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13
Fev
2012
De la conduite en état d’ivresse
Un ami a eu des blessures suite à un Accident de circulation dont il n’est pas le responsable, selon le PV de la police. Le problème est qu’il était en état d’ivresse. Aura-t-il droit à une indemnisation ?


Il est important de signaler que votre ami ne devait pas prendre le volant en état d’ivresse. D’ailleurs, le code de la route punit sévèrement celui qui est impliqué dans un accident de circulation en état d’ivresse, qu’il ait commis de faute de conduite ou non.
Mais pour répondre à votre question, l’ Assureur ne va pas prendre en considération son état d’ivresse, puisque, dites-vous, il n’est pas fautif selon la constatation de la police, sachant que c’est au tribunal de statuer définitivement sur l’imputabilité de l’accident.
En Effet , la loi marocaine ne prend pas encore en considération, dans le principe d’indemnisation de la victime d’un accident de circulation, l’état d’ivresse ou non.
Aujourd’hui, seule la faute ou la cause de l’accident est déterminante pour statuer sur la responsabilité, et partant l’indemnisation de l’assureur du Tiers responsable.
Ainsi, s’il est établi que le tribunal n’a pas retenu la responsabilité de votre ami, ce dernier aura droit à toute son indemnité qui est prévue par le Dahir du 2 octobre 1984 qui régit les indemnisations des victimes des accidents de la circulation qui sont causés par des véhicules terrestres à moteur, à savoir son indemnité pour l’incapacité physique partielle dont il est atteint, le remboursement des frais médicaux, ainsi que la privation de son salaire journalier pour la période de l’arrêt de travail.
Bien entendu, il a également droit au remboursement des frais de réparation de son véhicule.

Est-ce que j’encours une responsabilité quelconque vis-à-vis de mon assureur lorsque je pardonne à un automobiliste à la suite d’un petit accident qui a causé uniquement des dégâts matériels légers?

En principe, lorsque vous avez un accident de la circulation qui a causé des dégâts matériels, vous devrez faire un Constat Amiable . Ce constat, une fois parvenu à votre assureur, va produire des effets, à savoir celui du malus, c’est-à-dire la majoration de 20% de votre prime d’assurance, lorsque votre responsabilité totale ou partielle est engagée. De l’autre côté, cette déclaration déclenche un processus d’indemnisation à votre profit que votre assureur prend en charge, et partant vous indemnise pour les dégâts matériels que vous avez subis dans le cadre de l’assurance Responsabilité Civile , ou contractuelle lorsque vous avez souscrit d’autres garanties comme la tierce, ou la dommage collision.
Enfin, si vous n’avez pas estimé utile de déclarer un accident à votre assureur, chacun des protagonistes doit réparer ses dégâts tout seul et à ses frais, et donc ne présente aucune responsabilité vis-à-vis de votre assureur, car vous aurez renoncé à l’utilisation de votre droit, qui est celui de vous faire indemniser en vertu du contrat d’assurance que vous avez souscrit auprès de votre assureur. Le seul risque qui me semblerait utile de vous rappeler serait celui d’une plainte auprès de la police pour accident et délit de fuite contre vous, que pourrait déposer une partie adverse qui n’a aucun scrupule.
Il est donc important de vous assurer de la sincérité de votre adversaire, en ayant au moins un témoin sur l’issue amiable de votre petit accident.


Mohamed Jamal Maatouk. La Vie éco
www.lavieeco.com

2012-02-13