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20
Mar
2012
Accidents du travail Les questions que vous vous posez
Kabira Idhamou, responsable du service AT à RMA Watanya, répond aux questions les plus fréquentes posées par les assurés et les employeurs.

- Quels sont les accidents du travail les plus courants?

- Les accidents du travail les plus courants sont les accidents liés à la manutention manuelle les chutes de hauteur particulièrement dans le secteur du bâtiment et travaux publics. De plus, une grande proportion des sinistres est liée aux accidents des trajets, sur le chemin d’aller et retour entre le domicile de l’employé et le lieu du travail.

- Quel est le taux de sinistralité enregistré?

Les taux disponibles sur le nombre d’accidents du travail au Maroc est celui communiqué par les compagnies d’assurance mais qui est en deça du nombre réel des sinistres survenus. En effet, une grande majorité d’employeurs évitent de déclarer aux compagnies d’assurance les accidents dits «bénins». Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle cite un nombre de 60.000 accidents du travail par an dont plus de 20% pour le secteur du BTP.

- Quelles sont les mesures de sécurité qui sont exigées par la compagnie d’assurance pour assurer une entreprise?

L’assurance accident du travail est devenue obligatoire depuis l’avènement de la loi 18. 01 entrée en vigueur le 18 novembre 2002. Aucune condition particulière n’est imposée à l’entreprise pour contracter une assurance accidents du travail, hormis celles mises à la charge des parties par le code des assurances. Les mesures de sécurité à mettre en place incombent à l’assuré qui peut décider de les mettre en place ou pas et ce, en absence de mesures réglementaires le lui imposant.

Une révision du cadre législatif est actuellement en cours pour instaurer une loi cadre qui institue la prévention des risques professionnels.

- Qu’est ce qui pourrait entraver le processus de remboursement?

La complexité et la lourdeur des procédures sociales au niveau du tribunal est la principale entrave à l’indemnisation des victimes des accidents du travail. De plus, les tribunaux engorgés, en plus des différentes grèves du personnel des tribunaux n’ont pas arrangé la situation.

Pour mettre un terme aux dysfonctions que connait la branche des AT et notamment les abus constatés à tous les niveaux, l’Etat a initié un nouveau cadre législatif pour la réparation des accidents du travail: la loi 26/10 dont la promulgation est en cours. En effet, ce texte permettra d’optimiser au maximum les délais d’indemnisation des victimes ou de leur ayants droit.

Actuellement le délai d’indemnisation est en moyenne de trois ans.

- En quoi consistent les modalités de remboursement des AT?

- Pour la victime d’un accident du travail, les remboursements incluent le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport. De plus, des Indemnités journalières lui sont attribuées pour compenser la perte du salaire. Un capital de rachat est également octroyé lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10%. Sinon, lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10%, une rente annuelle et viagère est attribuée. Enfin, l’indemnisation de l’incapacité permanente partielle doit obligatoirement faire l’objet d’une décision judiciaire et ce même si une conciliation entre la victime et la compagnie d’assurance a eu lieu. En cas d’accident du travail mortel, des rentes annuelles et viagères sont versées au conjoint survivant, aux descendants et aux ascendants.

Zineb SATORI - L´Economiste - Édition N° 3744 du 2012/03/20