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Actualités
15
Juin
2009
Matu : le directeur général suspendu de ses fonctions et les administrateurs préparent un plan de redressement
Accusé de mauvaise gestion, le directeur général a été suspendu sur décision des actionnaires.
Il a renouvelé son contrat après avoir perçu une prime de départ à la retraite de 3 MDH.
La direction des assurances avait dressé un rapport d’enquête accablant et demandé une réorganisation pour éviter la liquidation.


Les actionnaires de la Mutuelle d’assurance des transporteurs unis (Matu), réunis le 3 juin, ont décidé de suspendre de ses fonctions le directeur général Mohamed Benyamna.
Cette décision constitue, selon une source proche du dossier, un premier pas vers l’assainissement et la restructuration de la mutuelle et un signal adressé par la commission des membres du conseil d’administration et des transporteurs, récemment mise sur pied, à la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) qui, après une enquête sur l’activité de la mutuelle effectuée en 2008, avait demandé une réorganisation pour éviter la liquidation.

Des transactions sans l’aval des administrateurs
Le 30 avril dernier, la même DAPS est revenue à la charge en exigeant la présentation d’un plan de redressement, à la fin de ce mois de juin, au plus tard. «Ce délai est trop court pour un tel travail. C’est pourquoi les représentants des transporteurs doivent rencontrer dans les jours qui viennent les responsables de la DAPS afin de demander une prolongation du délai», explique une source bien informée (voir La Vie éco du 29 avril dernier). Et d’ajouter qu’une durée supplémentaire de trois mois est souhaitée afin de permettre aux cabinets sélectionnés d’élaborer le plan de redressement qui devra s’étaler sur cinq années.
Six bureaux d’études nationaux associés à des groupes étrangers ont effectivement déposé leurs candidatures et la commission a entamé, lundi 8 juin, l’étude des offres afin de procéder, selon les termes du cahier des charges qui a été établi, à la sélection du ou des bureaux d’études à qui sera confiée l’élaboration du plan de redressement.

La DAPS exige le remboursement de la prime de départ
Mais avant le démarrage de la mission, précise notre source, la commission rencontrera les dirigeants de la DAPS pour valider le choix des bureaux d’études et déterminer les principaux axes du plan de redressement qui impliquera probablement une refonte de l’organigramme, le renforcement des effectifs via le recrutement de profils pointus, un plan social et la restructuration du réseau actuellement constitué de 46 bureaux régionaux.
Le chantier est à la mesure des difficultés auxquelles est confrontée aujourd’hui la mutuelle. Le rapport de la DAPS en 2008 a, en Effet , relevé de nombreuses irrégularités qui ont entaché jusqu’à aujourd’hui sa gestion. Ainsi, il dénonce le non-respect des dispositions procédurales fixées dans les statuts de la Matu ou dans le Code des Assurances , la situation juridique du directeur général sortant, Mohamed Benyamna, et des irrégularités dans la gestion courante.
Sur le plan procédural, les dirigeants de la Matu ont souvent violé des articles des statuts de la mutuelle. Le rapport d’inspection retient le non-respect de l’article 16 des statuts de la mutuelle fixant la tenue des assemblées générales (AG) à la fin du second trimestre. Les experts ont relevé que, pour la période allant de 2002 à 2007, les AG se sont tenues au cours du troisième et quatrième trimestre.
Par ailleurs, les gestionnaires ont également passé outre les dispositions de l’article 10 des statuts dans la mesure où la liste des sociétaires participant à l’assemblée générale n’est jamais arrêtée dans les délais fixés par la loi, à savoir quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les experts dénoncent plusieurs transactions effectuées sans la validation de l’AG, notamment l’achat de l’immeuble, actuel siège de la Matu situé au boulevard Zerktouni, l’acquisition ou la cession de biens immeubles à Tétouan, Fès et Meknès. Ou encore le non-respect de l’article 31 des statuts fixant les prérogatives de la direction générale dans la mesure où la mutuelle n’a pas pu produire les pièces justifiant que les recrutements et les rémunérations des personnes embauchées aient été décidés par le directeur général.
Par ailleurs, le rapport de la direction de l’assurance et de la prévoyance sociale relève que les décisions d’augmentation de salaires, d’octroi de primes, de rappels sur salaire et d’ Indemnités de départ dont a bénéficié le directeur général lui-même n’ont pas été validées par son conseil d’administration comme le stipulent les articles 23 et 30 des statuts. Les pièces justificatives fournies par la direction sont, selon le rapport, des documents non signés et non datés. Il faut souligner aussi que la DAPS réclame, au passage, le remboursement de la prime de départ, 3 MDH, perçue par le DG au moment de son départ à la retraite. Rappelons-le, Mohamed Benyamna qui était à la tête de la Matu, depuis sa création en 1984, devait toucher, selon le contrat initial le liant à la mutuelle, cette prime à sa retraite. Ce qui fut fait cette année. Seulement après l’avoir perçue, il a signé un deuxième contrat en vertu duquel il continue à diriger la Matu. Une situation que la DAPS juge illégale.
Et ce n’est pas le seul reproche dans la mesure où l’examen de la gestion courante de la mutuelle révèle plusieurs anomalies notamment le remboursement au personnel des dossiers sinistres Maladie sans que les employés ne soient soumis en contrepartie à une quelconque Cotisation !
Cependant, une source proche du dossier note que la direction générale n’est pas la seule responsable de la situation actuelle dans la mesure où de nombreux transporteurs, membres du conseil d’administration ou non, ne paient pas régulièrement leurs cotisations alors qu’ils continuent de bénéficier des garanties. Ce qui explique, peut-être, le silence, jusqu’ici, du conseil d’administration quant aux anomalies de gestion courante de la mutuelle.


Aziza Belouas - 15-06-2009 - LA VIE éco