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Actualités
06
Nov
2017
PLF 2018 : les agents d’assurance en négociations musclées

Une réunion est prévue avec la tutelle pour trouver une solution.

Les intermédiaires d’assurance multiplient les sorties pour abroger la nouvelle disposition du PLF 2018 qui prévoit une augmentation de la TVA (de 14 à 20%) sur les prestations de services réalisées par les courtiers d’assurance. La profession dit être prise de court parce qu’elle a longtemps revendiqué une exonération totale de la TVA (comme c’est le cas en France) avant de se retrouver sommée, selon les dispositions du PLF, de payer un taux de TVA de 20% et..sans droit à déduction.

«Après la lettre du 19 octobre adressée au ministère de l’économie et des finances et au chef du gouvernement, nous avons convenu d’une réunion avec le ministère des finances et l’Autorité de contrôle pour trouver une solution à cette disposition qui, si elle vient à être adoptée, signera la fin de plusieurs entités du réseau de distribution déjà très fragilisées», informe Khalid Aouzal, président de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM). Selon lui, cette taxation est un non-sens puisque le principe fondateur de la TVA en fait une taxe payable par le consommateur final, ce que l’intermédiaire n’est pas. De plus, il estime que l’impôt doit être équitable : «Si je produis de la TVA, je dois avoir au moins le droit de la déduire», explique-t-il.

Pour la FNACAM, en dehors des intérêts corporatistes, si cette disposition venait à être adoptée, elle va impacter à la hausse les primes d’assurance (dans une fourchette de 2 à 2,5%) dans le cas où elle sera répercutée sur les assurés, chose que les intermédiaires rejettent en bloc. «Pour le réseau de distribution, elle amputera de 6% leur chiffre d’affaires sur lequel ils sont commissionnés», ajoute M. Aouzal. A noter que les agents et courtiers dépassent les 2 000 sans compter les 400 qui seront recrutés cette année par voie de concours ouvert par l’ACAPS.

PLF 2018 : les agents d’assurance en négociations musclées

Khalid Aouzal, Président de la FNACAM

 

NAOUFEL DARIF - lavieeco - 06 novembre 2017