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Actualités
25
Mai
2007
Assurance agricole: Les superficies couvertes toutes déclarées sinistrées
Assurance agricole: Les superficies couvertes toutes déclarées sinistrées

· 108.000 ha pour une enveloppe de 285 millions de DH

· Indemnisation des sinistrés avant fin juin

· Pourquoi des agriculteurs boudent l’assurance

Toutes les superficies couvertes par l’assurance antisécheresse ont été déclarées sinistrées. Au total 108.000 ha répartis sur 17 provinces dont trois concentrent 50% de la superficie. Il s’agit de Settat (24.000 ha), Khémisset (20.000) et Taounate (10.600). Selon le ministre de l’Agriculture, l’opération de sécurisation a bénéficié, cette année, à 7.600 agriculteurs. Mohand Laenser, qui répondait à une question d’actualité à la Chambre des conseillers, a indiqué que «toutes les mesures ont été prises pour accélérer l’indemnisation des sinistrés». En Effet , la décision conjointe des départements Agricole et des Finances déclarant les communes sinistrées est sortie début mai et les tournées d’ Expertise sont en cours. On estime que le versement des indemnisations interviendrait avant fin juin prochain. Habituellement, les évaluations n’intervenaient qu’à partir du 15 juillet pour les zones de plaines et vers le 15 août pour les régions de plateaux et des montagnes.
Du coup, le remboursement des sinistrés s’effectuait au-delà de l’été, voire plus tard. C’est la raison avancée par des milieux agricoles pour expliquer le peu d’engouement manifesté par les producteurs de céréales à l’égard de cette assurance. En effet, le programme de sécurisation de 60 millions de quintaux de céréales, lancé suite à la campagne catastrophique de 1999/2000, portait sur la Garantie de 300.000 ha. Sept années après, les superficies assurées représentent à peine le Tiers de l’objectif. Et la moyenne des campagnes 2002/2005 n’a guère dépassé les 50% du programme. Mais la désaffection des agriculteurs trouve également sa source dans le fonctionnement du système.
Pour qu’un agriculteur soit indemnisé, il faut que l’ensemble de la commune à laquelle il appartient soit déclarée sinistrée. Et le critère retenu en matière de constat du Sinistre est aussi globalisant. La baisse de 60% des rendements par rapport au rendement moyen est le seuil exigé. C’est qu’il s’agit d’un système de solidarité collective bénéficiant d’une subvention de 50% du montant de la prime.
L’assurance prévoit trois niveaux de garantie. Le premier, garantissant une indemnisation de 1.000 DH/ha, est souscrit pour une prime de 60 DH/ha. Le deuxième niveau double la prime et la garantie tandis que le troisième les multiplie par trois. Toutefois, pour les cultures de l’orge, les souscriptions sont limitées aux niveaux de 1.000 et 2.000 DH/ha comme montants garantis.
La différence tient également à l’évaluation des dégâts. Elle se fait par les services extérieurs du ministère de l’Agriculture et de manière globale pour le premier niveau. Les autres sont soumis à des expertises individuelles menées par les agents de la Mamda (Mutuelle agricole marocaine d’assurance). Cette année, une exception a été faite pour les zones jugées très sinistrées. Question d’accélérer le processus d’indemnisation. Sur les 108.000 ha, 5.200 ha relèvent du niveau I, et 27.000 et 76.000, respectivement des niveaux II et III. Aussi, le montant total des indemnisations devrait être aux alentours de 285 millions de dirhams comme annoncé par Laenser.
Il est à signaler par ailleurs que le programme est géré par la Mamda moyennant la perception des frais de gestion du système et des expertises. Selon le dernier Avenant apporté en octobre 2004 à la Convention relative à la mise en œuvre du programme de sécurisation de la céréaliculture, l’Etat assure une dotation annuelle de 120 millions de dirhams pour l’indemnisation éventuelle du sinistre. De même qu’une subvention de 50% des cotisations doit être apportée durant cinq années à partir de la campagne 2004/2005. La contribution de l’Etat sera suspendue dès que la réserve de stabilité atteindra 450 millions de dirhams. Ces ressources proviennent du Fonds de développement agricole via le Fonds des calamités naturelles et sont versés au compte de la Mamda, ouvert au Crédit Agricole du Maroc.
Pour souscrire aux différents niveaux, l’agriculteur s’engage à effectuer au moins le désherbage lorsqu’il s’agit du niveau II et les semences certifiées sur le tiers de la superficie, en plus, dans le cas du niveau III. Un contrôle est effectué. Et en cas de non-respect des engagements pris, l’indemnisation sera réduite en conséquence.
Deux niveaux de montants garantis portant sur 4.000 DH/ha et 5.000 sont gérés par la Mamda en dehors du programme de 300.000 ha sur un plan purement commercial.

A. Ghouibi Edition 2534 du 25 mai 2007 L'économiste