Le chantier de la généralisation de la protection sociale en marche

Après l’adoption du projet de loi-cadre y afférent en Conseil des ministres

La généralisation de la protection sociale pour tous les Marocains est en marche et sera effective sous ses différents aspects à l’horizon de 2025. S.M. le Roi Mohammed VI y veille personnellement. En effet, après les Hautes Orientations Royales, contenues dans le discours du Trône de 2020 et celui de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, le Souverain a présidé, jeudi dernier, un Conseil des ministres au cours duquel le projet de loi-cadre relatif à la protection sociale a été approuvé. Le texte, porteur de ce grand projet sociétal, fera bientôt son entrée dans le circuit législatif.

Piloté par le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le projet représente «une révolution sociale réelle eu égard à ses incidences directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains et la protection des catégories vulnérables, particulièrement en temps de turbulences économiques, de risques sanitaires et d’urgences diverses», comme précisé dans le communiqué du Cabinet Royal rendu public à l’issue du Conseil des ministres.

Allant de la généralisation de l‘assurance maladie à l’élargissement de l’adhésion au régime de retraite, cette nouvelle réforme permettra également, durant les cinq prochaines années, de généraliser les allocations familiales ainsi que les indemnités pour perte d’emploi. Elle constituera une véritable porte d’entrée vers le soutien du pouvoir d’achat des ménages marocains et la réalisation de la justice sociale.

Présentée en tant que priorité nationale, la généralisation de la protection sociale relève non seulement de la responsabilité de l’État, mais également des collectivités territoriales, des entreprises publiques, du secteur privé ainsi que de la société civile et de l’ensemble des citoyens. Le projet de loi-cadre 09.21 se veut d’ailleurs la pierre angulaire et le cadre référentiel de cette réforme. Il revient d’ailleurs en détail sur les mesures législatives, institutionnelles et financières à prendre pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

Budget de l’État, recettes fiscales destinées au financement de la protection sociale, ressources résultant de la réforme de la compensation, dons ainsi que toutes les autres ressources qui peuvent être mobilisées en vertu de textes législatifs ou réglementaires figurent sur la liste des ressources dédiées au financement de ce projet qui devra aboutir à l’horizon 2025. En effet, selon les délais fixés par le 17e article du projet de loi, la généralisation de l’AMO sera lancée cette année et atteinte en 2022. La généralisation des allocations familiales entrera en vigueur en 2023 et sera atteinte en 2024, alors que l’élargissement de l’adhésion aux régimes de retraite et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi seront effectifs en 2025.

Vers une session extraordinaire du Parlement

Pas de temps à perdre, le projet de loi 09.21 relatif à la protection sociale ne tardera pas à atterrir sur le bureau des parlementaires. En effet, même si la première session de cette dernière année législative a été clôturée la semaine dernière, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a assuré que l’institution législative était disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de loi organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale, approuvés jeudi en Conseil des ministres. Le fort engagement du Parlement procède de ce que la mise en œuvre du chantier de la protection social constitue un point de départ pour la réalisation des aspirations de Sa Majesté le Roi en faveur de toutes les composantes de la société marocaine. Il s’agit en effet d’un chantier structurant de nature à favoriser l’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majesté le Roi.

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AMO : 22 millions de bénéficiaires supplémentaires à l’horizon 2022

Le Maroc s’est fixé l’horizon 2022 pour assurer la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base. Une opération qui commence à partir de l’année en cours, et ce à travers l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité libérale. La réalisation de ce grand chantier permettra à 22 millions de personnes supplémentaires de bénéficier de l’AMO qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation. Institué en 2002 par la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale, le régime de l’AMO est entré en vigueur le 18 août 2005. Géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Il est destiné aux salariés et pensionnés du secteur privé. Enregistrant, depuis son lancement, une évolution importante non seulement en matière de soins couverts, mais également en qualité de service, le défi de la généralisation de ce régime est tributaire d’une réforme et d’une mise à niveau du système de santé national.  Un engagement que prennent les autorités publiques dans le cadre du nouveau projet de loi relatif à la protection sociale.

Allocations familiales : 7 millions d’enfants ciblés

En plus de la santé, le volet relatif à la scolarisation des enfants et la lutte contre la vulnérabilité sont parmi les principaux axes de la nouvelle stratégie de généralisation de la protection sociale pour l’ensemble des Marocains. C’est dans ce sens, que le nouveau projet de loi a prévu la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages qui ne bénéficient pas de ces allocations de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance ou des indemnités forfaitaires. Selon les détails de ce texte, ces indemnités bénéficieront à quelque 7 millions d’enfants en âge de scolarisation. L’article 4 de ce texte précise que ces indemnités sont destinés à faire face notamment à la déperdition scolaire, et ce pour les familles avec des enfants de moins de 21 ans alors que les indemnités forfaitaires seront destinés aux familles sans enfants ou dont les enfants ont plus de 21 ans. Ces indemnités ont pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat de ces familles, indique le texte de loi. L’article 8 de ladite loi revient, par ailleurs, sur les mécanismes à mettre en œuvre pour réussir ce chantier. Il s’agit notamment de la réforme des programmes existants de soutien aux familles dans le but de les rassembler et les généraliser, de la réforme progressive du système de compensation et l’adoption du registre social unifié pour un meilleur ciblage.

Retraite : 5 millions de nouveaux bénéficiaires à l’horizon 2025

Le Maroc s’est engagé en 2016 dans une réforme des régimes de retraite en vue de renforcer la résilience des opérateurs du secteur et de garantir leur pérennité. Aujourd’hui, l’heure est à l’élargissement de la base des adhérents à ces régimes pour y inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension. Pour y parvenir, le projet de loi relatif à la protection sociale veut mettre en application un système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées. Selon les estimations du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, cette réforme permettra d’intégrer quelque 5 millions de travailleurs dans les régimes de retraite. Se fixant l’horizon 2025 pour parvenir à cet objectif, le projet de loi 09.21, qui sera bientôt soumis à l’examen des parlementaires, prévoit également la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025. Cette généralisation permettra de couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache, Lematin.ma

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