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Actualités
06
Oct
2014
Retraites: La gouvernance de la CMR bientôt passée au crible

Le ministère de l’Économie et des finances s’apprête à évaluer le système de gouvernance de la Caisse marocaine des retraites (CMR). Le 17 octobre prochain, la CMR doit choisir un consultant pour l’accompagner dans cette opération, qui intervient dans un contexte très particulier : la levée de boucliers des syndicats contre le projet de réforme des régimes de retraite proposé par le gouvernement et soumis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Mais aussi les difficultés que traverse la Caisse qui a commencé cette année à puiser dans ses réserves pour financer les déficits techniques (450 millions de DH à fin juillet).
L’audit du système de gouvernance de la CMR, qui a fait l’objet d’un appel d’offres fin septembre dernier, devrait en principe apporter de l'eau au moulin de la future réforme. C’est en tout cas ce qui ressort à la lecture des objectifs de ce projet d’audit.

Dans le détail, le consultant doit évaluer, entre autres, l’efficacité et le fonctionnement des instances de gouvernance de la Caisse (Conseil d’administration, Comité permanent issu du CA et les Comités d’appui), la composition et le mode de désignation des membres de ces organes de gouvernance, leurs missions, leurs chartes et règlements intérieurs ainsi que les moyens humains et matériels mis en place et les fonctions de la tutelle financière du ministère de l’Économie et des finances et celles de la tutelle technique de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). Tout un programme ! Outre la direction et le secrétariat général, la CMR renferme quatre pôles, à savoir le «Pôle Opérations» (4 divisions, 13 services et 7 délégations régionales), le «Pôle Support» (3 divisions et 7 services), le «Pôle Organisation et Système d’information» (2 divisions et 5 services) et le «Pôle Gestion du portefeuille» (2 divisions et 6 services), ainsi que trois autres divisions rattachées à la Direction (Secrétariat, Audit et Études et veille stratégique). Selon les termes de référence de l’appel d'offres du ministère des Finances, la mission d’évaluation a aussi pour objectif de s’assurer de la conformité du système de gouvernance de la CMR avec la Constitution de 2011, les dispositions du Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics (2012), le Code général de gouvernance de l’entreprise (2008), les lignes directrices de l’OCDE en matière de bonne gouvernance, etc. Rappelons que la CMR, régie par la loi 43-95 du 7 août 1996, gère quatre régimes de retraite ainsi que les prestations pour compte de tiers. Il s’agit du régime des pensions civiles (fonctionnaires de l’État, agents des collectivités locales et de certains établissements publics), géré selon le principe de la répartition provisionnée, du régime des pensions militaires (Forces Armées Royales et Forces auxiliaires), du régime de retraite complémentaire facultatif «Attakmili» qui est géré par capitalisation et des régimes non cotisants de pensions (pensions d’invalidité, allocations des anciens résistants et anciens membres de l’Armée de libération). 

3 octobre 2014 - Y.B., LE MATIN