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Actualités
10
Jan
2018
Epargne-retraite Changer d’assureur sans y laisser des plumes!
  • La loi de finances permet le transfert des primes
  • Une opération indolore sur le plan fiscal
  • Le transfert des gros contrats inquiète les assureurs
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20,7 milliards de DH de primes ont été émises au premier semestre 2017 dont 8,1 milliards pour l’assurance-vie et capitalisation (+3,8%). Les assurances individuelles ont progressé de 19,7%, s’établissant à 4,1 milliards de DH contre 3,4 milliards l’année dernière

Le transfert de l’épargne-retraite sans impact fiscal est possible.  La mesure prévue dans la loi de finances 2018 est censée accorder plus de liberté aux épargnants. Ils pourront transférer les cotisations ou primes d’un contrat de retraite complémentaire d’une entreprise d’assurances vers une autre sans perdre l’antériorité fiscale du contrat.  L’opération doit porter sur la totalité des primes ou cotisations versées au titre du contrat initialement souscrit.

La nouvelle mesure est avantageuse pour les assurés puisqu’elle leur permet de «divorcer» de leur compagnie d’assurances sans «dégâts». Elle est également censée déclencher plus de concurrence tant au niveau du service que des taux de rémunération de l’épargne-retraite. Ceux servis dépassent rarement la rémunération minimale prévue par le code des assurances, soit un taux minimum garanti et une participation aux bénéfices.

Si le principe est clair, l’application pourrait s’avérer plus délicate. Le secteur craint le phénomène de papillonnage et l’impact qui sera occasionné par les opérations sur les gros contrats. «Nous avons des contrats à long terme adossés à des actifs et nous ne savons pas réaliser ce genre de transfert. Nous n’avons pas encore discuté des conditions d’application et les transferts ne sont même pas prévus dans les contrats», confie à L’Economiste Bachir Baddou, directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance.

Les modalités d’application de cette mesure doivent préciser plusieurs points: les assurés devront-ils verser des frais, les délais dans lesquels l’opération doit s’effectuer, quelles mesures pour éviter le phénomène de papillonnage et surtout comment effectuer ces transferts alors qu’ils ne sont pas prévus dans les contrats? «Nous allons travailler avec les compagnies d’assurances sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition. Nous pouvons introduire des amendements par rapport aux contrats si cela s’avère nécessaire. Sinon, nous pouvons nous limiter à une interprétation de la loi», souligne une source proche du dossier.

Une des solutions serait le passage par une opération de rachat suivie automatiquement du transfert de l’épargne. Une épargne qui bénéficie d’incitations fiscales jugées intéressantes.  Le code général des impôts accorde la possibilité de déduire, dans la limite de 10% du revenu global imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite. A condition qu’elles soient conservées pendant une période égale au moins à huit ans et que les prestations ne soient servies qu’ à partir de l’âge de cinquante ans.

Khadija MASMOUDI | Edition N°:5185 Le 09/01/2018 - L' ECONOMISTE