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Actualités
12
Sep
2018
Assurance maladie des indépendants au menu du Conseil de Gouvernement

RÉUNION JEUDI DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.


Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier porte sur l'application de la loi relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi portant création d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, alors que le deuxième projet de décret fixe les taux des cotisations dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le troisième projet est relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, tandis que le quatrième se rapporte à l'application de la loi portant création d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

A la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.