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23
Jan
2014
Assurance-retraite : attention aux frais et pénalités

Les compagnies prélèvent 3% sur chaque prime versée et 0,05% sur l’épargne revalorisée en fin d’année. Avec une cotisation mensuelle de 1000 DH sur 25 ans à un taux de rendement de 5%, le contractant reçoit 538 000 DH nets des frais. Hors frais, le capital aurait été de 587 000 DH, soit une perte de près de 50 000 DH sur la durée du placement.

Assurance-retraite

 

Les produits de placement qui assurent un bon rendement annuel se raréfient. On peut même affirmer que les rémunérations commencent à s’aligner sur les placements bancaires, les produits de bancassurance et même l’investissement dans les OPCVM. Néanmoins, malgré des taux de rendement qui s’inscrivent en baisse depuis quelques années, les contrats d’assurance-retraite demeurent intéressants, avec un rendement sûr et appréciable sur une longue période ; surtout qu’au terme du contrat, le souscripteur peut recevoir ses prestations sous forme de capital revalorisé, de rente viagère ou de rente fixe sur un certain nombre d’années. Parallèlement, il n’existe aucune exigence minimale en termes de ticket d’entrée. En effet, les versements peuvent commencer à 100 DH par mois chez certaines compagnies. Par ailleurs, les avantages fiscaux auxquels donnent droit ces contrats d’épargne sont parmi les plus intéressants du marché.
Mais, hormis ce côté attractif, il faut savoir que ces contrats d’assurance-retraite sont soumis à des frais fixes. Ce qui, au final, plombe la plus-value réalisée. Autrement dit, les taux de rendement communiqués par les compagnies d’assurance sont des taux bruts, auxquels il faut déduire les différents frais liés au contrat pour ainsi avoir une estimation finale de la plus-value réelle.
Ainsi, toutes les compagnies d’assurance appliquent des frais d’acquisition et de gestion au niveau de leurs contrats d’épargne retraite. Par exemple, dans le contrat Futuris individuel 2 d’Axa Assurance, il est mentionné que «pour couvrir les frais de fonctionnement du compte d’épargne retraite, la compagnie prélève des frais d’acquisition, soit 3% sur chaque prime d’épargne périodique et versement supplémentaire, et des frais de gestion de 0,06% sur l’épargne gérée chaque année». Autrement dit, à chaque cotisation versée par le client, qu’elle soit régulière ou exceptionnelle, la compagnie prélève 3%. Les frais de gestion, eux, varient d’une compagnie à l’autre. Au moment où Axa Assurance applique 0,06%, RMA Watanya et Wafa Assurance facturent un taux de 0,05%. Quoi qu’il en soit, ces derniers sont prélevés automatiquement à la fin de chaque année, et ce, après revalorisation annuelle du contrat. Notons que ces frais sont pareils au niveau de tous les contrats d’assurance de la place pour la simple raison que le facteur concurrence ne laisse pas une grande marge de manœuvre aux compagnies pour les modifier.

Des frais pour rémunérer les intermédiaires

Prenons un exemple concret : si on suppose qu’une personne a souscrit à un contrat d’assurance-retraite à l’âge de 31 ans en versant mensuellement 1 000 DH, elle aurait accumulé, à 55 ans, des cotisations de 288 000 DH. Avec un taux de rendement moyen annuel de 5%, l’assuré recevra une épargne revalorisée d’à peu près 538 000 DH nette des frais de gestion et d’acquisition. Hors frais, son capital revalorisé se monterait à 587000 DH. L’assuré devrait donc supporter environ 50000 DH au titre de ces frais. «Cette perte reste dérisoire vu la longue période de placement de l’épargne. D’autant que ces frais sont nécessaires ne serait-ce que pour la rémunération du réseau de la compagnie d’assurance et de ses intermédiaires. Par ailleurs, l’investissement réalisé avec l’épargne de la clientèle nécessite le paiement de commissions aux intermédiaires financiers», explique Mehdi Bargach, directeur général de l’assureur conseil B2M.

Les avances sont accordées moyennant un taux d’intérêt

Il est, par ailleurs, nécessaire de s’attarder sur le mode de calcul de cette valorisation. En fait, les primes versées par le cotisant sont rémunérées à un taux qui varie tous les six mois. Il s’agit du taux maximal garanti communiqué semestriellement par la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). Ainsi, après le prélèvement des frais d’acquisition, les compagnies d’assurance capitalisent l’épargne à ce taux, qui peut être inférieur à ce qui est fixé par la réglementation. A la fin de chaque année, cette épargne revalorisée au taux technique est augmentée de la participation aux bénéfices de la compagnie et diminuée toutefois des frais de gestion. Il est ainsi recommandé de procéder à l’arrêt de son contrat après la revalorisation complète de l’épargne. Si par exemple une personne choisit de rompre son contrat en milieu d’année, elle ne pourra bénéficier que de la rémunération au taux technique prévu par la DAPS.

Au-delà du poids des frais, ce type de contrat offre la possibilité de prendre une avance sur son épargne, jusqu’à hauteur de 80% du compte d’épargne de l’assuré. Cela demeure conditionné par l’obligation de remboursement dans un délai ne dépassant généralement pas 5 années. Cependant, l’épargne continue à être géré et rémunéré intégralement, sans compter l’avance prise. En face, le client devra supporter un coût lié à cette avance qui est considérée comme un crédit. Il est équivalent au taux de revalorisation de l’épargne constaté au titre du dernier exercice, augmenté de 2 points en moyenne, selon les contrats. M. Bargach précise : «Bien des compagnies ne facturent pas ce surplus pour ainsi encourager les personnes à s’orienter vers l’épargne longue». Du coup, le coût de l’avance se trouve au final annulé puisqu’il est compensé par le taux de rémunération de l’épargne totale, à quelques points de base près. Au cas où le client ne procède pas au remboursement de son avance après le délai fixé par le contrat, l’avance prise est comptabilisée comme étant un rachat partiel et sera déduite du montant de l’épargne. Elle sera toutefois augmentée du taux qu’a fixé la compagnie pour l’accorder au client.

Rachat partiel ou total: les pénalités peuvent atteindre 10% du capital

Ce type de produit est supposé être liquidé après l’âge de la retraite. Toutefois, le contractant peut disposer de son capital à tout moment. Il devra néanmoins s’acquitter de pénalités dont le taux est fixé en fonction des compagnies, s’il choisit de sortir avant le terme précisé dans le contrat. Ainsi, Axa assurance applique une pénalité de 10% de l’épargne revalorisée si le client procède à un rachat alors que son épargne n’a pas dépassé une année. Si le rachat s’effectue entre la 1ère et la 4e année, 5% du montant total du capital sont prélevés. RMA Watanya retient pour sa part 5% du capital en cas de rachat si la durée est inférieure à 3 ans. La compagnie déduit 3% si la durée du contrat se situe entre 3 et 4 ans. Après la quatrième année, le client peut retirer la totalité de son capital sans s’acquitter d’aucune pénalité. 
Cela dit, le client peut demander un rachat partiel à condition que le montant n’excède pas 50% de la valeur de l’épargne. Ce type de rachat ne peut être demandé plus de 2 fois durant la durée du contrat. En effectuant cette opération, le client devra payer les mêmes pénalités que lors d’un rachat total. De plus, son épargne remboursée sera soumise à l’impôt sur le revenu selon le taux équivalent au montant de son capital.

 

France : des contrats d’épargne retraite exemptés de frais de versement

 

Le problème des frais liés aux contrats d’épargne retraite n’est pas un cas propre au Maroc. Il existe également en France où l’on retrouve le même niveau des frais de versement auprès de la majorité des compagnies d’assurance, soit 3% à chaque prime versée régulièrement ou exceptionnellement. Les frais de gestion sont même plus élevés qu’au Maroc. Au moment où la moyenne de ces prélèvements se situe à 0,05% déduits de l’épargne revalorisée chaque année, on trouve en France des taux allant de 0,60% à 0,95% voire 1%. Mais, du fait de l’exacerbation de la concurrence, plusieurs assureurs ont développé des contrats sans frais de versement. Toutefois, ils imposent un ticket d’entrée assez élevé par rapport à d’autres dans lesquels aucun apport minimal n’est exigé. Il peut être de 10000 euros, ou même de 15 000 euros au moment de la souscription. Si les frais de versement de ces contrats sont nuls, les frais de gestion eux, sont bel et bien appliqués et s’élèvent même à un niveau supérieur à la moyenne. Ainsi, ils peuvent aller de 1,08% jusqu’à 1,20% prélevé annuellement du montant du capital.

 

 

Non-déductibilité des primes, option intéressante en souscrivant à plusieurs mini-contrats

 

Avant la souscription à un contrat d’épargne retraite, il est important de savoir que le cotisant bénéficie de certains avantages fiscaux. En effet, il a la possibilité de déduire intégralement les primes versées de son salaire imposable. Parallèlement, à la sortie, il peut tirer profit d’un abattement de 40% sur le capital revalorisé au lieu du paiement du taux plein sur l’impôt sur le revenu. Si l’épargnant n’opte pas pour la déduction des cotisations, son épargne revalorisée est intégralement exonérée à la liquidation. Ces deux options sont soumises à deux conditions : la première étant la durée du contrat qui doit correspondre à 8 années minimum. La 2e, elle, est relative à l’âge du retraité qui doit dépasser 50 ans au moment de la liquidation. Pour tirer pleinement profit de ces avantages, les assureurs recommandent aux clients de souscrire à plusieurs contrats portant chacun sur un petit capital, de sorte qu’au final, l’épargne revalorisée dans chaque contrat corresponde au seuil exonéré de l’IR. Ainsi, l’épargnant pourra bénéficier de l’exonération totale tant en amont qu’en aval.

Si par contre le souscripteur n’opte pas pour la non-déductibilité, aucun impôt ne lui sera appliqué au moment du rachat puisque ses cotisations ont déjà fait l’objet du paiement de l’IR.

 

 

Ibtissam Benchanna. La Vie éco
www.lavieeco.com

2014-01-23