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Actualités
19
Dec
2007
RC automobile: Une libéralisation contrôlée
· Les assureurs se basent toujours sur le tarif moyen de la DAPS

· Le marché étant étroit, ils hésitent à se baser sur leurs statistiques

La guerre des prix n’aura pas lieu. Dans la RC automobile, elle est même écartée pour le moment. Les compagnies d’assurances préfèrent livrer bataille sur les garanties annexes et non sur le niveau de la prime. La libéralisation s’est traduite par «une amélioration du contenu», soit le service complémentaire et la rapidité dans le règlement des sinistres. Quant au niveau des primes, il est presque le même partout. Il se base sur le tarif moyen calculé par la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). Pourtant, depuis un an, elles sont autorisées à calculer leurs propres tarifs, mais, pour cela, elles ont besoin de constituer une base de données. Chose qui demande du temps. Les assureurs hésitent à se lancer de craintes d’essuyer des déficits surtout qu’avec 2,5 millions de véhicules, le marché est jugé étroit. Ce qui veut dire qu’aucune compagnie d’assurances ne peut établir un tarif technique fiable sur la base de son propre portefeuille.
La branche automobile étant Bénéficiaire , elles continuent donc à se baser sur le tarif moyen de la DAPS, lequel est calculé à titre indicatif. Les opérateurs s’accordent donc un délai de quelques années avant de passer à une véritable concurrence. Dans ce cas, le risque de dérapage sera contenu. Le Code des Assurances a mis en place des garde-fous en posant des conditions pour sauvegarder les intérêts des assurés et des assureurs. Tout changement tarifaire devrait être soumis à la tutelle qui garde un œil sur la solvabilité des entreprises.
Les critères des tarifications sont également maintenus. Il s’agit en l’occurrence de la puissance fiscale, du type de combustible et du mode d’utilisation du véhicule: transport de marchandises, tourisme ou de voyageurs.
De plus, les compagnies ne peuvent déroger à certains principes contenus dans le code des assurances. Elles n’ont pas le droit d’opérer une discrimination entre les assurés ou, par exemple, d’accorder un tarif selon le sexe ou d’exclure des catégories.
En contre-partie de cette libéralisation à «petits pas» qui bénéficie de la bénédiction de la tutelle, les assureurs ne sont pas pressés de revoir le niveau des primes pour le transport public de voyageurs, alors qu’il est fortement déficitaire. Ce qui fait dire à plusieurs observateurs que cette libéralisation «en douceur» est profitable à tout le monde: les assureurs sauvegardent un tarif confortable et qui, jusque-là, leur assure des bénéfices et, de l’autre côté, ils ne provoquent pas de problèmes sociaux en augmentant les tarifs du transport public de voyageurs. A ce niveau, le social semble l’emporter sur les calculs purement financiers, mais pour combien de temps…

Hausse mécanique des primes


Si les dispositions de la loi de Finances 2008 sur la taxe d’assurance sont adoptées, il y aurait certainement une augmentation «mécanique» du niveau des primes. Dans la RC automobile, le projet prévoit une légère augmentation de la taxe de 13,80 à 14%, et donc l’augmentation mécanique de la prime pourrait d’être du même ordre. En revanche, dans le maritime, les primes pourraient connaître une hausse «mécanique» de 10% puisque le projet de loi de Finances 2008 prévoit le relèvement de la taxe sur les assurances à 14%.

K. M. Edition électronique du 19/12/2007 L'Economiste