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7
Avr
2007
Jugements en assurance, Le hit-parade des mauvais payeurs
Le remboursement des sinistres ( Accident du travail et automobile) avance tout doucement. Le TPI de Casablanca et la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) multiplient les réunions pour liquider ce lourd passif. A fin mai, le nombre des jugements non encore exécutés atteignait 30.073, contre 43.750 en août 2006 et 50.112 à fin 2005. Dix mois après les dernières statistiques, les compagnies d’assurances ont donc réglé plus de 13.000 dossiers. Une belle performance en comparaison avec les 7.000 jugements exécutés entre décembre 2005 (date de la première publication de ces chiffres) et août 2006. En tout et pour tout, les assureurs auront donc réglé près de 20.000 dossiers en 15 mois. Et ce sont les vieux jugements qui ont été les plus visés. Les règlements concernent en priorité ceux rendus depuis 2000. D’ailleurs, les chiffres avancés par le ministère de la Justice (voir tableau) montrent que les dossiers en instance sont relativement récents. «Ce qui veut dire que c’est une nette amélioration. D’abord parce que le volume régresse et ensuite parce qu’il concerne de plus en plus les jugements de 2006-2007», souligne un Assureur de la place. Selon lui, cette problématique est en passe d’être résolue grâce aux efforts conjugués de la Fédération et du ministère de la Justice. «Même s’il est très difficile d’arriver au chiffre 0, puisqu’il y aura toujours des dossiers complexes à traiter», tempère ce professionnel.

En raison de son lourd passif et de son grand nombre d’assurés, Es-Saâda continue d’occuper le haut du classement des plus mauvais payeurs. L’assureur a néanmoins fait un gros effort depuis l’année dernière en liquidant plus de 2.200 dossiers pour arriver à 7.852 jugements non exécutés, contre 10.241 à fin août 2006.

Le classement des compagnies n’a pas beaucoup évolué depuis la dernière publication. Es-Saâda est toujours suivie de la MATU (mutuelle des transporteurs) et de Sanad. Ces deux assureurs comptent respectivement 5.109 et 3.794 jugements en retard. Le milieu du tableau est occupé par RMA Watanya et Atlanta qui comptent 2.864 et 2.475 dossiers non encore exécutés. Parmi les meilleurs élèves de ce classement, l’on retrouve Axa Assurance Maroc, la CNIA et Wafa Assurance (respectivement 1.987, 1.728 et 1.507 jugements en retard).

Mais la première place est occupée par Zurich assurance. L’assureur a considérablement réduit ses dossiers en retard puisqu’il est passé de 1.220 jugements non exécutés en août 2006 à 461 à fin mai dernier. Zurich assurance Maroc fait mieux que l’ensemble du marché puisque l’assureur réduit de 67% le nombre des dossiers en instance contre une baisse de 37% pour l’ensemble du marché.

A signaler que les jugements concernant les compagnies d’assurances sont pour la majorité concentrés sur le TPI de Casablanca. Ce dernier est la seule instance compétente pour traiter ce type de dossiers étant donné que les compagnies ont, hormis la Mamda-MCMA, leurs sièges sociaux dans la métropole. En clair, la procédure judiciaire prévoit la compétence exclusive du tribunal du chef-lieu du défendeur. Dans les jugements en matière d’assurance, les compagnies sont toujours des défendeurs, leurs clients les plaignants. Cette règle juridico-judiciaire explique en partie la position confortable de la Mamda-MCMA dont le siège social se trouve à Rabat. L’exécution des jugements rendus à son encontre dépend donc du TPI de la capitale qui est beaucoup moins engorgé que celui de la métropole. La Mamda-MCMA ne compte plus que 568 jugements en instance de règlement. Depuis le début de cette année, l’assureur a liquidé 2.370 dossiers, dont 1.450 pour la seule branche automobile. La compagnie a réglé plus de 55 millions de DH (45 millions pour l’automobile et 10 millions en AT).



-- L'Economiste - 7/4/2007