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Actualités
25
Juil
2017
Banques participatives: dans l’attente de l’écosystème Takaful

Des sources bien informées mais non-officielles ont annoncé à Médias24 que le Conseil supérieur des ouléma a validé tous les documents qui lui ont été récemment transmis, dont les contrats Mourabaha. Il restera l'assurance Takaful dont le lancement pourrait prendre entre 18 et 24 mois. Les banques participatives vont-elles pouvoir démarrer sans takaful? Toute la question est là.

Le marché attend impatiemment la confirmation par Bank Al Maghrib de la validation par le CSO des éléments permettant un fonctionnement réglementaire des banques participatives qui pourront accorder un financement de type mourabaha. Selon une source non-officielle, le CSO a validé et transmis cette validation à la Banque centrale. C'est à cette dernière qu'il appartient d'informer les opérateurs.

Jeudi dernier, au cours de la conférence de presse annuelle de présentation du rapport sur la supervision bancaire, la Banque centrale annonçait que cette validation par le CSO était "imminente".

les deux institutions qui ont ouvert le bal des banques participatives marocaines vont-elles pouvoir démarrer? Il s'agit d'Umnia Bank, filiale de CIH Bank, et de Bank Assafaa, qui n'est autre que l'ex-société de financement participatif Dar Assafaa, filiale d'Attijariwafa Bank.

Si la première a déjà ouvert trois agences entre Casablanca et Rabat et a commencé à recevoir des curieux pour les éduquer sur le concept, Bank Assafaa affiche une allure moins pressée.

En effet, bien qu'ayant dévoilé quelques détails comme son identité visuelle ou le contenu de sa campagne institutionnelle, la filiale d'Attijariwafa Bank affirme qu'elle ne pourra lancer son activité que "lorsque tout sera prêt". Par "tout", la banque désigne, entre autres, les contrats de financements, dont on attend la validation par le CSO après leur finalisation par la Banque centrale.

Des contrats qui, selon Youssef Baghdadi, le directeur général de Bank Assafaa, forment l'essentiel de "ce que le public demande", dans un clin d'œil à Umnia Bank qui a plutôt adopté une stratégie de course au démarrage et qui, toujours selon Baghdadi, "a ouvert pour rien", vu que la filiale du CIH Bank ne peut proposer les contrats de financement.

Dans le même sillage, M. Baghdadi présageait un démarrage de sa banque à fin juin/début juillet, date butoir qui n'a pas pu être respectée en raison de l'attente des validations. Le retard touchera probablement d'autres banques de la place qui proposent des filiales ou des fenêtres participatives.

La validation des contrats de financement lève le dernier obstacle règlementaire au démarrage. Il reste la question de l'assurance takaful.

En effet, pour arriver à proposer des contrats de financement participatifs, coeur de métier des banques participatives, celles-ci ont impérativement besoin d'une assurance et celle-ci ne peut être que takaful.

Car tout comme les produits bancaires conventionnels, les contrats de financement participatifs devront être adossés à une assurance, en l'occurrence le Takaful, l'assurance conventionnelle étant interdite à son tour par le Conseil supérieur des Oulémas.

Tout comme les produits bancaires conventionnels, les contrats de financement participatifs devront être adossés à une assurance, en l'occurrence l'assurance Takaful, l'assurance conventionnelle étant interdite à son tour par le Conseil supérieur des Oulémas. Les banques participatives n'ont donc pas le droit de vendre l'assurance conventionnelle, et le CSO a tranché là-dessus.

Ceci étant, en attendant la naissance de l'assurance takaful au Maroc, celle-ci sera-t-elle remplacée par d'autres mécanismes ingénieux, qui respecteraient toutefois la licéité préconisée par l'Islam? Les banques opteront certainement pour cette option, bien que plusieurs professionnels préfèrent un lancement parallèle de banque et d'assurance participatives, pour éviter toute confusion chez le public cible de ces produits.

D'une autre part, et pour compléter l'offre de la finance participative dans le pays au-delà des financements et de l'assurance Takaful, le gouverneur de la Banque centrale Abdellatif Jouahri avait affirmé, lors du dernier point de presse suivant le conseil trimestriel de Bank Al Maghrib, que les Sukuk, instruments indispensables à la bonne marche du marché monétaire participatif seront lancés dès le 15 septembre prochain.

Takaful: Encore un circuit réglementaire fastidieux

Le retard de l'entrée en vigueur de l'assurance takaful n'est que le résultat d'une réforme du code des assurances entamée tardivement par rapport à celle de la loi bancaire, causant ainsi un décalage significatif.

A présent, pour que ce type d'assurance puisse voir le jour, ce sont la circulaire et les arrêtés d'application du takaful qu'il faut attendre. Mais celle-ci a encore un long circuit réglementaire devant elle.

Cette circulaire propose les différents aspects opérationnels de l'activité de l'assurance takaful: L'autorisation de l'ACAPS à créer des organismes d'assurance takaful, le business model, les rémunérations, les ratios applicables, etc.

Cette circulaire étant actuellement en discussion avec les professionnels, le ministère des Finances, le secrétariat général du gouvernement, et l'ACAPS. La version finale sera soumise au CSO qui doit valider les aspects religieux.

Par la suite, la voie sera ainsi ouverte aux professionnels, banques et assurances, pour qu'ils demandent des agréments d'assurances takaful. Ce processus devrait durer 18 à 24 mois. En attendant, il faudra trouver des solutions ou des mécanismes pour démarrer et financer les oéprations mourabaha. Sinon, c'est toute la finance participative qui sera reléguée d'autant.

Sara El Hanafi - Lundi 24 juillet 2017 - Médias24