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Actualités
04
Oct
2014
L’indemnité perte d’emploi activée en décembre

Les premiers dossiers instruits à cette date

Le prélèvement des cotisations interviendrait dans la foulée

Pour le financement de l’indemnité perte d’emploi, les employeurs devront s’acquitter d’une cotisation supplémentaire de 0,38% contre 0,19% par le salarié

La bonne nouvelle, c’est que les salariés licenciés pour des raisons économiques ne seront plus livrés à eux-mêmes. L’indemnité pour perte d’emploi, qui a mis plus de 10 ans à voir le jour, entre en vigueur le 1er décembre prochain. A partir de cette date, le salarié peut déposer une demande auprès des services de la CNSS pour bénéficier de cette prestation. 
Cette prestation sera servie pendant 6 mois. Son montant sera équivalent à 70% de la moyenne des salaires perçus sur 36 mois sans dépasser 100% du smig. Dans le secteur privé, le salaire moyen ne dépasse pas 4.711 dirhams, selon le rapport démographique 2013 de la CNSS. Et la moitié des salariés déclarés à la CNSS perçoivent un traitement mensuel moyen inférieur à 2.517 DH et près de quatre sur dix gagnent  moins que le smig. Seuls 12% des salariés ont des traitements mensuels supérieurs à 6.000 dirhams, soit le plafond de cotisation à la CNSS.
Des statistiques qui rendent comptent de la faiblesse des salaires tout en indiquant que cette indemnité plafonnée au smig constituerait une aide «précieuse». Durant toute la période où elle sera servie, le bénéficiaire conservera la couverture médicale et les allocations familiales. De plus, les 6 mois seront comptabilisés dans la pension de retraite.
Pour y prétendre, le salarié doit justifier de 780 jours de cotisations dont 216 durant la dernière année avant la perte de son emploi. Reste que la proportion des salariés déclarés pendant 12 mois ne dépasse pas 51% de l’ensemble des actifs déclarés. Autrement dit, le travail saisonnier domine. Dans l’agriculture par exemple, le nombre de mois moyens déclarés ne dépasse pas 7 contre 9 mois dans les autres secteurs d’activités. Le nombre de jours moyen déclarés en 2013 pour les actifs du secteur agricole est de 149 contre 218 jours dans les autres secteurs d’activité. En tout cas, la population potentiellement éligible ne dépasse pas 34.000 salariés.  Cette nouvelle prestation sera financée par des cotisations salariales et patronales: 0,38% seront assurés par l’employeur et de 0,19% par le salarié. Le tout dans la limite du plafond de cotisation sociale fixé à 6.000 dirhams. Les prélèvements figureront sur le bulletin de paie du mois de décembre. La CNSS, qui gérera cette prestation, pourra recourir au fonds d’amorçage alimenté par la contribution de l’Etat. Pour les trois premières années de démarrage, l’Etat participera à  hauteur de 500 millions de dirhams. La première année, sa mise dans le fonds d’amorçage est de 250 millions de dirhams contre 125 millions de dirhams la deuxième année et autant durant la troisième année. D’ailleurs, au terme de la troisième année, une évaluation du mécanisme et de sa viabilité devrait être effectuée.
Cette prestation fait partie d’un package de mesures visant à aider l’allocataire à trouver un emploi. Il s’agit en particulier d’une assistance de l’Anapec. Un  programme de formation qualifiante, pris en charge par l’Etat, allant jusqu’à 6 mois à partir de la date d’arrêt de l’activité du bénéficiaire, sera également déployé.


K. M. – L’ECONOMISTE - Édition N° 4372 du 2014/10/03