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Actualités
30
Mai
2018
Saham-Sanlam : Question autour d’un accord commercial
Le 8 mars 2018, se concluait l’accord de vente par le groupe Saham de son pôle d’assurance, racheté par le groupe sud africain Sanlam. Montant de l’accord, plus d’un milliard de dollars. Une transaction qualifiée de « coup du siècle » dans le milieu des affaires marocain. Sauf que depuis lors, les choses n’ont pas beaucoup évolué, au point d’après certaines sources, le groupe de Moulay Hafid Elalamy pourrait faire marche arrière. 

Sujet passionnant comme le rapporte Maroc hebdo international qui met en cause, « un délit d’initié présumé, après qu’il se soit avéré que quelques semaines avant l’annonce de la transaction, la loi des finances avait abrogé la taxe d’enregistrement, dont les sociétés devaient s’acquitter à l’achat de parts dans les groupements d’intérêt économique ou d’actions ou de parts sociales dans les sociétés ». Une taxe fixée à 4% jusqu’au 31 décembre 2017. Sur la base de cette disposition réglementaire, Sanlam aurait dû débourser 400 millions de dirhams supplémentaires dans les caisses de la trésorerie générale du Royaume. S’il est vrai que le montant « querellé » est insignifiant par rapport aux capitalisations boursières de Saham et de Sanlam, cela a amené les pouvoirs publics à retarder l’apposition de leur signature pour valider l’opération. 

Le gouvernement interpellé
Dans ce genre de situation, rapporte l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps), chargée de contrôler les personnes exerçant ou gérant des opérations d’assurance ou de réassurance, il suffit d’un délai maximal d’un mois pour donner son quitus. Il est évident qu’il y a problème, puisque trois mois après cette opération, la situation n’a pas beaucoup évolué. Dans certains milieux politiques et économiques à Casablanca, il est indiqué que le ministre de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy veut une enquête pour l’innocenter de tout délit d’initié dans la vente par son groupe Saham de son pôle assurances au sud-africain Sanlam. 

Lors du conseil du gouvernement du 10 mai 2018, Moulay Hafid Elalamy a saisi l’occasion pour demander au chef de l’Exécutif, Saâd Eddine El Othmani, de mettre en place une commission pour enquêter sur les dessous du deal Saham-Salam, sans doute le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique voudrait qu’on parvienne vite à une solution « soit on trouve quelque chose à me reprocher et je mériterai alors une sanction, soit ce n’est pas le cas et il faudra arrêter les détracteurs », a-t-il dit en substance. Poursuivant ses explications, il a également tenu à mettre au clair le statut d’utilité publique que s’était vu accorder le 6 novembre 2017 la Fondation Saham, bras associatif du groupe éponyme, par la primature et le secrétariat général du gouvernement, après que le bruit ait couru que Saham en profiterait pour s’octroyer des exemptions d’impôts sous le boisseau. Les experts estiment l’argent que pourra recueillir l’Etat après la validation de la vente de Saham Assurances à plus d’un milliard de dirhams. 

La réponse du régulateur attendue
Pour tenter de démêler l’écheveau, l’Agence Ecofin citant des responsables de Saham finances rapporte que « l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation effective du deal Sanlam-Saham ne souffre d’aucun retard injustifié et que la procédure se déroule conformément à la réglementation en vigueur ». En d’autres termes, « Saham finances tient à démentir formellement s’être vu signifier un quelconque refus de la part des autorités de régulation et de contrôle relatif à la cession en faveur du groupe Sanlam annoncée le 8 mars dernier », précisant que « personne ne peut se prononcer à la place de l’autorité compétente ». 

S’appuyant sur des assurances ce l’Acaps, les dirigeants de Saham précisent que « le dossier est toujours en cours d'instruction » et qu'aucune « décision n'a donc été prise ». tout laisse croire qu’à ce stade « la procédure d’obtention desdites autorisations réglementaires suit son cours normal». 


MAROUANE HASSAN, CASABLANCA - 29-05-2018 - afrique