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03
Déc
2018
Le secteur est promis à une croissance annuelle de 7 à 9% ces cinq prochaines années

Entretien avec Othman El Alamy, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

«Le secteur est promis à une croissance annuelle de 7 à 9% ces cinq prochaines années»

Avec tous les chantiers structurants réalisés et ceux en cours, le marché des assurances connaitra dans le futur un saut qualitatif, aussi bien en termes de chiffre d’affaires, de solidité financière que de bonne gouvernance. Il lui faut cependant se défaire de nombre d'insuffisances. Dans cet entretien, Othman El Alamy, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), nous dit tout sur le présent et l’avenir du secteur, ses défis et fragilités ainsi que les chantiers ouverts pour lui assurer un avenir meilleur. Ces chantiers se nomment digitalisation, diversification de l’offre, amélioration du taux d’équipement des ménages en assurances, protection des assurés, lutte contre la fraude, alignement sur les normes internationales, Takaful... Tour d'horizon.

 

Le Matin : Le marché des assurances au Maroc est souvent présenté comme un modèle au niveau de la région. Pourtant, il présente aussi des défis et fragilités. Quels sont, à votre avis, les principaux défis auxquels le secteur fait face ?
Othman El Alamy
 : Assurément, le marché marocain des assurances s’impose comme l’un des marchés les plus performants de la région. En termes de chiffre d’affaires, il occupe respectivement les deuxième et troisième rangs sur les scènes africaine et arabe. Il occupe également la deuxième position dans la région Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA) en ce qui concerne le taux de pénétration. Il faut souligner que le secteur marocain des assurances a connu, ces dernières années, plusieurs chantiers structurants visant la consolidation de sa solidité financière et favorisant son développement, ce qui lui permet aujourd’hui d’être pratiquement en phase avec les normes 
internationales.
Sur le plan institutionnel, il a été procédé à la création de l’ACAPS en tant qu’autorité de régulation et de supervision indépendante jouissant de larges prérogatives, lui permettant ainsi d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions.
Au niveau réglementaire, plusieurs initiatives ont été prises, visant notamment le renforcement du cadre prudentiel régissant les entreprises d’assurances et de réassurance en introduisant le principe de la Solvabilité basée sur les risques (SBR). À cela s’ajoute la mise en place d’un cadre légal pour l’assurance Takaful, l’introduction de l’obligation des assurances «construction» Tous risques chantier et Responsabilité civile décennale ainsi que la mise en place du régime de Couverture des conséquences d’événements catastrophiques.
La consolidation du secteur des assurances après la phase d’assainissement qu’il a connue au cours des années 1990 lui a permis d’étendre son activité à l’extérieur du territoire marocain, notamment en Afrique. Cela étant dit, le secteur souffre de quelques fragilités. En effet, le chiffre d’affaires drainé reste dominé par les assurances de personnes et les assurances obligatoires – plus de 80% du chiffre d’affaires global – et les résultats nets et techniques du secteur sont assez largement portés par les performances dégagées au niveau de l’assurance automobile. C’est pour cela que les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que le réseau de distribution sont appelés à déployer davantage d’efforts en matière d’innovation et de créativité pour répondre aux exigences de plus en plus accrues des consommateurs de produits d’assurance et pour accélérer l’élargissement de la couverture assurantielle.
Relever le défi de la digitalisation est également l’une des préoccupations du secteur puisqu’il s’agira d’accompagner les grandes mutations induites par la révolution numérique qui affecteront, sans nul doute, l’environnement dans lequel opèrent les acteurs de ce secteur ainsi que la chaine de valeur.

 Justement, le secteur est pressé de se mettre au digital. Dans quelle mesure pouvons-nous dire que les professionnels ont entamé ce virage ?
Le secteur des assurances vit, de nos jours, une montée en puissance de la pression concurrentielle induite notamment par la transformation digitale de son environnement. Les professionnels du secteur de par le monde en sont conscients. En effet, les nouveaux acteurs du digital – les Insurtechs et les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) – représentent aujourd’hui une véritable menace pour les opérateurs classiques du secteur des assurances. Les différentes mutations digitales et l’avènement de nouveaux acteurs impacteront les conditions de marché et induiront une pression sur les volumes, les prix et les marges des produits conventionnels.
En conséquence, le business modèle actuel basé sur le principe de la mutualisation des risques et sur les modes de distribution classiques est certainement appelé à être repensé. 
Pour illustrer mes propos, je citerai deux exemples phares de cette mutation. Le premier concerne l’usage des objets connectés tels que les voitures, déjà très répandus actuellement et qui permettront une tarification très fine et une offre de produits extrêmement personnalisée. L’autre exemple concerne l’émergence de nouveaux acteurs tels que les Fintech ou les Insurtech qui pourraient pousser à l’éclatement de la chaîne de valeur traditionnelle. En effet, en intervenant au sein de la chaîne de valeur, ces nouveaux acteurs pourraient secouer les opérateurs classiques en remettant en cause un certain nombre de pratiques assurantielles 
 traditionnelles.
Les enjeux dictés par cette transformation digitale ne concernent pas uniquement les opérateurs de l’assurance. Les régulateurs sont également au cœur de cette question et doivent, en conséquence, mettre en place un cadre de régulation adapté aux nouvelles exigences imposées par la révolution numérique. Ce nouveau cadre devrait encourager l’innovation et promouvoir le développement du secteur.
Au Maroc, la digitalisation est au cœur des préoccupations des acteurs du secteur et du régulateur. De ce fait, nous avons entamé la réflexion sur le déploiement d’une stratégie pour accompagner les opérateurs et leur permettre d’entrer dans l’ère du digital.

Le marché est porté notamment par l’assurance Vie et Auto. Que faut-il faire pour remédier à ce déséquilibre ? Peut-on, par exemple, étendre les assurances obligatoires ?
Le marché marocain de l’assurance reste dominé par les assurances Vie et Capitalisation et l’Assurance automobile. Ces assurances représentent, à elles seules, près de 71% du chiffre d’affaires global. La branche Vie et Capitalisation, qui représente 43,8% du total des affaires directes, a continué à se développer en 2017 en enregistrant une augmentation de 18,8%. Cette augmentation est portée essentiellement par les assurances dédiées à l’épargne (+23,0%) qui s’affirment de plus en plus avec une part de 80,3% du total des opérations Vie. De même, l’assurance automobile accapare la grande part de la branche Non-Vie, avec un poids de 48,2% dans les émissions Non-Vie. Son chiffre d’affaires a enregistré ces dernières années une croissance régulière avoisinant les 5%. Il importe de rappeler, néanmoins, que la loi n° 59-13 modifiant et complétant le Code des assurances a instauré deux assurances obligatoires en matière de construction : «Tous risques chantier» et «RC Décennale». En outre, la loi n° 110-14 a institué un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques qui prévoit dans son volet assurantiel l’inclusion obligatoire de la garantie contre les conséquences de ces évènements dans certains contrats d’assurance. Les textes d’application relatifs à ces couvertures obligatoires sont aujourd’hui dans leur phase finale d’adoption.  L’entrée en vigueur très prochainement de ces assurances ainsi que de l’assurance Takaful changera certainement la configuration actuelle du marché de l’assurance.
Aussi, et dans le cadre du développement de l’activité assurantielle, l’Autorité a entamé des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation auprès du grand public en vue d’informer sur les différents types de couverture offerts par le secteur des assurances et de sensibiliser sur l’intérêt de la couverture assurantielle. D’un autre côté, l’ACAPS mène, en collaboration avec le secteur des assurances, des actions visant à améliorer les couvertures offertes au titre des contrats d’assurance. Dans ce cadre, l’évaluation de la valeur ajoutée des produits d’assurance a été intégrée au processus de conception de ces produits afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des populations ciblées, ce qui devrait contribuer au développement de l’activité assurantielle.

Dans quelle mesure l’assurance obligatoire des indépendants changera-t-elle la donne et donnera une nouvelle dimension à la protection sociale ?
La mise en place de l’assurance maladie obligatoire des indépendants entre dans le cadre de la poursuite des efforts du Maroc dans le processus de généralisation de la couverture médicale de base à toutes les franges de la population, et ce, en application des dispositions de la Constitution de 2011 (article 31) qui a consacré le droit de tous les citoyens aux soins de santé, à la protection sociale et à la couverture médicale. La population des travailleurs non salariés est estimée, personnes à charge comprises, à plus de 11 millions de personnes qui ne disposent à ce jour d’aucune couverture médicale obligatoire. La mise en place de cette assurance, par la loi n° 98-15, permettra d’une part de faciliter l’accès aux soins de santé à près du tiers de la population marocaine et d’autre part, d’améliorer les indicateurs sociaux du pays. En effet, le taux de couverture qui, avec la mise en place de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) des salariés et des étudiants ainsi que la généralisation du Ramed tourne actuellement autour de 60%, devrait passer à terme à plus de 90%. Le Maroc aura alors franchi un cap important dans l’implémentation de la couverture médicale universelle.

Et que faire pour améliorer le taux d’équipement des ménages en assurance qui reste très faible ?
Le taux de couverture des besoins potentiels des ménages en matière d’assurance reste encore au-dessous des attentes et représente l’une des fragilités du secteur. Les nouvelles assurances obligatoires qui viennent d’être instaurées par la loi ainsi que la mise en place d’un cadre légal pour l’assurance Takaful et la couverture des événements catastrophiques auront certainement un impact positif sur le taux d’équipement des ménages en produits assurantiels à court et moyen termes.

Parmi les insuffisances du secteur figure le manque de protection des assurés. Pour y remédier, l’ACAPS procède à la sensibilisation des intermédiaires d’assurances à travers des sessions de formation. Parallèlement, que fait-on ou prévoit-on de faire pour le renforcement de la protection des assurés ?
L’ACAPS a mené, au cours de l’exercice 2018, une campagne de sensibilisation au profit des intermédiaires d’assurances. Cette campagne se poursuivra cette année pour toucher l’ensemble des régions du Royaume ainsi que les responsables des entreprises d’assurances en relation avec les assurés. Cette campagne vise à sensibiliser les intermédiaires sur le rôle de l’ACAPS, sur les règles prévues par la réglementation en vigueur ainsi que sur les règles et normes internationales en matière de protection des assurés. De plus, des actions de sensibilisation et de formation au profit des représentants des associations de protection du consommateur sont également prévues pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle en matière d’information et de protection du consommateur d’assurance.
D’un autre côté, des actions de sensibilisation au profit du grand public ont été initiées au cours de l’année 2018, notamment à travers la publication du guide des assurés et de plusieurs informations utiles sur le site de l’ACAPS ainsi que par le lancement d’une campagne radiophonique pour toucher un plus large public. Ces actions se renforceront au cours des prochaines 
années.
Je souhaite rappeler qu’à travers sa Direction de la protection des assurés, l’ACAPS entend renforcer ses actions dans ce domaine par i) le contrôle des produits d’assurance en vue de s’assurer de leur conformité à la règlementation en vigueur ainsi que de la clarté, la compréhensibilité et la transparence des clauses contractuelles, ii) le contrôle des pratiques commerciales des opérateurs allant de la publicité, l’information pré-contractuelle et le devoir de conseil jusqu’au dénouement du contrat d’assurance, iii) le traitement des réclamations qui vise à mettre au profit des assurés et bénéficiaires de contrat un recours en cas de différends avec les entreprises ou intermédiaires d’assurances et ce, en plus des voies de recours usuelles. 

L'activité connait une montée de la fraude que confirme une étude commanditée par la Fédération du secteur et qui conclut, entre autres, à la nette progression de la sinistralité de l’assurance Auto. Quel remède préconisez-vous pour résoudre ou atténuer ce phénomène ?
La fraude est l’un des fléaux qui touchent plusieurs industries, dont l’assurance. Tel que cela ressort de l’étude commanditée par la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurance), celle-ci atteint des niveaux assez élevés pouvant impacter de manière importante le secteur et, par voie de conséquence, les assurés.
Pour faire face à cette situation, les entreprises d’assurances devront mettre en place un dispositif efficace de contrôle et de prévention contre les risques de fraude. Ce dispositif peut se baser sur un ensemble de mesures dont i) la collecte et le partage d’informations fiables, ii) le développement des mesures de prévention et de détection des cas de fraude par le biais des systèmes d’information, iii) la sensibilisation et la formation des collaborateurs des entreprises d’assurances associées à des contrôles internes accrus….
Bien évidemment, nous devons garder à l’esprit que la lutte contre la fraude ne devrait pas se faire au détriment de la protection des droits des assurés.

Le fractionnement des primes d'assurances, qui est illégal, est toujours pratiqué par le marché. Peut-on dire que cette obligation est en décalage avec la réalité du marché et qu’elle est inapplicable ?
Le fractionnement des primes est légal puisqu’il est prévu par l’article 21 du Code des assurances, l’article 7 de l’arrêté du 27 décembre 2004, les tarifs de l’assurance automobile et la circulaire relative à l’encaissement des primes du 16 juillet 2015.
Le fractionnement a été prévu par la réglementation en vigueur pour encadrer les facilités de paiement accordées par les entreprises aux assurés souhaitant étaler le règlement des primes sur plusieurs périodes.
Il faut, toutefois, faire la différence entre le fractionnement du paiement de la prime avec les contrats dont la période de garantie est inférieure à l’année. Il reste que dans les deux cas, l’assuré paie une surprime couvrant les frais de gestion supplémentaires induits par rapport à une garantie ou un paiement annuels. Ceci étant dit, loin d’être en décalage avec la réalité, le fractionnement de la prime a, au contraire, aidé les assurés grâce aux différentes solutions proposées par les entreprises d’assurances à payer leurs primes graduellement et par la même occasion a permis au secteur de réduire les impayés sur les assurés. D’ailleurs, suite aux travaux de contrôle effectués, il a été constaté que le taux de ces impayés a baissé suite à l’entrée en vigueur de la circulaire susvisée.

Le secteur des assurances se prépare à l’adoption de la réforme de la solvabilité basée sur le risque. Le secteur est-il prêt ?
La loi n° 59-13 a introduit le principe de la Solvabilité basée sur les risques (SBR). Ce principe, qui revoit les règles de solvabilité des entreprises d’assurances et de réassurance en intégrant l’ensemble des risques encourus, vise à positionner la gestion des risques au cœur des préoccupations desdites  entreprises, à améliorer leur système de gouvernance et à renforcer leur transparence. En effet, ce nouveau référentiel prudentiel en phase avec les normes internationales en la matière, notamment celles édictées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), s’articule autour de trois piliers, à savoir le Pilier I relatif aux exigences quantitatives liées au capital de solvabilité exigé et aux fonds propres, le Pilier II fixant les règles de gouvernance et le Pilier III se rapportant aux  exigences en matière d’information aussi bien vis-à-vis de l’Autorité que du public. Pour l’implémentation de ce nouveau référentiel, l’ACAPS a adopté une démarche qui se base sur trois principes, à savoir la proportionnalité, la concertation et la progressivité. Le secteur des assurances, conscient de l’importance de ce chantier structurant, s’est parfaitement inscrit dans la démarche.
Dans ce cadre, un premier projet de circulaire relative à la SBR a été élaboré par l’ACAPS et communiqué au secteur en avril 2017. Une série de réunions de concertation avec le secteur ont eu lieu en vue d’adopter les grands principes relatifs à la nouvelle approche d’appréciation de la solvabilité et au système de gouvernance. Aujourd’hui, les services de l’Autorité ont entamé la phase des études d’impact sur les bilans des entreprises d’assurances et de réassurance et les premiers tests de calibrage devant permettre de fixer les seuils des exigences quantitatives.

Où en est au juste le projet de texte sur le Takaful et ses décrets d'application ? Est-ce que cette assurance Sharia Compliant va reconfigurer le marché ?
Suite aux recommandations du Conseil supérieur des ouléma (CSO) concernant le cadre légal de l’assurance Takaful, un projet d’amendement du Code des assurances (loi n° 87-18) a été élaboré. Ce projet a été adopté en Conseil de gouvernement et soumis au Parlement parmi les textes accompagnant la loi de Finances 2019.
Les travaux d’harmonisation des projets de textes d’application avec le nouvel amendement du Code des assurances sont presque finalisés et seront soumis très prochainement à l’avis conforme du CSO. Il s’agit de projets d’arrêtés du ministre de l’Économie et des finances, fixant notamment les conditions générales types de certaines couvertures, et d’une circulaire de l’Autorité.
Le nouveau projet d’amendement du Code des assurances sera, selon toute vraisemblance, adopté avec la loi de Finances 2019. Pour permettre une entrée en vigueur rapide de ce type d’assurance, nous espérons que tout le processus d’adoption de ces textes soit achevé juste après la publication de l’amendement du Code (discussion avec les parties prenantes et validation par le CSO).
Une fois le Code et ses textes d’application publiés, l’ACAPS traitera les demandes d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance qui souhaitent pratiquer cette activité.
L’entrée en vigueur de ce type d’assurance aura certainement un effet positif sur le secteur des assurances, vu que beaucoup d’opérateurs ont manifesté leur intérêt pour exercer cette activité. D’un autre côté, le développement de l’activité des banques participatives contribuera certainement à l’amélioration de la demande des produits d’assurances Takaful.
En outre, l’entrée en vigueur de l’assurance Takaful permettra aux personnes, actuellement en dehors du système assurantiel pour des convictions religieuses ou d’éthique, d’intégrer ce système, ce qui contribuera, sans nul doute, à l’augmentation du taux de pénétration de l’assurance au Maroc.

Comment entrevoyez-vous l'avenir du marché des assurances et à quelle croissance est-il promis ces prochaines années ?
Avec tous les chantiers structurants qui ont vu le jour et ceux qui sont en cours d’implémentation, nous sommes convaincus que le marché des assurances connaitra dans le futur un saut qualitatif, que ce soit en termes de chiffre d’affaires, de solidité financière ou de bonne gouvernance.
Au regard de la confiance qui s’installe de plus en plus dans le système de l’assurance et des performances réalisées par ce secteur au cours des dernières années, nous ne pouvons qu’être raisonnablement optimistes quant à l’avenir de ce secteur. Prédire la croissance future de ce secteur n’est pas aisé. Nous pensons néanmoins que dans des conditions normales, un taux de croissance annuel du chiffre d’affaires aux alentours de 7 à 9% au cours des 5 prochaines années est tout à fait envisageable. 


Réclamations des assurés : plus de 1.100 cas reçus sur la plateforme électronique

L’ACAPS a mis en place une plateforme de gestion des réclamations des assurés, affiliés et adhérents. Pouvez-vous nous dresser un bilan de cette plateforme ?
Le traitement des réclamations est une des missions confiées à l’ACAPS par la loi n° 64-12 portant sa création. Pour ce faire, l’ACAPS a développé une plateforme électronique de gestion intégrée des réclamations qui permet au plaignant, via un accès facile et convivial, de déposer sa réclamation, de suivre son sort et de fournir, le cas échéant, toute information complémentaire qu’il juge utile.
Par ailleurs, cette plateforme permet un échange instantané avec les entreprises d’assurances au sujet des réclamations les concernant, favorisant ainsi un traitement rapide en comparaison avec les échanges par écrit qui prévalaient auparavant. À cet effet, l’ACAPS et les assureurs ont convenu d’abandonner les échanges par écrit ; la plateforme devenant ainsi le seul canal d’échanges sur les réclamations. En plus et afin de favoriser davantage la résolution rapide des réclamations, des délais de réponse aussi réduits que possible ont été fixés, d’un commun accord avec les assureurs, en tenant compte de la nature et de la complexité de la réclamation.
Depuis sa mise en ligne le 20 décembre 2017 et suite aux diverses actions de médiatisation qui s’en sont suivies, il a été constaté un très grand afflux sur ce service. En effet, le nombre de réclamations reçues à ce jour dépasse 1.100 contre 618 au titre de l’exercice 2017. Sur l’ensemble des réclamations traitées et clôturées, environ 80% l’ont été en faveur du réclamant.
Les réclamations reçues concernent des sujets très diversifiés allant du règlement d’indemnités transactionnelles ou judiciaires jusqu’à la communication d’informations contractuelles telles que la communication des relevés de situations afférents aux contrats d’assurance vie.


Réforme du Livre IV : Le texte entre les Finances et le SGG

Les professionnels, notamment les intermédiaires d’assurance, attendent toujours l’adoption du Livre IV qui concerne la présentation des opérations d’assurance. Pour quand la sortie de ce texte, quels sont ses enjeux et quelles sont les principales nouveautés qu’il apporte ?
La refonte du Livre IV a été dictée par la nécessité d’accompagner les évolutions que connaît l’intermédiation en assurances et de proposer un nouveau cadre réglementaire mieux structuré et plus équilibré pour la distribution des opérations d’assurances. Cette refonte permettra ainsi de donner une nouvelle impulsion à la distribution des produits d’assurances à travers la clarification des droits et obligations des différents intervenants et de permettre aux entreprises d’assurances et de réassurance d’avoir la souplesse nécessaire pour la gestion et le développement de leurs réseaux de distribution. Il aspire également à la diversification des canaux de distribution et à l’accompagnement des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) dans leur développement afin d’améliorer leur rentabilité.
Parmi les nouveautés introduites par ce projet, nous pouvons citer, i) la révision des conditions d’agrément des agents d’assurances avec la suppression de l’examen professionnel et la responsabilisation des entreprises d’assurances quant au choix de leurs agents, ii) la fixation, par une commission ad hoc créée par circulaire de l’Autorité, de la liste des diplômes pouvant être acceptés pour l’octroi d’agrément à un intermédiaire d’assurances, iii) la possibilité pour les intermédiaires d’assurances de créer des succursales. La bancassurance est, elle aussi, abordée par la refonte du livre IV puisque le projet prévoit l’élargissement du champ d’intervention des banques, qui pourront également distribuer la multirisque habitation liée à un crédit et les assurances liées aux cartes de crédit. En contrepartie, ce projet encadre la souscription pour compte en considérant comme présentation des opérations d’assurances, la souscription, à titre professionnel et habituel, d’un contrat d’assurance pour compte d’autrui lorsqu’elle est ouverte au public. En outre, le projet traite de la vente à distance dans l’objectif d’accompagner les évolutions technologiques et les nouveaux modes de consommation de plus en plus digitalisés.
Ce projet de loi est actuellement entre le ministère des Finances et le SGG. Les discussions sont en cours afin de saisir l’occasion de l’adoption de ce texte pour, éventuellement, introduire d’autres dispositions au niveau des autres livres du Code des assurances, se rapportant notamment à la réassurance, à la stabilité financière et à la résolution de crise. 

Othman El Alamy.

Othman El Alamy.

 
Lahcen Oudoud LEMATIN.ma