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24
Mars
2009
LES QUADS ET L’ASSURANCE
Les Quads sont des quadricycles à moteurs initialement réservés aux terrains privés, circuits touristiques, randonnées en montagnes, plages. Ces véhicules n’ont pas, à ce jour, d’existence légale et leur assurance n’est pas toujours facile à trouver.

Tant que les quads circulent sur des terrains privés ou dans des circuits fermés, ils sont soit assimilés à certaines tondeuses à gazons et sont assurés par des contrats RC (habitation, hôtels, sports…) soit sont assimilés à des triporteurs et sont assurés par des contrats RC automobile.

Une directive Européenne 92/61 définit une catégorie de véhicule appelé les « quadricycles à moteur » et sont classés comme suit :

- Les quadricycles légers à moteur limités à 50 cc et 4 KW soit environ 5 cv de puissance, sans permis mais à partir de 16 ans

- Les quadricycles lourds à moteur plus de 50 cc et limités à 15 KW soit environ 20 cv de puissance, avec permis et à partir de 16 ans.

En France, ils ont été homologués en 2001, aux USA et au Canada, ils font l’objet d’une réglementation spécifique pour les véhicules «hors routes» c’est à dire qu’ils ne sont autorisés à circuler que sur des chemins dédiés.

Dans ces pays, le problème de l’assurance ne se pose plus, et les assureurs offrent plusieurs formules d’assurance :

- L’assurance RC automobile assortie d’ Assistance

- L’assurance RC associée à une Garantie Vol ou Incendie

- L’assurance tous risques.

Au Maroc, les Quads sont homologués au cas par cas et les autorités de gendarmerie et de police sont plutôt tolérantes et permettent parfois à ces quadricycles de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

L’homologation délivrée par l’administration permet auxdits engins de circuler en toute légalité sur la voie publique, d’obtenir une carte grise et un numéro d’immatriculation. Le conducteur de ce type d’engins doit être en possession d’un permis de conduire correspondant à cette catégorie de véhicules.

L’obligation d’assurance s’impose à ces véhicules même s’ils ne sont pas homologués.

En Effet , l’article 120 du code des assurance dispose que « Toute personne physique ou morale dont la Responsabilité Civile peut être engagée en raison des Dommages corporels ou matériels causés à des Tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques, doit être couverte par une assurance contractée auprès d'une entreprise d'assurances et de réassurance »

La loi ne dit pas si le véhicule doit être homologué ou non. Dés qu’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur, il doit être couvert par une assurance responsabilité civile automobile.

Le même article ne reprend pas non plus la notion de circulation et hors circulation (voie publique ou voie privée), comme cela était précisé par le Dahir du 20 octobre 1969 relatif à l’assurance obligatoire, article 2 qui s’applique : « ….à tous les véhicules ou ensembles de véhicules munis d’un moteur et leur remorques, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée… »

Et les articles 4 et 5 des Conditions générales types automobiles, Arrêté du Sous- secrétaire d’Etat aux finances du 25 janvier 1965 qui faisaient la distinction entre la RC en circulation (voie publique) et la RC hors circulation (voie privée).

L’obligation d’assurance telle qu’elle est définie aujourd’hui par l’article 120 du Code des Assurances s’applique à tous véhicules terrestres à moteur qu’ils circulent sur la voie publique ou sur la voie privée.

Les quadricycles à moteur sont donc soumis à l’obligation d’assurance automobile.

En matière d’assurance, les quadricycles légers de -50cc, sont assimilés à des cyclomoteurs de -49cm3, ils doivent être couvert par une assurance responsabilité civile automobile conformément à l’article 120 de la loi N° 17/99 portant code des assurances.

Par contre, les quadricycles lourds, bien qu’ils soient soumis à l’obligation d’assurance, le défaut de permis de conduire et d’immatriculation deviennent une condition de non assurance.

Les concessionnaires de cette catégorie de Quads n’arrivent pas, à ce jour, à obtenir l’homologation souhaitée pour ces véhicules et par voie de conséquence, la possibilité de bien les assurer.

Le marché de vente et de la location des Quads est aujourd’hui très porteur tant pour les concessionnaires, les assureurs que pour le secteur du tourisme en général. Ce type d’engins connaît un engouement particulier chez les tours opérators qui en font un argument majeurs pour le choix des cites touristiques à développer, à condition bien entendu, que les quadricycles soient homologués et assurés.

l’immatriculation des quadricycles à moteurs de plus de 50cm3 est prévue par l’instruction générale du Ministère de l’équipement et du transport n° 160/DSTR/DIRC du 10 mai 2004 relative à la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules et des remorques.

Malheureusement, les services d’immatriculation dudit ministère n’appliquent plus cette instruction pour le cas des Quads.



Casablanca le 24 mars 2006

Chafik BENHAYOUN