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Actualités
29
Fev
2008
Jugements en assurance: 1,7 milliard de DH d'indemnités en 2007
Entretien avec Hamid Besri, directeur général de la FMSAR

· Pourquoi l’exécution s’accélère

· La durée de vie de la procédure devant les tribunaux n’excède plus 2 ans

C’est connu, la rapidité de remboursement des sinistres ( Accident du travail ou de circulation) est un critère important dans le choix de l’ Assureur . Encore plus, lorsqu’il s’agit d’exécution de jugements ou d’indemnisation ordonnée par le tribunal. Le rythme d’exécution a toutefois connu des avancées notables.

Dans cet entretien, Hamid Besri, directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) analyse l’impact de ce chantier.

- L’Economiste: Quel est l’état des lieux en matière d’exécution des jugements dans l’assurance?

- Hamid Besri: Le constat est bon et fort encourageant. Une mobilisation a été relevée au niveau de tous les acteurs responsables des départements contentieux des sociétés d’assurances. Il s’agit là d’un signe de maturité évident de leur part. Ils ont, en Effet , bien compris que l’exécution rapide des jugements faisait partie d’une bonne gouvernance d’entreprise. De façon objective, une entreprise d’assurances a aujourd’hui intérêt à contribuer à l’accélération du rythme d’exécution des jugements qu’elle a dans son portefeuille. Il en va de son image de marque. De plus, l’entreprise d’assurances a tout à gagner en évitant d’accumuler des dossiers de sinistres en souffrance dont la gestion est génératrice de surcoûts.

- Quelle est la durée de vie d’un dossier contentieux devant les juridictions?

- Le délai diffère d’un secteur à un autre. Toutefois, contrairement au passé, les délais se sont nettement raccourcis. A titre d’exemple, un dossier corporel ( Accident du travail ou de la circulation) prenait 5 à 6 ans, voire plus pour être jugé. Aujourd’hui, ce même dossier sera jugé entre 1 et 2 ans. Certaines affaires sont traitées dans l’année même de leur déclenchement. A ce titre, il importe de rendre hommage aux différentes juridictions du Royaume. Bien qu’alourdies par un grand nombre de dossiers, elles ont considérablement réduit la contentialité des affaires devant les tribunaux.

- Quel est l’encours actuel? - Pour avoir une idée claire, prenons l’exemple de 2007. Durant cette année, les entreprises d’assurances avaient en stock, entre l’encours des années précédentes et les jugements notifiés, quelque 88.850 dossiers. Sur ce total, les sociétés d’assurances en ont exécuté 58.260, soit près de 70%.

En termes financiers, plus de 1,7 milliard de DH d’ Indemnités ont été versées par les compagnies d’assurances.

D’autre part, l’encours restant au 31 décembre 2007 n’est que de 25.500 dossiers. Trois ans auparavant, ce dernier dépassait la barre des 126.000 dossiers.

Ces chiffres officiels émanent du ministère de la Justice. Ce même ministère vient d’adresser à la FMSAR la situation des dossiers en cours à fin janvier 2008. Il n’en ressort que 19.575 dossiers en instance d’exécution pour toutes les compagnies d’assurances, dont 3.000 dossiers concernant 2008.

- Pourquoi certains dossiers ne sont toujours pas exécutés?

- Fort heureusement, ces dossiers ne sont pas très nombreux, il s’agit tout au plus de 300 cas non encore résolus. Cela s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord, certains dossiers sont non identifiables. Aucun document concernant ces affaires n’est disponible ni au niveau des compagnies d’assurances ni au niveau des juridictions. De ce fait, les sociétés d’assurances ne peuvent procéder à l’indemnisation. D’autre part, certaines compagnies d’assurances ont introduit, à juste titre, des plaintes pénales au niveau national pour escroquerie à assurance. Certaines affaires jugées ont un lien direct avec ces plaintes. Dans ces conditions, et conformément à l’adage juridique qui veut que «le pénal tient le civil en l’état», comment allons-nous régler les causes d’un jugement au moment où la procédure pénale est toujours en cours?

- Certaines entreprises d’assurances se plaignent de l’abus des saisies sur leurs comptes bancaires?

- Cette question qui effectivement interpelle le secteur des assurances constitue une source réelle de préoccupation. Il faut savoir que «la saisie arrêt» prévue par les articles 488 et suivants du code de procédure civile est une mesure d’exception visant la sauvegarde des intérêts d’un créancier vis-à-vis d’un débiteur qui peut présenter un risque d’insolvabilité ou de défaillance. Or, les entreprises d’assurances, en tant qu’investisseurs institutionnels, disposent de fonds propres très importants et présentent une assise financière et des garanties de solvabilité solides, certaines d’entre elles sont même cotées en Bourse. Il est donc regrettable de constater que certains avocats recourent systématiquement à la saisie des comptes bancaires des entreprises d’assurances, souvent au mépris des procédures judiciaires en la matière. Nous nous efforçons de sensibiliser les juridictions concernées sur le caractère abusif de cette pratique qui handicape la bonne marche des entreprises d’assurances, et entrave la dynamique actuelle d’exécution des jugements.

Propos recueillis par My Ahmed BELGHITI - L'économiste - Edition du 29/2/2008