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Actualités
15
Oct
2014
AMO : une nouvelle liste des dispositifs médicaux remboursables est en préparation

La commission d’évaluation économique et financière des produits de santé veut fixer des prix plus équitables. Le prix de certains produits atteint 38 000 DH.

AMO, médicaux remboursables

Chargée de la régulation de l’AMO, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) fait de l’établissement de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux remboursables une priorité sur sa feuille de route. L’objectif étant de réguler et d’assurer une transparence en matière de dépenses au titre de l’AMO. Equilibre financier des gestionnaires oblige! C’est pourquoi, après la création, en 2012, de la Commission de la transparence (CT) chargée d’évaluer le service médical rendu du médicament proposé pour le remboursement -elle a évalué 60 médicaments- ce qui a permis de revoir la liste des produits remboursables, a été mise en place la Commission d’évaluation économique et financière des produits de la santé (CEEFPS). Celle-ci travaille actuellement sur les dispositifs médicaux en vue de réviser la liste et réglementer les prix de vente. Sa création est prévue par la loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux publiée au BO en 2012. Ceux-ci sont définis par ce même texte comme «tout instrument, appareil, équipement, matière, produit ou tout autre article utilisé seul ou en association chez l’homme à des fins médicales ou chirurgicales et dont l’action principale voulue par ce dispositif n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques». Si le dispositif médical fait l’objet d’une définition claire, son marché sur lequel s’activent beaucoup d’opérateurs ponctuels est désorganisé et les prix ne font l’objet d’aucun contrôle. Ce qui donne lieu à des abus qui alourdissent la facture du patient.

867 dispositifs médicaux sont actuellement remboursables

Actuellement, 867 produits, dont une partie est soumise à un accord préalable des organismes gestionnaires de l’AMO, figurent sur la liste des dispositifs remboursables. Le taux de remboursement va de 70% à 100% sur la base des forfaits et des tarifs de référence retenus en 2006. Cette liste sera passée au peigne fin par la commission afin d’estimer l’incidence financière positive et négative sur le budget de la CNOPS et de la CNSS. Elle fera alors des propositions d’ajout ou de retrait de dispositifs médicaux admis au remboursement. Dans un second temps, la commission proposera le tarif de remboursement des dispositifs enregistrés sur la liste. Actuellement, le prix peut atteindre 38 000 DH -c’est le cas d’une prothèse canadienne avec articulation de la hanche. Selon les prestataires de soins, les dispositifs les plus utilisés sont la minerve (900 à 3000 DH), l’implant ophtalmologique (240 DH), l’implant cochléaire pour l’ouïe (7 000 DH), l’armature valvulaire cardiaque (17 500 DH), la tige pour la hanche (13 500 DH) et un clou plaque pour le fémur (900 DH). Des prix qui pourraient, selon les prestataires de soins, baisser suite aux décisions de la commission qui se réunit régulièrement pour boucler ce dossier. Toutefois, l’ANAM n’avance aucun délai précis. Par ailleurs, un projet de décret relatif aux dispositifs médicaux est en phase de finalisation.

Aziza Belouas La Vie éco - 2014-10-15