Ce dernier scénario est envisagé dans la mesure où dans plusieurs pays les organismes de sécurité sociale sont aussi gestionnaires d’unités de soins. «Ce qui serait jouable chez nous, d’autant plus que la CNSS dispose d’une expérience en la matière.

Cependant, il faudra améliorer les mécanismes de la gestion en vue de renforcer le volet contrôle. Ce qui permettrait d’éviter d’éventuels dysfonctionnements», commente un responsable syndical qui estime que les représentants des salariés assurés doivent être impliqués. Soulignons qu’au départ les centrales syndicales et en particulier l’UMT, syndicat influent au niveau de la caisse, avaient donné leur accord sur le principe de la gestion déléguée. Leurs seules conditions étaient de maintenir le personnel et d’accorder un traitement préférentiel aux cotisants.
Aujourd’hui, elles proposent de confier les polycliniques à une entité autonome, dotée d’un conseil d’administration dans lequel siégeraient les représentants des salariés cotisants à la CNSS. Ce ne sont là que des propositions certes, mais, selon une source proche du dossier, «il y a de fortes chances que les recommandations du cabinet d’études aillent dans ce sens pour débloquer un dossier qui traîne depuis 2007».

Aziza Belouas. La Vie éco - 2014-10-01