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Actualités
11
Jan
2008
Accidents auto : comment se faire rembourser et dans quels délais
La durée de règlement peut varier de quelques jours à plusieurs années selon la nature et la complexité du Sinistre .
Les dossiers de dégâts matériels inférieurs à 200000 DH sont réglés plus rapidement.
Du constat à l’amiable à la quittance, il faut respecter toutes les procédures pour être remboursé.

Se faire rembourser par sa compagnie d’assurance en cas d’ Accident de voiture est un acte qui exige patience et respect de plusieurs procédures. Si certains sinistres peuvent être réglés en quelques jours, d’autres nécessitent plusieurs mois, voire plusieurs années d’attente, d’allers-retours et de négociation.

D’abord, il faut savoir que la durée nécessaire au règlement d’un dossier d’accident automobile dépend de plusieurs facteurs en dehors du type du sinistre (collision, bris de glace, dommages causés au véhicule...). En Effet , la rapidité du remboursement varie selon la gravité des dégâts, l’implication de l’ Expert en charge du dossier et le professionnalisme du courtier d’assurance ou agent général. Ceci rend les délais de règlement très variables dans la pratique pour le même type d’accident. Cela dit, des durées moyennes ont été observées par les professionnels de l’assurance pour chacune des catégories de sinistre.

Un mois en moyenne pour le règlement des sinistres inférieurs à 20?000 DH
Prenons, dans un premier temps, les cas de dégâts matériels uniquement et ce, Garantie par garantie. La première, qui est obligatoire, est la Responsabilité Civile , connue sous le sigle «RC». Elle intervient lorsqu’un Tiers , civilement responsable, cause des dégâts à votre véhicule. Dans ce cas, le délai de remboursement est en général de trois semaines à un mois, à compter du jour de déclaration du sinistre à l’ Assureur , si les dégâts sont inférieurs à 20 000 DH. S’ils dépassent ce montant, le règlement peut prendre un mois à six semaines. «La durée est plus importante si les dommages dépassent 20 000 DH car l’assureur de la victime doit obtenir l’autorisation de la compagnie du civilement responsable pour effectuer le règlement et ce, conformément à la Convention d’indemnisation directe (CID)», explique Mohamed Jamal Maâtouk, docteur en droit et ancien professionnel de l’assurance.

Si la durée moyenne observée pour le remboursement des dossiers supérieurs à 20 000 DH est d’un mois à six semaines, certains cas peuvent prendre plusieurs mois pour être réglés, notamment si l’expert de la compagnie d’assurance adverse n’est pas d’accord sur le montant des dégâts ou si le tiers responsable est un non-résident (la compagnie d’assurance adverse étant dans un autre pays).

Les dossiers de Dommages corporels prennent beaucoup plus de temps
Passons maintenant aux garanties annexes, lesquelles couvrent le client même s’il est responsable. Le bris de glace est le sinistre qui nécessite la durée de règlement la plus courte étant donné la rapidité des réparations et la simplicité de la procédure de traitement du dossier. En règle générale, le remboursement intervient une semaine à dix jours après la déclaration du sinistre. Pour les garanties «tiers collisions» et «dommages causés au véhicule», la durée de règlement est en générale de 15 jours à 1 mois à compter de la date de déclaration si les réparations ne nécessitent pas beaucoup de temps (importation d’une pièce de rechange, par exemple). Ici, le seuil de 20 000 DH qui nécessite l’obtention de l’autorisation de la compagnie adverse n’existe pas car l’assuré est couvert même s’il est responsable.

S’agissant des accidents ayant causé des dégâts corporels, les durées de remboursement se rallongent significativement étant donné la complexité de ces dossiers. D’abord, il faut savoir que les cas de Dommages matériels et corporels ne sont pas traités par les agents et courtiers d’assurance. Ces derniers, après la déclaration du sinistre, transfèrent les dossiers aux compagnies d’assurance qui se chargent elles-mêmes de leur traitement.

Ainsi, le délai de règlement est en général de 15 jours à
1 mois après l’instruction totale du dossier, laquelle peut durer plusieurs mois (voir procédure ci-après), s’il n’y a aucune contestation de la part des parties concernées (l’assureur ne rejette pas le dossier et la victime accepte sa proposition d’indemnisation). Si, par contre, l’une des deux parties conteste et que l’affaire est portée en justice, elle peut prendre une à deux années devant le Tribunal de première instance (TPI) et jusqu’à trois ans si la Cour d’appel est saisie. Par la suite, le dossier peut rester encore une ou deux années dans les tiroirs de la compagnie d’assurance pour être exécuté.
Maintenant, avant de parler des procédures qu’il faut respecter pour être remboursé, il faut tenir compte de deux éléments nécessaires au bon déroulement des dossiers. Le premier est relatif à la garantie « - Une aide juridique et financière aux actions pénales qui peuvent être entamées envers l'assuré. La compagnie d'assurance aura alors à cÏur de réduire les condamnations encourues par son assuré.
- La prise en charge des réclamations en réparation de dommages (recours amiable ou judiciaire) que l'assuré est en droit d'effectuer à l'encontre d'un tiers. class= Tips2 glossarbot style= cursor:help border-bottom:1px dotted #000000 >Défense et recours ». «Cette garantie est très importante dans la mesure où elle permet à l’assuré de se faire rembourser directement par sa compagnie d’assurance», déclare Leila Belkouri, gérant associé du cabinet de courtage Arbeare. En effet, si la victime d’un accident n’a pas souscrit cette garantie, qui coûte d’ailleurs moins de 200 DH, elle devra traiter elle-même avec la compagnie d'assurance adverse pour se faire rembourser et ce, sans se faire assister par son courtier ou agent général, ce qui rend la tâche plus difficile et les délais de règlement plus longs.

Cinq jours au maximum pour déclarer les sinistres
Le deuxième élément est, lui, relatif à la réparation des véhicules. Souvent, les victimes d’accidents préfèrent s’adresser à un garagiste avec lequel ils ont toujours traité. Or, il faut savoir que quasiment toutes les compagnies d’assurance ont leurs garages conventionnés à qui il convient de confier son véhicule accidenté. En effet, chez le garagiste de son choix, il faudra payer soi-même et adresser la facture à son assureur pour être remboursé, alors que chez le garage Conventionné , l’assuré ne paie rien et récupère son véhicule dès l’achèvement des réparations.
En ce qui concerne les procédures à respecter, la première chose à faire dans tous les accidents de voiture est la déclaration du sinistre à son courtier ou agent général. Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent l’accident. Le non-respect de cette durée entraine le rejet par l’assureur de la demande de remboursement.

Pour les dégâts matériels uniquement (RC, tiers collision et dommages aux véhicules), et au moment de l’accident, il faut établir le constat à l’amiable, document à remplir soigneusement pour éviter le rejet du dossier (voir encadré). En cas de refus du tiers responsable, il faut s’adresser aux agents d’autorité pour établir un procès verbal. L’assureur, informé de l’accident, désigne alors un expert pour évaluer les dégâts. Ce dernier prend des photos du véhicule accidenté et demande à l’assuré de lui fournir un devis de réparation s’il compte s’adresser à un garagiste de son choix. L’expert analyse par la suite le devis et peut demander à l’assuré de revoir avec le garagiste le montant des réparations s’il le trouve excessif. Après approbation du devis, les réparations peuvent commencer. A leur achèvement, l’assuré doit en informer l’expert pour la prise de photo du véhicule réparé. Ce dernier établit son rapport définitif qu’il soumet à la compagnie d’assurance et demande à l’assuré de régler le montant des réparations et de ramener la facture des travaux. L’assureur délivre par la suite une quittance à la victime pour légalisation et lui remet le chèque de remboursement.

Pour les bris de glace, il suffit de prendre en photo le véhicule avant, pendant et après les réparations et de transmettre les photographies à son assureur avec la facture des travaux. Le remboursement intervient par la suite après remise et légalisation de la quittance. Cela dit, certaines compagnies exigent la présence d’un expert pour la constatation et la réparation des bris de glace. Il convient donc de se renseigner auprès de son assureur pour éviter un refus de remboursement.

S’agissant des dégâts corporels, le processus démarre avec l’établissement par les autorités compétentes (police, gendarmerie...) du procès verbal de l’accident. Après Hospitalisation et démarrage du traitement, il faut constituer (soi-même ou via un mandataire) le dossier médical qui comprend le certificat initial, les éventuels certificats de prolongation et le certificat de consolidation. Premièrement, il faut adresser à l’assureur le PV de l’accident accompagné du certificat initial et d’une demande de règlement à l’amiable. Ces documents doivent être complétés par les autres certificats et la facture définitive pour clôturer le dossier médical. En cas d’accord de l’assureur (non rejet du dossier), il adresse à la victime une lettre lui demandant d’effectuer une contre-visite pour évaluation chez son médecin conseil. Ce dernier dresse un rapport qu’il soumet à la compagnie d’assurance, laquelle demande par la suite à la victime de lui fournir les pièces justifiant sa rémunération (attestation de salaire pour les employés ou une évaluation des revenus faite par un expert-comptable pour les professions libérales).

Après réception des deux rapports (médical et financier), donc instruction totale du dossier, l’assureur fait une proposition d’indemnisation à la victime. Si elle accepte l’offre, la compagnie lui donne la quittance pour signature et légalisation et lui remet le chèque. En cas de refus, l’affaire est portée devant les tribunaux.

Souhaïl Nhaïli
Publié le : 11/01/2008 LA VIE éco - dossier Votre Argent