Trouver un ...




Devis
Devis Automobiles
Voiture
Devis Habitation
Habitation
Devis Sante
Santé
Devis Professionel
Professionnel
Actualités
02
Oct
2014
AMO : toutes les conventions tarifaires seront revues avant fin 2014

Les négociations ont commencé le 15 septembre et devront se poursuivre jusqu’à fin décembre. Les tarifs seront révisés aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Les CHU ont ouvert le bal.

amo maroc

Al’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), on préfère parler de renouvellement des conventions tarifaires plutôt que de revalorisation de la tarification nationale de référence. Et cela pour être en totale conformité avec les dispositions de la loi 65-00 qui prévoit, tous les trois ans, le renouvellement (et non pas revalorisation des tarifs) des conventions signées avec les prestataires de soins ainsi que les organismes gestionnaires de l’AMO. Les conventions actuellement en vigueur ont été signées en 2006, au début du nouveau régime de couverture médicale de base et n’ont pas été renouvelées depuis, faute de consensus entre les parties. C’est pourquoi l’ANAM en fait une priorité dans sa feuille de route pour les trois prochaines années.

Depuis le 15 septembre et jusqu’à la fin de l’année, les parties concernées (ANAM, CNSS, CNOPS, prestataires privés et publics de soins) se réuniront tous les lundis pour négocier le renouvellement. La première réunion s’est tenue le 15 septembre avec les centres hospitaliers universitaires. Et cela ne s’est pas fait au pif mais, explique le directeur général de l’ANAM, Jilali Hazim, «parce que les CHU prennent en charge les actes de troisième niveau donc les actes lourds qui coûtent par conséquent cher». Il s’agit d’actes comme les greffes et les opérations à cœur ouvert pour lesquels des forfaits tarifaires sont proposés afin d’assurer l’équilibre des CHU.

Déconventionnement pour ceux qui refusent d’appliquer les tarifs

Les forfaits englobent aussi les médicaments qui sont onéreux. L’ANAM propose de les exclure afin d’avoir un coût adapté à la réalité du terrain. Il est toutefois précisé que les tarifs ont été revus à la baisse pour les dispositifs cardiaques tout comme d’autres actes nouveaux ont été inclus dans la nomenclature. Après les CHU ce sera au tour des biologistes, des dentistes et pharmaciens de négocier leurs conventions tarifaires. Suivront les praticiens et établissements privés et les structures sans but lucratif, à savoir les fondations, les mutuelles et les organismes du Croissant rouge marocain.

Toutes les conventions doivent être finalisées avant la fin de l’année en vue d’une application dès janvier 2015. Le régulateur de l’AMO précise que «contrairement à la démarche de revalorisation adoptée jusqu’ici, on s’inscrit dans le cadre d’une révision, à la hausse ou à la baisse, des tarifs afin d’assurer l’équilibre du régime». Autre fait nouveau : des mesures réglementaires et administratives vont être instaurées afin de garantir la transparence dans les rapports entre les gestionnaires, les prestataires de soins et l’ANAM. Pour l’heure, les tarifs fixés en 2006 ne sont pas respectés. La loi prévoit pourtant un déconventionnement d’une année pour les prestataires qui n’appliquent pas les tarifs. C’est donc pour parer à la désobéissance qu’il est prévu d’amender le texte en vue d’une extension de la durée de suspension pour les contrevenants.

Aziza Belouas. La Vie éco - 2014-10-02