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Actualités
16
Jan
2008
L'Amo draine déjà plus de 5 millions d’assurés
· 26 jours pour les remboursements CNSS

· Un prise en charge en 48 H à la Cnops

· Les médecins spécialistes privés réclament le Tarif de responsabilité

La couverture médicale obligatoire pour le secteur privé suit sa vitesse de croisière, notamment en matière de prise en charge des dossiers Maladie , conformément au panier de soins couvert. En 2007, près de 31.267 prises en charge ont été accordées avec un montant moyen de 5.417 DH par dossier. « Nous sommes conscients qu’un Assureur maladie est jugé souvent par rapport aux délais de remboursement. L’effort de la CNSS a porté sur la compression de l’exigence réglementaire en ramenant ce délai à 26 jours pour les dossiers de remboursement, et 12 heures pour la remise des prises en charge», soutient Mohamed Afifi, directeur de la stratégie. Le nombre de dossiers déposés quotidiennement a enregistré une hausse de 40% à 1.400 contre 1.000 en 2006. Aussi, le montant mensuel engagé est de 45 millions de DH contre 39 en 2006. En matière d’affection longue durée (ALD), 43.147 dossiers ont été validés. Pour le secteur public, la Cnops, selon son directeur Abdelaziz Adnane, «délivre une prise en charge totale et immédiate pour les médicaments coûteux destinés au traitement des ALD, notamment le cancer et les hépatites, et une prise en charge accordée dans les 48 heures pour les médicaments coûteux». Sur les délais de remboursement, talon d’Achille de l’organisme, l’objectif est d’arriver à 21 jours pour les soins ambulatoires et 60 pour le paiement des Prestations des producteurs de soins.
L’organisme voudrait également simplifier les procédures d’accès direct des assurés aux soins au niveau des hôpitaux publics et des CHU. Les prises en charge pourraient être délivrées a posteriori.
La Cnops et les mutuelles qui la composent (8 au total) traitent 16.000 dossiers par jour entre soins ambulatoires et Tiers payants. Cette fréquence trouve sa justification dans la palette des soins qui est plus large que celle de la CNSS, ainsi que dans le nombre des mutuelles rattachées à la Cnops. La liste des médicaments remboursables est passée de 1.001 à 1.816, avec une extension attendue à 500 autres. La décision devrait intervenir après l’avis de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam)
La Cnops va recourir aux mandats électroniques pour garantir la célérité du remboursement des frais médicaux», annonce Adnane.
L’organisme procède à l’étude d’une procédure permettant de donner aux centres d’oncologie la possibilité de prescrire et de facturer les médicaments liés au traitement du cancer. «Nous menons également une étude, en coordination avec les pharmacies, de possibilité de prendre en charge les médicaments coûteux», révèle Adnane. Les deux organismes (CNSS et Cnops) regroupent près de 8 millions d’assurés. La Cnops gère 3,2 millions assurés. Pour la CNSS, ce sont près de 1,9 million de personnes qui bénéficient de ce régime.
La réticence des entreprises, notamment les PME, a adhérer au régime, constitue un bâton dans les roues de la CNSS. Celles qui n’ont pas encore franchi le pas, avancent que le fardeau fiscal ne leur permet pas de consentir de nouvelles charges. «Nous menons une campagne de communication auprès des entreprises, notamment les PME déclarant 50 salariés. Nous avons distribué des formulaires Amo à ces entreprises et leur avons désigné un interlocuteur Amo afin de faciliter le dépôt des dossiers», élude Afifi. Ce tableau idyllique brossé par la CNSS n’est pas du goût de tous les intervenants dans la chaîne des soins. «La Convention de base a été signée à la hâte, Conséquence, elle est peu respectée en pratique», observe Saad Agnoumi, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés. «Nous comprenons que l’Amo a des ressources limitées, mais cela ne doit pas se faire aux dépens des médecins et des patients. Aujourd’hui, la médecine c’est la technologie et les médecins doivent y investir. La solution, c’est d’établir un tarif de responsabilité plutôt que de s’accrocher au tarif de référence», suggère Agnoumi. Le tarif de référence a été appliqué en Europe et c’était un échec. Actuellement, on revient vers le tarif de responsabilité. L’Anam permet à a Cnops de pratiquer le tarif de responsabilité, mais elle l’interdit à la CNSS . «Le code de déontologie précise que les honoraires sont librement établis entre le médecin et le patient or ce tarif est une manière maquillée de dire aux patients de ne pas aller chez les médecins de leur choix», proteste Agnoumi .
« Cette base de remboursement est le résultat d’une négociation et un consensus avec les professionnels de santé, et s’est traduite par la mise en place de conventions. Cette tarification est réaliste», réplique le directeur de la stratégie de la CNSS.
Les médicaments, par contre, sont limitatifs, la prise en charge est opérée sur la liste admise au remboursement. Il est clair que la liste est améliorable. Le rôle des praticiens est décisif de part leur position en amont dans toute la chaîne.

Revalorisation des tarifs

Un accord tarifaire a été signé au début du mois entre les organismes gestionnaires de l’ Assurance maladie obligatoire (Amo) et les représentants des médecins et des établissements de soins du secteur libéral. Il s’agit d’un Avenant qui porte notamment sur les tarifs forfaitaires des actes et prestations en matière de cancérologie. Il concerne également la valorisation des tarifs de la chirurgie de la cataracte, de la césarienne, de l’amygdalectomie et de la consultation de cardiologie comprenant l’électrocardiogramme, outre la fixation du tarif de l’électrocardiogramme. Cet avenant prend Effet à partir du 15 janvier 2008.

Jalal BAAZI - L'économiste du 16/1/2008