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09
Juil
2019
INDEMNITÉ PERTE D’EMPLOI : UNE RÉFORME EN VUE

Interpellé lors des questions orales au parlement sur l’évaluation du fonds d’indemnisation pour perte d’emploi, le ministre du Travail Mohamed Yatim a dressé un bilan d’étape.

Entré en vigueur le 1er décembre 2014, ce dispositif qui permet d’indemniser les salariés ayant perdu leur emploi de manière involontaire pour une durée de 6 mois, a bénéficié jusqu’en 2017 à 31.905 personnes. Le total versé est de 432 MDH, avec une augmentation annuelle moyenne de 15% entre 2015 et 2017.

Rappelons que parmi les conditions d’éligibilité, le demandeur doit avoir au moins 780 jours au cours des 36 mois précédant la perte du travail, dont 260 jours au cours des douze mois précédant la date de la perte de l’emploi.

Mohamed Yatim a toutefois précisé que 15.005 demandes n’ont pas répondu à l’une des exigences d’éligibilité et par conséquent n’ont pas été satisfaites.

A ce titre, force est de rappeler qu’une révision du système d’indemnisation pour perte d’emploi est prévue. C’est l’une des mesures phares du programme gouvernemental qui vise à simplifier et à améliorer les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ladite indemnité. Le Conseil d’administration de la CNSS avait décidé en date du 23 juillet 2013 de lancer une étude d’évaluation 3 ans après de l’entrée en vigueur de ce dispositif dans le but de trouver des solutions adéquates et apporter les réformes nécessaires.

Ce n’est qu’en date du 18 octobre 2018 que le Conseil d’administration de la CNSS a décidé de soumettre au Chef du gouvernement les différents scénarios relatifs à l’amélioration de ce dispositif notamment via l’amélioration des procédures tout en garantissant sa pérennité. Le ministre a précisé qu’au moment opportun, il sera annoncé une décision sur le scénario retenu.

Il a rappelé que chaque scénario a des retombées sur le nombre de jours de cotisations ainsi que sur le taux de cotisation. Ce qui implique la réforme de la loi régissant le système social et le décret relatif à la détermination des cotisations de la CNSS.

L.B. 9 juillet 2019 - EcoActu