Le Président de l’Autorité de Surveillance des assurances et des affaires sociales (ACAPS), Hassan Boubrik, a déclaré que l’assurance, en cas de catastrophe, y compris les catastrophes naturelles et le terrorisme, sera introduite au Maroc début 2020. Tous les résidents marocains en sont concernés.
Le projet de décret portant application de la Loi n°110-14 du 25 août 2016, instituant un régime de couverture des catastrophes naturelles, a été adopté par le Conseil de Gouvernement marocain le 21 mars 2019.
Selon challenge.ma, ce projet met en place un double système d’indemnisation : un système indemnitaire en direction des victimes titulaires d’un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des autres victimes non couvertes par une police d’assurance.
Concernant ces catégories de personnes, Hassan Boubrik a expliqué qu’elles bénéficieront du nouveau Fonds de Solidarité, en cas de catastrophe. Selon les précisions reçues par le site, le Fonds serait opérationnel à partir de 2020 et une nouvelle taxe de 1% sur les primes et les cotisations versées au titre de polices d’assurance, à l’exception de l’assurance vie, sera prélevée pour financer le Fonds.
1er octobre 2019 - Bladi.net
