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26
Août
2014
Accident de voiture à l'étranger : quelle indemnisation par l'assurance

Un accident de voiture entraîne des dégâts matériels et quelquefois des dommages corporels. S’il a lieu à l’étranger, comment serez-vous pris en charge par votre assureur ?

Avant de partir à l'étranger, vérifiez sur la carte verte que le pays où vous vous rendez et ceux que vous traversez sont garantis par votre assurance automobile.

46 pays (Espace économique européen, mais aussi Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Tunisie, Maroc…) sont membres du système de la carte verte (chiffre du Bureau central français des assureurs).

Si la case d’un pays est barrée – c’est le cas fréquent de l’Algérie, par exemple –, cela signifie que vous n’êtes pas couvert.

Regardez aussi dans votre contrat la couverture proposée par le service d’assistance. Munissez-vous de la carte où figurent les coordonnées de ce service.

Par ailleurs, préremplissez un constat amiable en mentionnant le numéro de police d’assurance et le nom de l’assureur.

En cas de long séjour à l’étranger, procurez-vous la carte européenne d’Assurance-maladie.

Qui est responsable de l'accident ?

Si l'accident a lieu dans un des pays dit de la « carte verte », pas d’inquiétude : conducteur et passagers sont couverts par leur assurance automobile, mais aussi par celle du véhicule adverse si ce dernier est responsable de l’accident (garantie de ­responsabilité civile).

Attention, il n’en va pas de même si vous êtes responsable de l’accident, sauf si vous avez opté pour une garantie « tous risques » : dans ce cas, le système d’indemnisation est le même que pour la victime.

Mais avec la simple garantie de responsabilité civile, tous les frais liés à votre état de santé et à votre voiture resteront à votre charge…

Appeler en priorité votre assureur

Première démarche, prévenir le service d’assistance de votre assureur dès lors que votre état de santé le permet. Aujourd’hui, la plupart des contrats d’assurance automobile intègrent une telle garantie.

Elle s’applique au conducteur et aux passagers du véhicule. Le service d’assistance dispose d’un éventail de solutions adaptées à la gravité des dégâts matériels et des blessures. Un impératif : ne sollicitez pas un garagiste local ni tout autre service sans son aval !

S’il y a des blessés, ils seront orientés sur place vers un hôpital ou un médecin, ou encore rapatriés. Certains frais engagés dans le pays étranger pourront être pris en charge immédiatement, les autres seront remboursés totalement ou partiellement à votre retour.

C’est le service d’assistance qui prévient votre assureur de votre situation, pour qu’il vous contacte dans les plus brefs délais. Mais mieux vaut appeler vous-même votre assureur pour avoir des précisions sur la procédure à suivre.

Une indemnisation selon le pays

De retour en France, le moment sera venu d’obtenir réparation pour vos préjudices matériels et corporels. Si vous avez été blessé, cela a peut-être nécessité des soins et un arrêt de travail ?

Attention, vous êtes en principe indemnisé selon la loi du pays où a eu lieu l’accident, ce qui n’est pas toujours avantageux – le droit français est très protecteur – et les délais peuvent être longs.

Si l’accident a été provoqué par un véhicule immatriculé dans l’Espace économique européen (moins de pays que ceux dit de la « carte verte »), vous bénéficiez d’une procédure simplifiée.

3 mois pour proposer une indemnisation

Votre assureur prendra contact avec le correspondant en France de l’assureur étranger. Ce dernier dispose de trois mois à compter de la demande de votre assureur pour vous proposer une indemnisation.

Passé ce délai, en cas d’absence de réaction, « vous êtes en droit de saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui gérera votre dossier et vous accompagnera dans vos démarches d’indemnisation », complète Irène Ceresa, experte au service international du FGAO.

Les limitations de l’assurance « frontière »

Votre contrat d’assurance automobile ne couvre pas vos déplacements dans les pays ne relevant pas de la « carte verte ».

Lorsque vous vous y rendez, vous devez souscrire au préalable une assurance dite « frontière » prenant en charge les dommages causés à des tiers (responsabilité civile), soit avant de partir auprès de votre assureur, soit à la frontière auprès du service des Douanes.

Dans ce cas également, vous serez indemnisé selon le droit du pays où s’est produit l’accident, dès lors que vous n’êtes pas déclaré responsable. Mais vous ne bénéficierez pas du service d’assistance et des garanties de votre assureur automobile.

Si vous êtes responsable de l’accident, vous ne disposerez en revanche d’aucune couverture pour vous-même et votre véhicule.

4 étapes pour être bien indemnisé

  • J’établis un constat. Le constat amiable est commun aux pays de l’Union européenne. Il est préférable que chaque partie le remplisse dans sa langue maternelle. Au recto, veillez à cocher les bonnes cases pour que les assureurs déterminent les responsabilités de chacun. Envoyez un exemplaire à votre assureur dans un délai de cinq jours après l’accident. Remplissez et signez ce constat même si la police dresse un procès-verbal, et même pour un accident hors de l’Union européenne.
  • Je recueille toutes les informations. Sur le lieu de l’accident, relevez l’identité et les coordonnées des témoins et prenez des photos, si vous êtes en mesure de le faire. En cas de délit de fuite de la part de la partie adverse, notez le numéro d’immatriculation du véhicule et déposez plainte auprès de la police locale.
  • J’appelle l’assistance. Le service d’assistance de votre assureur prend en charge le véhicule, le conducteur et les passagers. Il avertit votre assureur de votre situation.
  • Je demande des certificats. Demandez un certificat médical aux médecins que vous consultez, sur place et à votre retour en France, même en cas de blessures légères. Cela afin de constituer votre dossier d’indemnisation.

Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch - 26/08/2014 - Dossier Familial vous aide au quotidien