• APRÈS LA PÉRIODE DE STAGE DE SIX MOIS AYANT DÉBUTÉ EN AOÛT DERNIER, L’OUVERTURE DES DROITS SE FERA EN JANVIER POUR LES ADOULS.
• ILS BÉNÉFICIERONT D’UNE COUVERTURE MÉDICALE IDENTIQUE À CELLE DES ASSURÉS AMO.
• DEUX AUTRES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS REJOINDRONT BIENTÔT LA CNSS : LES HUISSIERS DE JUSTICE ET LES GUIDES TOURISTIQUES.
C’est en janvier prochain que les adouls se verront rembourser les dossiers maladie par la Caisse nationale de sécurité sociale gestionnaire de l’Assurance maladie pour les indépendants (AMI) instituée par les lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture sociale et au régime de retraite pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Cette ouverture des droits au profit des 2 000 adouls exerçant à travers le pays interviendra aux termes de la période de stage de six mois qui a débuté en août dernier. En effet, depuis août, les adouls ont commencé à verser leurs cotisations à la CNSSS. Ces derniers, rappelons-le, seront, dans le cadre de l’assurance maladie des indépendants, couverts dans les mêmes conditions et bénéficieront des mêmes garanties que les assurés du secteur privé bénéficiant de l’assurance maladie obligatoire.
La couverture médicale des adouls est effective depuis mars 2020 suite à la signature par la Caisse nationale de sécurité sociale d’une convention avec l’ordre national des adouls, convention élaborée à terme de plusieurs rounds de discussions entre les parties concernées en vue de fixer tous les aspects techniques, notamment les mécanismes à mettre en place pour l’échange de données entre l’ordre national des adouls et la CNSS et la clarification des procédures d’immatriculation et de paiement des cotisations.
Pour bénéficier de l’assurance maladie des indépendants, les adouls cotisent, sur la base d’un revenu forfaitaire (le Smig multiplié par 1,9), à hauteur d’un taux de 6,37% pour la couverture médicale et à hauteur de 10% pour la retraite.
Les adouls sont ainsi les premiers travailleurs indépendants à bénéficier de l’AMI. L’extension de la couverture médicale en vertu des lois 98.15 et 99.15 se poursuit, puisque deux nouveaux décrets ont été publiés en septembre dernier concernant les guides touristiques et les huissiers de justice. L’entrée en vigueur devrait se faire dans un mois suite à la signature des conventions nécessaires avec les instances représentatives de ces professionnels pour permettre le transvasement des informations entre ces associations et le gestionnaire de l’assurance maladie des indépendants.
Pour les médecins, le chemin semble encore long…
Suite à cette extension, la Caisse nationale de sécurité sociale accueillera quelque 3 000 nouveaux assurés. Par ailleurs, les négociations sont quasiment bouclées et les conventions seront incessamment signées pour la couverture des sages-femmes et des kinésithérapeutes.
Toutefois, les discussions pour l’extension de l’AMI aux professions libérales organisées, qui devaient normalement rejoindre en premier lieu la CNSS, n’ont toujours pas avancé. Ainsi, avec les médecins, la première profession, rappelons-le, avec laquelle le gouvernement avait entamé le chantier de mise en place des deux régimes de protection sociale, les discussions sont, selon une source proche du dossier, au point mort, puisque les parties concernées n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le revenu forfaitaire qui servira de base à la cotisation pour la couverture médicale et la retraite. Aucun terrain d’entente n’a pour l’instant été trouvé avec les représentants des médecins généralistes et spécialistes du secteur libéral, soit une population de 11 000 à 12 000 personnes, pour la fixation du revenu forfaitaire sur la base duquel les médecins cotiseront. Lors de la première réunion en 2018, Le gouvernement a proposé de retenir un revenu forfaitaire de 8 fois le SMIG pour les médecins généralistes et de 12 fois le SMIG pour les médecins spécialistes. Ainsi, les généralistes verseraient une cotisation mensuelle d’environ 1 300 DH pour l’assurance maladie (20 500 DH x 6,37%) et de 2 000 DH pour la retraite (taux de 10%). Pour les spécialistes, la cotisation mensuelle serait d’environ 1 960 DH pour l’assurance maladie (30 800 DH x 6,37%) et de 3 080 DH pour la retraite (taux de 10%). Cette proposition a été alors refusée par les médecins, estimant qu’elle ne correspond pas du tout à leurs revenus réels. Pour leur part, ils ont, sur la base d’une expertise faite à leur demande par un cabinet canadien, fait une contre-proposition portant d’une cotisation minimale de 360 DH pour couvrir leurs prestations. Toujours sur la base des conclusions de cette même expertise, les médecins généralistes du privé cotiseraient mensuellement 560 DH pour l’assurance maladie. Pour les spécialistes, la cotisation serait de 700 dirhams.
Pour l’heure, les discussions n’ont pas avancé et tout porte à croire que les médecins devront attendre encore longtemps pour bénéficier d’une couverture médicale
