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Actualités
03
Oct
2014
Assurance : le nombre des décisions de justice exécutées monte en flèche

Près de 60 000 dossiers traités au premier semestre contre 42 000 il y a un an. Les règlements amiables privilégiés pour les accidents de la route. Accidents de travail : la jurisprudence ressort le principe «d’événement soudain».

Accident voiture maroc

Les assurés peuvent souffler. Les dossiers de l’année antérieure ne risquent pas de traîner chez les compagnies d’assurance. C’est en tout cas ce qui ressort des chiffres du bureau des notifications et d’exécution des jugements pour le premier semestre 2014. Des chiffres qui concernent exclusivement les décisions relatives aux accidents automobiles et de travail. Ainsi, à fin juin 2014, ce sont 58 600 décisions qui ont été exécutées, pour un montant de 1,7 milliard de DH d’indemnisation. Un chiffre qui devrait augmenter en septembre car 12 876 dossiers sont encore en instance. A la même période de 2013, ce sont 42 320 (1,3 milliard de DH) dossiers qui ont été traités, contre
40 872 (1,1 milliard de DH) en 2012.

Même si le secteur des assurances accélère la liquidation des stocks des jugements, ce dossier reste parmi ceux que les assureurs et les pouvoirs publics suivent de près. Ils s’engagent, dans le cadre du contrat programme du secteur des assurances, à «poursuivre leur collaboration dans la résolution de l’ensemble des problématiques liées à la liquidation des dossiers ayant fait l’objet d’un jugement non encore exécuté». Dans le cas des accidents de la circulation, les compagnies sont favorables à la mise en place d’actions visant à écourter les délais d’indemnisation et à privilégier les règlements à l’amiable tout en allégeant les démarches pour les victimes et leurs ayants droit. D’ailleurs, le contrat-programme prévoit la révision des conditions et modalités de mise en mission des experts intervenant dans l’évaluation des dommages et des préjudices. La simplification des procédures d’indemnisation est également prévue dans le cas des accidents du travail. Chose qui permettra d’alléger la procédure de déclaration de l’accident du travail, d’instituer l’expertise médicale conjointe et d’instaurer la procédure de conciliation amiable dans le but d’alléger la procédure de déclaration de ce genre de sinistres.

La bonne foi de la victime suffit pour prouver un accident du travail

Concernant les accidents de travail, la notion d’événement soudain suscite une abondante jurisprudence. En effet, celle-ci n’a pas été définie par le législateur. Il dispose uniquement qu’il suffit à la victime ou à ses ayants droit d’établir l’existence d’une lésion et celle d’un événement soudain qui a pu la provoquer, pour que celle-ci soit présumée, jusqu’à preuve du contraire. «L’accident du travail se distingue, dès lors, des maladies professionnelles, par la survenance d’un élément brutal susceptible d’être localisé dans le temps et dans l’espace», selon la haute juridiction. La majeure partie des décisions publiées relatives à la notion d’événement soudain se focalise, d’une part, sur les faits et gestes de la vie courante et, d’autre part, sur la répétition d’un même geste profes-
sionnel.

De ce fait, n’ont pas été considérés comme événements soudains, à défaut d’établir la preuve d’un élément distinct de l’exercice normal de la profession, le fait pour un employé de se lever et de percuter le tiroir de son bureau resté ouvert, le fait pour une personne de 43 ans de travailler debout durant une heure et par une température de 4 ou 5 degrés sous abri un jour de novembre, le fait pour un travailleur d’une entreprise de transformation d’aluminium d’être piqué par un insecte…
Ainsi, dès l’instant où la victime n’apporte pas la preuve de la survenance d’un événement soudain, il ne peut être question d’accident du travail. Cette preuve peut se faire par toutes les voies de droit. Ainsi, la déclaration du préjudicié (fût-elle tardive) peut être prise en compte sans qu’elle soit corroborée par d’autres éléments tels des témoignages ou des présomptions graves précises et concordantes. A ce propos, la Chambre sociale du tribunal de première instance de Casablanca, dans un arrêt du 13 novembre 2013, a retenu que «la thèse selon laquelle la bonne foi de la victime qui ne dispose d’aucun témoin devant être présumé, sa seule déclaration suffirait à démontrer l’existence de l’accident du travail ne peut être acceptée».

Abdessamad Naimi. La Vie éco - 2014-10-03