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Actualités
28
Avr
2008
AMO / Détournement: La CNSS s’impatiente
Portée depuis un an devant la justice, l’affaire du détournement de plus de 500.000 dirhams à la CNSS n’a pas connu d’avancées. Une première plainte a été déposée en avril 2007 auprès du juge d’instruction de la Cour d’appel de Casablanca pour «faux, usage de faux, falsification et abus de confiance». Qualifiée de criminelle par le TPI de Casablanca, cette première plainte a été rejetée.


En juillet 2007, la CNSS est revenue à la charge par une deuxième plainte au niveau de la Cour d’appel de Casablanca. Des personnes ont été entendues en tant que témoins par le juge d’instruction. D’autres auditions ont été prévues mais reportées. Une nouvelle audience est fixée pour mardi 29 avril.

Quant à la personne soupçonnée du détournement, elle n’a toujours pas été entendue, affirment des sources à la CNSS. «Aucune suite n’a été accordée aux relances adressées au juge d’instruction, au président de la Cour d’appel et au ministère de la Justice».

La CNSS redoute que son ex salarié incriminé ne prenne le large. Elle a demandé des mesures pour l’empêcher de quitter le territoire.

L’affaire a éclaté suite à des réclamations déposées par des assurés qui n’ont pas été remboursés au titre des Prestations d’assurance Maladie . Des investigations ont révélé le détournement. Il s’agit des mises à disposition que la CNSS adresse aux assurés au titre des remboursements de leur dossier maladie. Ces derniers doivent se présenter aux guichets des banques conventionnées et justifier leur identité. De par la Convention qui les lie à la CNSS, les banques ne peuvent décaisser de l’argent que si de tels documents leur sont fournis.

Dans le cas du détournement en question, un contrôleur interne à la direction de l’assurance maladie, qui a démissionné depuis l’éclatement de l’affaire, s’arrangeait pour se faire rembourser à la place des assurés. Il aurait agi en complicité avec un caissier d’une agence bancaire.

K. M. - L'économiste - Edition du 28/4/2008