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Actualités
09
Oct
2017
La CNSS s'apprête à gérer la couverture des Travailleurs non salariés
La CNSS s'apprête à gérer la couverture sociale et médicale des Travailleurs non salariés (TNS) a affirmé samedi, à Marrakech, le directeur général de cet établissement public, Saïd Ahmidouch.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s'apprête à gérer la couverture sociale et médicale des TNS, une catégorie sociale qui représente 5,86 millions de personnes, soit 55% de la population active occupée.

Intervenant à la cérémonie d'ouverture des travaux du Forum des cadres et personnel de la CNSS -Pôle entreprises- initié sous le thème "la CNSS au temps des défis", M. Ahmidouch a annoncé que l'adhésion des TNS sera entreprise d'une manière progressive.

Ainsi, explique ce responsable, les professions organisées seront intégrées dans un premier temps, et puis chaque fois qu'un groupe de professionnels s'organise, il sera amené à intégrer ces deux régimes spécifiques couvrant les risques majeurs afférents la maladie et la retraite.

M. Ahmidouch tient à rappeler que les personnes soumis à ce régime sont les professionnels (exerçant une profession libérale), les travailleurs indépendants (exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d'exploitations agricoles ou forestières, les TNS du secteur du transport routier porteurs de la carte professionnel, les gérants de sociétés non salariés, les artisans et les aides artisans) et les personnes non salariés (auto-entrepreneurs, sportifs et autres personnes non salariés exerçant à leur propre compte une activité génératrice de revenus).

Concernant l'assujettissement, les organisations professionnelles et/ou les autorités gouvernementales d'encadrement, de réglementation ou de contrôle des secteurs d'activité dont dépendent les TNS, sont tenues de communiquer périodiquement à la CNSS toutes les informations dont ils disposent, permettant d'identifier et d'immatriculer les TNS qui relèvent de leur champ d'intervention. La CNSS procédera par la suite à l'immatriculation automatique du TNS dès qu'elle reçoit lesdites informations.

Quant au financement, a dit M. Ahmidouch, un taux de cotisation forfaitaire sera fixé en fonction des catégories socioprofessionnelles, ce qui permettra de gérer les difficultés relatives aux revenus des TNS et de faciliter la gestion des deux régimes.

"La CNSS a engagé ces dernières années un ensemble de projets visant le renforcement et la poursuite de la réalisation des acquis en matière d'extension de la couverture sociale, d'optimisation des process, d'amélioration de la qualité des services et de réforme de son système de contrôle interne et de mise à niveau de son capital humain", a-t-il souligné.

Les réalisations de la CNSS confirment cette tendance, explique M. Ahmidouch. En effet ce sont 3,28 millions d'assurés en 2016 contre 3,1 millions en 2015, soit une hausse de 5,71%. Concernant le montant des prestations servies, il est passé de 14,66 milliards de dirhams en 2015 à 15,58 milliards de dirhams en 2016, marquant ainsi une progression de 6,31% pour le régime général.

Pour le régime AMO, le montant des prestations servies a été établi à 3,07 milliards de dirhams en 2016 contre 2,77 milliards de dirhams en 2015, enregistrant ainsi une hausse de 11%.

A noter que le nombre des entreprises affiliées déclarantes s'est élevé à 206 mille entreprises.

"Forte des ces acquis et ces réalisations, la CNSS continue de mobiliser toutes ses ressources pour réaliser les projets structurants qu'elle envisage de mener, notamment dans les domaines de l'amélioration continue de la qualité des services, de la dématérialisation des process et de la mise en œuvre du projet de la couverture sociale et médicale des TNS", a estimé M. Ahmidouch.

Les participants à cette rencontre débattent de thématiques se rapportant notamment à "la promotion de la protection sociale: bilan et perspectives", "le projet de couverture sociale et médicale pour les travailleurs non salariés", "la promotion du capital humain: bilan et perspectives" en plus de témoignages de cadres du pôle entreprises relevant de la CNSS et de certains affiliés sur leurs relations avec la CNSS.

08.10.2017 - Menara.ma