Trouver un ...




Devis
Devis Automobiles
Voiture
Devis Habitation
Habitation
Devis Sante
Santé
Devis Professionel
Professionnel
Actualités
22
Nov
2007
Suppression de l’abattement sur les plus-values mobilières pour le secteur des Assurances:
Suppression de l’ Abattement sur les plus-values mobilières pour le secteur des Assurances :10 milliards de Dh vont partir en fumée à la Bourse !
Le projet de Loi de Finances 2008 suscite des réactions aussi nombreuses que vigoureuses de la part de plusieurs opérateurs et représentants qualifiés de secteurs économiques nationaux. C’est le cas tout particulièrement des compagnies d’assurances qui sont particulièrement affectées par le projet de suppression des abattements sur les plus-values sur cessions des valeurs mobilières. On se souvient que le projet de loi de finances 2006 prévoyait déjà la fin de cet avantage et que le secteur des assurances, qui n’avait pas consulté préalablement sur cette décision, avait pu sauver la mise à la dernière minute. En Effet , en décembre 2005, les assureurs avaient excipé, à raison d’ailleurs, que cette mesure n’avait même pas été annoncée dans la note de présentation du projet de loi.


De plus, le fait de changer les conditions de l’assurance impliquant le changement des tarifs, les assureurs avaient invoqué le fait que ceux-ci étaient déjà établis. En outre, ils s’étaient appuyés sur l’argument des benchmarks internationaux, sachant qu’à l’étranger, on encourage les assureurs à devenir des investisseurs institutionnels. Enfin, ils avaient pu prouver sans aucune difficulté que les compagnies d’assurances étaient déjà surtaxées, supportant un taux d’IS «exceptionnel», de 39,6%.
«Le gouvernement avait donc accepté un amendement qui accordait un délai de deux ans pour revenir à «une situation plus juste», selon les arguments de la Direction des impôts à l‘époque.
La durée de deux ans obtenue du gouvernement Jettou, devait permettre à ce dernier de se convaincre de la nécessité d’une révision à la baisse du taux d’IS pour les sociétés opérant dans le champ financier, baisse qu’il s’agissait de négocier pour l’ensemble du secteur, c’est-à-dire les banques, les sociétés de crédit à la consommation, les compagnies d’assurances et les holdings financiers.
Mais il faut reconnaître que la fédération des assurances est restée «l’arme au pied» durant les deux dernières années dévolues aux négociations…
Et si elle réagit aujourd’hui, certains de ses membres reconnaissent en privé qu’ils ont pris la mauvaise habitude de se manifester uniquement entre la présentation officielle du projet de loi de finances et son adoption par les deux Chambres, c’est-à-dire durant le cours laps de temps dédié à la discussion du projet par les parlementaires.
Ces mêmes personnes avouent également qu’ils n’imaginaient pas perdre l’avantage des abattements fiscaux sur les plus-values de cessions compte tenu de l’euphorie du marché boursier au cours des deux dernières années avec une performance cumulée de plus de 100%, ( 71 % en 2006 et plus de 30 % à la mi-novembre 2007).
Car, il s’agit d’abattements de 50 % quand la durée de détention des titres boursiers est supérieure à quatre ans et de 25 % quand celle-ci est supérieure à deux ans.
On se demande si la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, la fameuse DAPS, qui pourrait être plus proche des autres administrations et notamment de la Direction des Impôts, pourrait défendre le secteur des assurances dont elle assure la tutelle. Elle qui veille au grain pour préserver la santé financière des compagnies, devrait le faire car la situation est sensible. En effet, les compagnies d’assurances risquent de réaliser leurs plus-values à la fin de l’année afin de bénéficier une dernière fois des abattements en question. Si tel était le cas, il faudrait alors s’attendre immanquablement à un sévère krach boursier.
Le marché boursier, qui aujourd’hui est en phase de consolidation, ne résisterait pas à une forte dépréciation des cours des valeurs cotées si les compagnies devaient prendre leurs plus-values, car ni les petits porteurs, ni même les plus gros ne pourraient soutenir ou animer les cours sans la présence et l’pport de ces institutionnels. Il est même à craindre que les porteurs personnes physiques suivront ces institutionnels dans leurs opérations de cessions, entraînant ainsi le marché dans une très forte perturbation.
Pour éviter cette catastrophe, les assureurs et les autres institutionnels, et notamment les holdings, ne manqueront pas de faire valoir des arguments qui militent en faveur du maintien du statu quo. Parmi ceux-ci, le fait que les investisseurs étrangers sont exonérés sur les plus-values qu’ils réalisent au Maroc. De même, avec les nouvelles baisses de l’IS, telles que proposées par le projet de Budget, de 39,6 % à 37 % pour le secteur financier (banques, holdings et assurances) et de 35 % à 30 % pour les sociétés commerciales et industrielles, les assureurs démontrent facilement que si l’écart était précédemment de 4,5 points, il sera désormais de 7 points avec le projet de loi de finances 2008.
En effet, les autres sociétés supportent un taux d’IS de 30 % contre 37 % pour le secteur financier. Les autres arguments qui militent en faveur du report de l’annulation de l’abattement pour les compagnies d’assurances reposent sur les benchmarks internationaux. Ceux-ci montrent que cette disposition existe dans la plupart des pays qui ont des marchés financiers actifs. Ainsi, en France, les sociétés qui réalisent des plus-values sur des cessions de titres bénéficient depuis deux années d’une exonération totale de l’IS. C’est le cas également en Belgique et en Grande-Bretagne.
De plus, il serait juste que dans le cas de l’annulation d’une fiscalité spécifique pour les assureurs, le taux spécifique d’IS qui leur est appliqué, soit également annulé au profit d’un retour au droit commun (30% à compter de 2008) sachant qu’il y a désormais un risque économique sous-jacent à l’idée d’annulation de l’abattement pour cession de plus-values.
En outre, en cas de refus d’annulation de la clause supprimant l’abattement sur les plus-values, les compagnies d’assurances verront leur rôle se réduire sur le marché financier, ce qui affectera à coup sûr leur rentabilité et, partant, les revenus marginaux qu’ils servent à leurs clients notamment sur les produits de retraite.
Enfin, si le projet de loi n’était pas modifié dans le sens de la prolongation du statu quo actuel, la Bourse risque fort de casser. Et, ipso facto, les résultats des compagnies seront négatifs l’an prochain puisqu’elles devront provisionner sur les moins-values latentes pour toute perte potentielle égale ou supérieure à 25 % de leurs actifs investis en bourse.
Avec de tels arguments, particulièrement convaincants, on en conviendra, la profession se veut optimiste et a bon espoir d’être entendue. Concrètement la Fédération des Assurances est en contact avec le Ministère des Finances. Elle devrait exposer ses arguments et sa position dans une note qui présentera à M. Salaheddine Mézouar les tenants et les aboutissants d’une démarche expliquant les dangers que porte le projet de loi 2008.
L’annulation de la disposition transitoire d’abattement devrait donc être incluse par le gouvernement dans le texte définitif de la Loi de Finances 2008.
Si tel n’était pas le cas, les compagnies d’assurances seraient contraintes, dans la durée d’un mois et demi, (avant le 31 décembre 2007), de se délester massivement de leurs portefeuilles actions, ce qui représente aujourd’hui la bagatelle de 10 milliards de dirhams environ.
La capitalisation boursière serait réduite d’autant, sinon plus, sachant qu’à la Bourse des Valeurs de Casablanca les phénomènes moutonniers sont monnaie courante…
Quel ministre des Finances prendrait le risque de casser ainsi la dynamique qui anime aujourd’hui (avec ses défauts et ses exagérations spéculatives, certes) le marché financier national ?
Comme en toute chose, ministres et hauts fonctionnaires devront se convaincre que le mieux est l’ennemi du bien.

Afifa Dassouli

LA NOUVELLE TRIBUNE 22/11/2007