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Actualités
05
Déc
2017
Conventions tarifaires : arbitrage délicat pour l’ANAM

2017 ne sera pas l’année de la signature des conventions nationales tarifaires comme prévu. L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) est toujours en consultation avec les organismes gestionnaires en vue d’apporter les dernières touches aux projets.

 

On ne le répètera jamais assez : le système de santé est défaillant, le système de régulation est inefficace, pour ne pas dire absent et l’anarchie continue de régner, laissant le champ libre au secteur privé d'imposer ses lois. Plus grave encore, le gouvernement et le ministère de tutelle sont toujours aux abonnés absents.

L’Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) avait pourtant décidé de prendre le taureau par les cornes et de mettre de l’ordre dans la couverture du risque maladie.

Parmi les priorités du régulateur, faire de 2017 l’année de la signature de toutes les conventions nationales tarifaires, plus précisément avant le mois de juin, date de la tenue des Conseils d’administration. Tout était prêt pour une signature des conventions au cours de l’année.

Or, depuis la mise en examen du Directeur général de l’ANAM, Jilali Hazim, pour une affaire de corruption, le dossier est en stand-by. Une question s’impose d’elle-même: l’épineux dossier relatif aux conventions figurera-t-il parmi les priorités du nouveau régulateur ?

Sans aucun doute, à en croire Naoufal El Malhouf, Directeur général par intérim de l'ANAM. «Nous sommes conscients de l’importance et des enjeux liés à ce dossier. C’est pourquoi nous lui accordons une priorité majeure. Jusqu’à présent, nous nous sommes réellement investis pour réussir le processus de renouvellement des conventions nationales et nous continuerons sur notre lancée jusqu’au parachèvement de ce projet que nous espérons dans les meilleurs délais», a-t-il affirmé.

 

Où en est concrètement ce dossier ?

Actuellement, l’Agence est toujours en phase de consultation avec les organismes gestionnaires en vue d’apporter les dernières touches aux projets des conventions avant leur signature. Les projets de conventions nationales seront par la suite soumis pour étude aux différentes parties concernées avant leur signature.

Le chemin est encore long. En effet, ce n’est pas une sinécure pour le régulateur qui doit faire l’arbitre et trouver la formule magique qui permettra d’aplanir les revendications des différentes parties prenantes. Et pour cause, mettre de l’ordre dans le système, garantir la transparence sur le plan tarifaire et garantir l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins, suppose forcément toucher aux intérêts de certains lobbies.

C’est ce qui explique en partie le retard qu’accuse la révision de ces conventions, qui traîne depuis plus de 2 ans. En dépit de ce constat, le régulateur reste tout de même confiant. «Ce dossier en gestation depuis plus de deux ans et demi est aujourd’hui sur la bonne voie. Malgré toutes les contraintes, plusieurs pas décisifs ont été franchis. On note la signature de la convention nationale entre les organismes gestionnaires et les pharmaciens d’officines le 15 mars 2017 et aussi l’élaboration des projets de l’ensemble des conventions nationales», tient à rappeler le nouveau DG par intérim de l’ANAM.

Les différents acteurs, à savoir le régulateur, les prestataires de soins, notamment les cliniques privées, les assurances, les caisses…, parviendront-ils à trouver un terrain d’entente ? C’est le défi à relever par le nouveau patron de l’Agence.

Ce qui est sûr, c’est que les négociations s’annoncent rudes eu égard aux intérêts financiers, économiques et sociaux qui sont en jeu. Il va falloir trouver le juste milieu entre les revendications des prestataires de soins, les exigences des équilibres financiers, le système de manière générale, sans oublier les demandes des assurés.

Toutefois, une question restera en suspens : en cas d’échec des négociations, l’Agence fera-t-elle prévaloir la loi en proposant au ministre de la Santé de sortir un décret en vue de dicter le tarif des honoraires et des prestations de référence, comme stipulé dans l'article 12 de la loi numéro 65-00 ? Wait and see. ?

 

L. Boumahrou - 04 Decembre 2017 - Par financenews