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Actualités
16
Oct
2007
Courtiers d’assurances: Entre le marteau concurrentiel et l’enclume réglementaire
  •  Le durcissement du règlement des primes a fait des dégâts
  • Les critères de qualification ont posé les jalons de l’assainissement


Pour exercer en tant qu’intermédiaire d’assurance, il faut bien batailler. Le niveau minimal de qualification exigé est une licence ou un titre équivalent. Il faut ensuite franchir la barrière de l’examen professionnel (concours) organisé une fois par an par le ministère des Finances et justifier d’au moins six mois de stage dans une entreprise d’assurance (compagnie ou intermédiaire).
La deuxième étape est celle des procédures administratives. Constituer une société, souscrire une police couvrant la Responsabilité Civile . Cette couverture doit être d’au moins 500.000 dirhams pour les agents généraux et le double (un million de dirhams) pour les courtiers. Il s’en suit l’agrément du ministère des Finances puis le référencement auprès d’une ou des compagnies d’assurance. Le candidat doit disposer d’un business plan convaincant et prouver de sa fiabilité.
Toutes ces démarches doivent s’achever en un an, délai maximum, sinon l’agrément du ministère des Finances est retiré.
Et il est arrivé des cas similaires, souligne Jaouad Assem gérant de Asma Assurance qui estime cette condition injuste «parce que la réglementation est plus flexible pour les autres professions libérales». Ainsi pour les pharmacies d’officine, ce délai est fixé à 18 mois. Les professionnels lancent l’idée de la possibilité d’une mise en veille de l’activité comme cela se fait par ailleurs. Dans certains pays européens, il n’existe aucun dead-line pour la reprise de l’activité, ajoute Hicham Semali, directeur général de Lama Assurance.

· Mesure de prophylaxie

Dans ce secteur, d’autres intervenants, jouent de coude à coude avec les intermédiaires. Le Code des Assurances autorise non seulement les banques mais aussi à Poste Maroc (près de 500 bureaux) à commercialiser des produits d’assurance. En fait, c’est la loi qui rattrape une réalité bien installée depuis des années, il est possible d’acheter des produits d’assurance-vie, notamment auprès des guichets bancaires.
Cette «ouverture», les courtiers ne l’ont jamais avalée. Et à chacune des assemblées de leur Fédération, ils ne manquent jamais de tirer à boulets rouges sur ce qu’ils qualifient de concurrence déloyale. Par la taille de leurs réseaux, les banques, malgré un déficit flagrant de conseil à la clientèle, trustent de facto le gros du marché de l’assurance-vie en attendant peut-être de se lancer dans d’autres branches. Dans la profession, la menace ne semble guère effrayer car « il y a des spécialités que les banques ne peuvent pas gérer faute d’ Expertise ». Si cela peut rassurer.
Les banques ne sont pas les seules à donner du tournis aux intermédiaires d’assurance. Une nouvelle concurrence est en train d’émerger de la part de concessionnaires automobiles qui greffent l’assurance automobile à leur offre. Et l’argument fait mouche, même si le client ne découvre qu’après l’étendue de la couverture.
Les organismes de crédit et de leasing vendent également des garanties facultatives de l’assurance automobile. «L’arsenal juridique est prévu par le code l’assurance , mais n’est pas appliqué. De même que l’organisme de régulation de la concurrence ne joue pas son rôle. «On est en présence de pratiques illégales de vente non autorisée de l’assurance, de vente forcée et d’atteinte au principe de la liberté contractuelle», dénonce Assem.
Les bureaux directs des compagnies d’assurance concurrencent également avec les intermédiaires. «Il y a également une menace latente qui est représentée par le code des assurances qui précise qu’exceptionnellement le ministère des finances peut autoriser tout autre personne à distribuer l’assurance», ajoute l’agent général.
Certains crient à la concurrence déloyale de la part des grands cabinets qui ouvrent d’autres points de ventes alors que la loi exige qu’un intermédiaire ne peut disposer que d’un seul point. Ce que ne partage pas tout le monde. «Si un intermédiaire d’assurances petit ou grand, ouvre un autre point de vente en s’associant avec une personne agréée, il agit en toute légalité. Ce n’est donc pas un problème de violation ou de respect d’un principe légal imposé par le code des assurances et non pas par le code du commerce», commente un professionnel.
De tous les changements qui ont touché à l’environnement de la profession, le durcissement des règles de recouvrement a été celui qui a causé le plus de dégâts. Il a, en parallèle, obligé certains courtiers- la majorité dit-on, à revoir leur organisation. Pour le renouvellement d’une police d’assurance, le règlement des primes doit intervenir dans les 10 jours avant la date de l’échéance du contrat. «Ce n’est pas juste si l’on rapproche avec les pratiques courantes en matière commerciale, les paiements s’effectuent au moyen de traites ou d’effets sur 90 voire 120 jours», constate Semlali. L’intermédiaire est obligé de reverser les fonds dans les 15 jours alors que même les chèques libellés en son nom ne sont pas encore portés au crédit de son compte et que la compagnie d’assurances n’a ni arrêté ni transmis son relevé de production.
Avant ce big-bang, la plupart n’avait que le crédit-client pour seule stratégie marketing, avec au passage une accumulation d’impayés auprès de compagnies, mettant ainsi en danger la situation de ces dernières. La plupart des assureurs ont d’ailleurs procédé à un « nettoyage» de leur réseau, une simple mesure de prophylaxie face au risque de déstabilisation de tout le secteur.



Agent général, courtier

Les agents généraux exercent en tant que mandataires des entreprises d’assurance. Ils ont la charge de placer les produits d’assurance de leur entreprise auprès de la clientèle, et éventuellement de les gérer.
A ce titre, leurs actes engagent normalement la responsabilité de la compagnie qui les engage. Certains agents peuvent exercer également en qualité de courtiers pour certaines garanties que leur entreprise ne propose pas, et qu’ils sont donc autorisés à placer auprès d’autres compagnies. Les courtiers d’assurance (souvent appelés « Assureur -conseils ») sont des commerçants indépendants, propriétaires de leur portefeuille de clients. Ils peuvent présenter les demandes d’assurance de leurs clients auprès des entreprises d’assurance de leur choix. A cet égard, ils sont généralement considérés comme les mandataires des assurés, et engagent leur propre responsabilité lorsqu’ils commettent une faute dans l’exercice de leur mandat. Pour cette raison, les courtiers doivent à tout moment justifier d’une Garantie d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle, et d’une garantie financière protégeant les fonds que leurs clients leur ont confiés. Toutefois, certains courtiers peuvent avoir un mandat de gestion d’entreprises d’assurances et, dans ce cas, engager la responsabilité de ces dernières.

Jalal BAAZI - Dossiers Emploi & Carrière - L'Economiste - Edition 2631 du 16 octobre 2007