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02
Sept
2014
Assurance maladie Que se passe-t-il après la retraite?

Le basculement vers l’AMO pour les salariés du privé

Trois mois de stage obligatoires pour les actifs ayant chômé avant l’âge de 60 ans    

LA transition d’une couverture médicale privée vers l’assurance maladie obligatoire (AMO) n’est pas toujours chose évidente. Il faut parfois attendre plusieurs mois avant de commencer à bénéficier des prestations de l’AMO. «J’ai travaillé pendant une trentaine d’années dans le secteur privé. Quand j’ai pris ma retraite, les services de la CNSS m’ont fait savoir que je ne pourrai être couvert par l’AMO que dans trois mois. Cinq mois plus tard, l’on m’a fait savoir que les fichiers de la Caisse sociale n’ont pas encore été mis à jour», explique un retraité. Pendant ce temps, lui et sa famille restent exclus de l’assurance maladie.
La situation peut être dramatique pour une personne atteinte d’une maladie chronique. Ce qui est très fréquent à partir d’un certain âge. Pour certains retraités, les soins médicaux sont parfois relégués au second rang car leur niveau de vie baisse sensiblement. En fait, depuis l’adoption de la loi sur l’assurance maladie obligatoire, il existe trois cas de figure. Les salariés qui bénéficient d’une couverture médicale privée jusqu’à l’âge de 60 ans, basculent automatiquement vers l’AMO sans délai. Le deuxième cas concerne les salariés qui sont couverts par une compagnie d’assurances dont le contrat prévoit leur prise en charge même après leur départ en retraite. La loi 65-00 accorde aux entreprises privées cette possibilité et interdit, par exemple, d’exclure ses retraités de la couverture médicale après la signature d’un contrat groupe pour les faire bénéficier de l’assurance médicale obligatoire. En revanche, la loi prévoit la possibilité de basculer l’ensemble du personnel vers l’AMO.
Depuis la loi sur l’AMO, il n’est plus possible pour les entreprises d’intégrer dans le contrat d’assurance groupe la  couverture des salariés au-delà de la retraite. Tout le monde doit basculer vers l’AMO gérée par la CNSS. Le troisième cas concerne les personnes actives qui ont arrêté de travailler avant l’âge de 60 ans et qui ne bénéficiaient d’aucune couverture médicale pendant la période d’inactivité. Dans ce cas précis, la loi prévoit une période transitoire de trois mois pendant laquelle le retraité doit verser des cotisations à la CNSS avant d’être couvert par le régime de l’assurance médicale obligatoire.

Une longue période transitoire

L’article 114 de la loi 65-00 sur l’assurance médicale obligatoire (AMO) prévoit une période transitoire de cinq ans pendant laquelle les organismes aussi bien publics que privés pouvaient continuer à assurer à leurs salariés une couverture auprès des compagnies d’assurances ou des mutuelles ou des caisses internes. Les organismes en question devaient offrir une couverture médicale à leur personnel, y compris les nouvelles recrues, dans les mêmes conditions pendant la période de cinq ans. Au terme de la période transitoire, l’ensemble du personnel et des retraités devaient basculer vers l’assurance médicale obligatoire gérée par la CNSS ou à la Cnops pour le secteur public. Sauf que la loi précise que la période transitoire est renouvelable et ne prévoit aucun échéancier pour que tout le secteur privé bascule vers l’AMO. Un régime qui ne prévoit pas encore la prise en charge des soins dentaires et ophtalmologiques. La période transitoire a été reconduite à deux reprises. D’aucuns affirment que le lobby des compagnies d’assurances mettent la pression pour que le statu quo soit maintenu et continuer à bénéficier de la manne de l’assurance qui représente un business rentable. Même si les compagnies d’assurances s’en défendent et affirment que la couverture médicale est surtout un produit d’appel.

Hassan EL ARIF – L’ECONOMISTE - Édition N° 4349 du 2014/09/02