Trouver un ...




Devis
Devis Automobiles
Voiture
Devis Habitation
Habitation
Devis Sante
Santé
Devis Professionel
Professionnel
Actualités
9
Sept
2011
SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT/OPÉRATIONS D’ASSURANCE : LA DAPS DONNE ENFIN SON AVAL

Après maintes tractations, les sociétés de financement sont enfin autorisées à présenter au public des produits d’assurance Vie et Invalidité adossés aux opérations de crédit. Chose promise, chose due. Le projet de présentation des opérations d’assurance au public par les sociétés de financement est enfin adopté. Il ne reste que sa publication dans le Bulletin Officiel. On peut dire maintenant que justice est enfin rendue. En effet, l’Association professionnelle des sociétés de financement n’a eu de cesse de rappeler, à qui veut l’entendre, que l’exclusion du champ d’activité des sociétés de financement des opérations d’assurance se veut contraire à la loi bancaire.


Aujourd’hui, ces sociétés sont autorisées à commercialiser des produits d’assurance Vie et Invalidité adossés au crédit et au crédit-bail, et ce conformément à la loi bancaire. Cette autorisation devrait leur permettre de renflouer leurs caisses essentiellement dans un contexte atone où la concurrence se fait de plus en plus rude. A l’instar d’autres pays, ce type d’opérations permettrait également de développer au maximum l’assurance.


L’article 306 du code des assurances précise que les opérations d’assurance pouvant être présentées par Barid Al-Maghrib et les banques, après obtention d’agrément, sont limitées aux opérations de personnes, à l’assistance et à l’assurance-crédit. Ce même article indique qu’à titre exceptionnel, et obligatoirement après avis du Comité consultatif des assurances, des personnes autres que les entreprises d’assurance, Barid Al-Maghrib et les banques peuvent présenter des produits d’assurance au public dans des conditions prévues par voie réglementaire. Ayant constaté que le code ne fait pas mention des sociétés de financement, alors que le projet de loi bancaire, en cours d’adoption, stipulait dans son article 8 que la présentation des opérations d’assurance est ouverte aux établissements de crédit sans distinction, l’APSF avait décidé de réagir.


C’est en juin 2003 que la profession avait saisi pour la première fois les autorités de tutelle. La Direction des Assurances et de la prévoyance sociale s’est montrée attentive à la requête de la profession et avait promis que la question serait appelée à trouver un dénouement «imminent».


L’impact de cette autorisation ne semble pas déranger outre mesure les assureurs ou les courtiers d’assurance. Interrogé à ce sujet, un professionnel, qui souhaite garder l’anonymat, répond : «Cette mesure ne va pas nous impacter parce qu’il s’agit de petites opérations qui restent malgré tout inférieures au périmètre des opérations bancaires». 
Rappelant, par ailleurs, que les courtiers d’assurance sollicitent l’interdiction de la souscription pour compte pour les banques, souvent utilisée comme subterfuge, pour détourner la clientèle ou la forcer à passer obligatoirement par leurs propres guichets. Ils comptent saisir dans les prochains jours le Conseil de la concurrence. Une affaire à suivre…


S. E. - FINANCES News hebdo - 09 Septembre 2011