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19
Dec
2007
Accident du travail Qui peut rassurer les assureurs?
· Véritable source de déficit pour les compagnies d’assurances: un cauchemar

· Inflation des accidents avec IPP «bidon», cadre juridique désuet et combines

«C’est une branche à problèmes et en déficit chronique». C’est ainsi que qualifie Driss Khaled, directeur des Prestations AT à RMA Watanya, l’assurance Accident du travail . Par ses propos, le spécialiste fait écho du mal qu’endurent les compagnies d’assurances à gérer les dossiers AT. «Un véritable cauchemar», à les entendre en parler.
Les assureurs ont le sentiment de faire l’objet d’une «arnaque» institutionnalisée: «Ils ont beau se défendre, c’est l’assuré qui aura raison en fin de compte».
Comment? Les dossiers soumis à indemnisation ne peuvent être réglés que devant le juge. «Une procédure qui existe depuis la promulgation du dahir de 1963 sur les AT», rappelle Abderrahim Chaffai, directeur général adjoint de Zurich Assurances Maroc. Pour le juge, social «rime dans la majorité des cas avec l’intérêt de l’ Accident é», observe Khaled. Cela implique donc que ce dernier obtient, in fine, ce qu’il demande.
Ce qui est demandé est un capital pour L'invalidité ouvre droit au versement de prestations dans des conditions précisés par les documents contractuels.
Son appréciation peut être différente selon les organismes complémentaires et être différente de celle retenue par l'assurance maladie obligatoire (exemple : la perte d'un doigt peut conduire à un taux d'invalidité de 5% ou à un taux d'invalidité de 100%, par exemple dans le cas d'un pianiste). class= Tips2 glossarbot style= cursor:help border-bottom:1px dotted #000000 >Invalidité partielle et permanente (IPP). Une sorte d’indemnité forfaitaire que verse la compagnie d’assurances, sur décision judiciaire, à la «victime» quand son IPP est inférieur à 10%. Si l’invalidité est supérieure à 10%, l’accidenté bénéficie d’une rente à vie.
D’un point de vue de gestion de trésorerie, il est plus intéressant pour la compagnie d’assurances de verser une pension à vie que d’avoir à décaisser une somme importante d’argent d’un seul coup. Mais ce qui dérange le plus les assureurs c’est l’inflation des IPP à -10%. «Elles représentent plus de 85% des sinistres graves», précise Khaled.
«Les accidentés s’arrangent avec les médecins pour avoir des certificats avec invalidité à tel point que l’on n’assiste plus à des guérisons sans IPP», constate-il.
La compagnie d’assurances a néanmoins le droit de demander une contre- Expertise . Le juge nomme alors un Expert qui examine la victime en présence du médecin expert de l’ Assureur . «L’avis du médecin des assurances n’a pas un réel poids: le juge fonde sa décision sur le rapport de l’expert qu’il a nommé. Ce dernier ne fait généralement que reproduire le premier certificat médical avec les doléances des victimes», proteste le directeur des prestations AT de RMA Watanya.
La compagnie d’assurances ne peut pas s’aventurer à refuser de régler le montant des indemnisations parce que la décision du juge social est exécutoire, type: «Paye d’abord et conteste après». Les pénalités de retard peuvent être faramineuses: un jour de retard est égal à 1% de plus sur le montant principal de l’assurance.
Autre complication: les décisions du juge ne peuvent être rendues qu’en présence des deux parties. «La victime peut choisir de partir travailler à l’étranger, le dossier occupera jusqu’à 15 ans nos archives avant que jugement ne soit rendu», déplore Khaled.
L’instauration d’une procédure de règlement à l’amiable serait salutaire pour la profession, à l’instar de ce qui se passe dans l’assurance automobile. L’espoir fait vivre.

Refonte «daba»


La procédure de résolution à l’amiable n’est pas la seule proposition du secteur des assurances. Les professionnels appellent purement et simplement à une refonte totale du dahir de 1963 régissant l’AT. Cette revendication ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte à 2003 où la fédération des assureurs a pesé de tout son poids pour modifier la loi 18-01 qui introduisait le droit d’indemnisation à 100% du dommage AT. La profession a réussi à faire le forcing auprès de la Primature: après avoir augmenté les tarifs de 130%, les compagnies les ont revus à la baisse, elles ont obtenu en contrepartie le retrait de la loi controversée et le vote rectificatif 03-06.

L’AT est juste un produit d’appel/
Entretien avec Driss Khaled, directeur prestations AT, RMA Watanya


- L’Economiste: Si l’AT est structurellement déficitaire, pourquoi les compagnies d’assurances le maintiennent-elles dans leur offre?
- Driss Khaled: l’accident de travail est avec l’assurance auto les deux assurances obligatoires au Maroc. La compagnie d’assurances n’a que le choix d’en proposer à ses clients et essayer de réaliser du bénéfice sur les autres polices dans le cadre d’un package. L’AT est dans ce cas une sorte de produit d’appel.

- Dans l’absence d’une procédure légale de règlement à l’amiable, que font les assureurs?
- Les compagnies d’assurances essayent, au maximum, d’éviter d’aller devant le juge et préfèrent l’arrangement à l’amiable. Elles y ont recours en impliquant l’employeur. Ce dernier a tout intérêt à rentabiliser son contrat. Il convainc donc son employé d’accepter de se soumettre au diagnostic du médecin expert de l’assureur qui lui fixe un taux d’invalidité, quand il y en a, et lui fait une proposition d’indemnisation. Le tout est de faire en sorte de comparaître devant le juge déjà conciliés.

- Cela permet-il une amélioration des délais de traitement des sinistres?
- Nous constatons une amélioration significative des délais de dénouement des affaires. Ils sont passés de 3 ans et plus auparavant à un an aujourd’hui. Cette amélioration est due, entre autres à l’effort de conciliation préalable au procès mené par les compagnies d’assurances.

La couverture ne signifie pas «zéro» gestion des risques


· Les entreprises doivent disposer d’une cartographie des risques

Est-il possible de réduire le nombre des sinistres AT au Maroc, et comment ?
Oui. De très grands progrès peuvent être réalisés dans ce domaine, mais à condition de mettre en place les outils appropriés. A ce niveau, la généralisation de gestion des risques professionnels est prioritaire.
«L’Etat a un rôle décisif de promoteur de ces bonnes pratiques à jouer», affirme Abdelmajid Tamim, directeur général adjoint à Wafa Assurances. «Récemment encore et dans les pays qui nous servent souvent de référence (France, Belgique), l’Etat intervient pour imposer des mécanismes de gestion des risques (la Déclaration unique par exemple) obligeant les professionnels à tenir annuellement une cartographie des risques et un suivi de réalisation des recommandations», ajoute-t-il.
En Belgique, par exemple, le législateur vient d’intervenir à nouveau sur la question des services internes et externes de la prévention. «Ma surprise était grande à la promulgation de la loi 18-01 en constatant que tout le volet sur la prévention des risques qui figurait pourtant dans le projet de loi avait été purement et simplement supprimé», se souvient Tamim.
«La prévention a un coût et les pouvoirs publics à l’époque ne voulaient sans doute pas «charger» les entreprises», tente d’expliquer le DGA de Wafa Assurances. «Ceci est à mon avis une erreur et ce n’est pas rendre service au chef d’entreprise qui, en définitive, supporte les coûts indirects des accidents qui sont comme chacun sait, supérieurs aux coûts directs», conclut-il.

Propos recueillis par Nabil TAOUFIK Edition électronique du 19/12/2007 L'Economiste