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19
Dec
2007
Assurance-vie / L’entreprise, nouvelle cible de prédilection
· Son offre, le contrat d’assurance groupé

· AXA, Wafa Assurance: L’offre en unités de compte en instance d’homologation

Après les particuliers, les compagnies d’assurance se tournent de plus en plus vers les entreprises pour relayer le succès connu par les formules vendues dans le réseau d’agences bancaires. Leur nouvelle vedette, l’épargne-retraite entreprise. Il s’agit d’un contrat d’assurance- groupé souscrit par un employeur au profit d’une catégorie de cadres. Les entreprises voient là le moyen idéal de fidéliser et de motiver leurs collaborateurs en leur offrant la possibilité de maintenir leur pouvoir d’achat à la retraite. Certes, la fiscalité de la retraite complémentaire et, selon le cas, le financement patronal, contribuent à l’essor de ce dispositif. Mais c’est surtout la menace qui pèse sur les régimes de retraite qui constitue l’argument commercial déterminant.
Côté compagnies d’assurance, le gâteau est alléchant. On joue des coudes pour capter la demande: les directions commerciales dédiées à la clientèle professionnelle ont vu leurs moyens renforcés. Et le marché est porteur. Tous les pronostics se rejoignent pour dire que l’activité recèle un potentiel de croissance.
La clientèle des particuliers demeure tout aussi attrayante. Dopant à elle seule le marché de la bancassurance de 20 à 30%, cette cible n’est pas prête d’être délaissée. Et pour cause, les opérateurs prévoient que la collecte de l’épargne assurance-vie des particuliers par les réseaux bancaires va encore fortement augmenter du fait de la progression de l’équipement de la clientèle et de la part de l’assurance-épargne dans les placements financiers des ménages.
Mais dans la profession, on est bien conscient qu’il n’y aura pas de place pour tout le monde. Car en plus de la compétition entre canaux de distribution qui devrait s’intensifier avec l’émergence de nouveaux entrants de plus en plus compétitifs, l’offre a tendance à s’uniformiser. Pour rester dans la course, la différenciation est de mise. Améliorer le service en écourtant le délai des opérations et en permettant à la clientèle de s’informer de la situation de son épargne (voir encadré), constituent désormais le plus important champ de développement. Sans compter l’effort déployé pour la formation des commerciaux. L’innovation produit est également identifiée comme axe de développement. La récente introduction des contrats en unité de compte par La Marocaine-Vie et la Société Générale Marocaine des banques (SGMB), présage des tendances à venir. Axa et Wafa Assurance devraient leur emboîter le pas. Les deux compagnies ont adressé des demandes d’homologation, et l’une d’elles aurait déjà reçu une réponse favorable.

· Cadre fiscal: incitatif, mais…

Pour rappel, les contrats en unité de compte ont été introduits fin 2004. Alors que les contrats d’épargne assurance-vie classiques n’autorisent qu’une seule forme de placement (le fonds général de la compagnie), les contrats en unité de compte permettent d’étendre l’épargne à des supports constitués de valeurs mobilières ou de titres.
Concrètement, lorsqu’il souscrit à un produit en unité de compte, le client voit son épargne investie dans les SICAV et les FCP. Et chaque fois qu’il verse une Cotisation , celle-ci est convertie en part de l’unité de compte. Une solution qui exploite des possibilités de synergie avec une Bourse qui, même si elle périclite occasionnellement, continue à afficher des perspectives de croissance.
L’assurance-vie pèse en 2006 pour 89,5% des émissions de produits d’assurances. Cette part a été réalisée à hauteur de 63,7% à travers le réseau de la bancassurance. Le taux de rendement garanti, les conditions et les modalités de sortie et les incitations fiscales rentrent en ligne de compte pour décider le client. Concernant ce dernier point, les professionnels ne font pas mystère du fait qu’une forte imposition des produits d’assurance-vie conduirait à un revirement et à une réallocation de l’épargne vers d’autres produits financiers.
Ces incitations permettent que les plus-values conservées pendant 10 ans soient exonérées d’impôts. De même, les versements effectués au titre de l’assurance-retraite sont déductibles à 100% pour un salarié et dans la limite de 6% du revenu global imposable pour les personnes morales soumises à l’IR.
Mais même avec ces mesures, le cadre fiscal est jugé insuffisamment incitatif. «Les dispositions introduites dans la loi de Finances 2004 pour favoriser l’épargne longue sont certes motivantes mais elles ne prennent pas en compte les horizons de capitalisation à moyen terme», confie un spécialiste.
En Effet , que l’on capitalise sur 2 ou 7 ans, on est logé à la même enseigne: pas d’avantage fiscal sur les plus-values. Selon les assureurs il serait plus juste que des abattements fiscaux progressifs soient accordés sur les horizons intermédiaires. De même, on estime que le principe d’équité fiscale n’est pas respecté. Un investisseur obligataire serait plus avantagé qu’un épargnant en assurance-vie.
Faire bénéficier les seconds d’un régime d’imposition qui se rapprocherait de celui adopté pour les premiers (une fiscalisation hors grille d’IS et un régime d’impôt libératoire) permettrait de rééquilibrer la situation selon la profession. Une autre insuffisance du cadre fiscal consiste en l’inexistence de mesures incitatives pour les MRE. Bien que constituant, une clientèle acquise aux vertus de l’assurance, cette cible n’est pour l’heure toujours pas captée par une offre marocaine ne présentant aucun attrait fiscal. Qu’en sera-t-il de la fiscalisation des contrats d’assurance en unité de compte? Il est à noter qu’ils sont considérés, selon l’article 92 du Code des Assurances comme contrats d’assurance sur la vie. Ils devraient donc, être assujettis au même régime fiscal.

Comment est calculé le taux garanti?


Un taux minimum garanti est requis par la réglementation en vigueur. Le plancher fixé par la loi est au plus égal à 70% du taux moyen des emprunts d’Etat (1) calculé sur une base semestrielle sans pouvoir dépasser le taux de 3,5%. Le taux Moyen Garanti (TMG) doit, par ailleurs, obligatoirement intégrer la redistribution de 70% au moins des bénéfices des compagnies d’assurance. Ces dernières, à travers les taux garantis qu’elles fixent, vont généralement au-delà du plancher légal, en redistribuant 80 à 90% de leurs bénéfices. A noter que le taux minimum est communiqué aux clients par les compagnies d’assurance en début d’année.


(1) Le taux moyen est calculé sur la base des taux utilisés par Bank Al-Maghrib pour l’établissement de la courbe des taux, durant les six mois antérieurs au mois qui précède le semestre concerné.

Rachat par anticipation et avance


Les dispsitions du rachat de contrat doivent constituer un autre point de vigilance pour la clientèle. Les compagnies appliquent des pénalités plus ou moins importantes selon que la durée entre la souscription et le rachat, s’allonge. Ainsi, 10% de pénalités sont appliquées aux clients qui sortent avant 1 an. Si le rachat intervient dans l’intervalle d’1 à 4 ans, la pénalité peut atteindre 5%. La souplesse du rachat varie substantiellement d’une compagnie à l’autre. L’exemption totale de toute pénalité n’est elle possible qu’au-delà de 4 à 5 ans en moyenne. Il convient donc pour la clientèle de prendre la pleine mesure des durées de rachat qui peuvent aller du simple au triple d’une compagnie à l’autre. Industrialisation des processus aidant, le délai des opérations devrait se réduire, d’autant plus que c’est sur le champ de la qualité de la prestation que les compagnies se font désormais la guerre.
Mais avant de recourir au rachat, des solutions intermédiaires existent: le nantissement de contrat et l’avance sur contrat. Lorsqu’un client a besoin d’argent, au lieu de racheter son contrat d’épargne retraite, la banque lui accorde un crédit à taux bonifié nanti par le contrat d’épargne retraite.
Une solution qui fait les bonnes affaires tout autant du client qui ne renonce pas aux années cotisées, que de la compagnie d’assurance qui évite à son portefeuille d’être déstabilisé par un rachat anticipé. Le client peut également opter pour une avance sur son capital. La solution présente l’attrait d’être exemptée d’impôt à condition que l’avance soit remboursée avant 5 ans.

Reda HARMAK Edition électronique du 19/12/2007 L'Economiste