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19
Fev
2007
Enfin, une assurance maladie pour les imams
Emploi & Carrière

Enfin, une assurance Maladie pour les imams

· L’appel d’offres vient d’être lancé auprès des assureurs

· Le schéma proposé est identique à celui que gère la Cnops

ILS officient pour le compte de l’Etat et sont salariés par lui, mais ils n’ont pas le statut de fonctionnaires. Du coup, la réforme de l’assurance maladie risquait de les laisser au bord de la route. Le gouvernement veut combler ce vide en leur aménageant une couverture médicale à la carte. N’étant pas assimilés à des fonctionnaires, les imans ne pouvaient pas prétendre à l’assurance gérée par la Cnops à l’inverse de «morchidates» qui ont le statut de fonctionnaires échelle 10.
Le gouvernement a choisi de confier la gestion de l’assurance maladie des imams au secteur privé. Un appel d’offres vient d’être lancé auprès des compagnies d’assurance. Il porte sur la mise en place d’une couverture de base identique au schéma de la CNOPS pour le compte des fonctionnaires ainsi qu’une assurance complémentaire facultative pour couvrir les frais restants à la charge de l’adhérent.
Si l’initiative est louable, il n’en reste pas moins que les caractéristiques de la population des imams des mosquées risque de peser dans les négociations et peut être de réduire le package concocté.
Au total, 42.000 personnes sont concernées, un chiffre auquel il faut ajouter leurs ayants droit.
En tenant compte de la taille moyenne des ménages (4,8 personnes), l’on peut estimer la cible concernée à plus de 180.000 personnes. La pyramide des âges apparaît comme un élément complexe dans les projections de l’équilibre financier de ce régime: quatre imams sur dix ont plus de 60 ans et 34% sont âgés entre 40 et 60 ans. En somme une population à risque et pour laquelle le panier de soins proposé pourrait être coûteux. Ce sera un des points cruciaux de négociation avec l’ Assureur ou les assureurs qui décrocheront ce marché.
Pas sûr qu’ils s’y précipitent, sauf à obtenir des garanties solides de la part des pouvoirs publics. Ils risquent de tiquer sur la clause relative aux exclusions, celles-ci ne devant concerner ni la limite d’âge, ni les Avant d'établir le contrat, l'assureur demandera à avoir connaissance des antécédents du ou des assurés.
C'est sur la base de ces informations fondamentales que l'assureur appréciera le risque dont il devra supporter les conséquences ainsi que la tarification qui en découlera.
Toute fausse déclaration des antécédents peut entraîner la rupture du contrat avec le plus fréquemment des dommages et intérêts au profit de l'assureur. class= Tips2 glossarbot style= cursor:help border-bottom:1px dotted #000000 >Antécédents pathologiques de l’assuré.
Obligatoire, cette couverture devra garantir un panier de soins similaire au régime des agents de l’Etat logé à la Cnops: soins préventifs et curatifs liés aux programmes sanitaires, actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales, etc.
Le taux de couverture proposé est de 80% pour les actes de médecine générale et de spécialité médicale et de 90% en cas d’ Hospitalisation . Ce taux est porté à 100% lorsque les Prestations sont effectuées dans les hôpitaux publics.

· 41.755 imams en exercice

Cette couverture prend en charge l’adhérent, ses conjoints, les enfants de moins de 21 ans ou de 26 ans s’ils poursuivent leurs études. La limite d’âge est levée pour les enfants handicapés. Autre condition fixée dans le cahier de charges: la possibilité pour les ayants droit de continuer à bénéficier de la couverture médicale même en cas de décès de l’adhérent.
Quant à la prime d’assurance, elle doit être forfaitaire et fixée par adhérent quelle que soit sa situation familiale. Sur les 41.755 imams, 88,5% sont mariés et 10,85% sont célibataires. Le reste est constitué soit des personnes divorcées, soit des veufs. Le cahier des charges fixe à 3 ans le délai durant lequel le niveau de la prime ne doit pas être revu.
La rémunération des imams ne peut être inférieure à 927 dirhams par mois, soit la moitié du salaire minimum (rapporté au mois). Le maximum que «gagne» un imam est de 7.000 dir-hams et peu d’entre eux arriveraient à ce niveau de salaire.
Par rapport au volet complémentaire, les assureurs doivent établir trois propositions.
La première concernant la couverture totale de la différence entre les frais engagés par l’assuré et le montant déboursé par l’assureur. La seconde concerne la couverture de 50% de la différence entre les frais engagés par l’adhérent et les montants déboursés par l’assurance. La troisième proposition devrait porter sur la couverture de la différence entre les tarifs nationaux de référence et le montant déboursé par l’assureur.

Khadija MASMOUDI Edition 2467 du 19 février 2007 L'économiste