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17
Nov
2011
Assurance auto: Attention aux pièges des exclusions!
  • Elles sont nombreuses et rarement consultées
  • Libéralisés, les tarifs aux guichets sont pourtant les mêmes
Assurance auto: Attention aux pièges des exclusions!

C’est le plus souvent en cas de sinistre que l’assuré se rend compte des exclusions de son contrat d’assurance. S’il n’a contracté que la responsabilité civile de base, seuls les dommages causés par son véhicule sont pris en charge

           

ELLE pèse plus de 7 milliards de dirhams de chiffre d’affaires et contribue à hauteur de 32% dans les primes drainées par le secteur des assurances. L’assurance automobile est obligatoire et couvre la responsabilité civile du conducteur, soit les dommages causés par le véhicule à l’exception du conducteur et de la voiture elle-même. C’est une assurance de base appelée également assurance automobile aux tiers.


La majorité des compagnies garantissent un capital qui ne peut être inférieur à 10 millions de dirhams par véhicule et par événement. Un seuil fixé par le code des assurances. Mais la plupart des compagnies offrent une garantie atteignant 50 millions de dirhams, indique Faraj Mohamed Benwahoud, courtier en assurance.


Libéralisés depuis quelques années, les tarifs d’assurance automobile ne diffèrent pas trop, curieusement. Les assureurs mettent en avant la nécessité de disposer d’une base statistique conséquente avant de pouvoir appliquer leur propre grille. Résultat, la prime de base n’a pas connu de changement depuis plusieurs années. Les assureurs ont néanmoins adopté le système de bonus malus qui permet de récompenser les bons conducteurs et de sanctionner ceux qui ont enregistré des sinistres. Mais là aussi, le système ne semble pas donner entière satisfaction puisque une réflexion est engagée pour revoir tout le système.


Dans leur offre, les compagnies tentent de se démarquer les unes des autres en jouant sur les garanties annexes, soit des couvertures qui se greffent sur la responsabilité civile, mais qui sont facultatives. Les offres sont nombreuses et tout dépend de la couverture que l’assuré souhaite et de la prime qu’il est prêt à décaisser.


Mais le plus souvent, l’assuré n’a qu’une idée «globale et générale» sur les clauses contenues dans son contrat d’assurance. Ce n’est qu’à l’occasion d’un sinistre qu’il découvre ce qui est réellement couvert et aussi les fameuses exclusions. Là, la responsabilité est partagée: d’un côté, le souscripteur ne pose pas de questions à son courtier et, de l’autre, le courtier ne livre l’information nécessaire que sur demande.


Ce qui est sûr, c’est qu’avant de s’engager et d’apposer sa signature en bas du contrat, l’assuré doit connaître les éléments couverts et regarder de près les exclusions. Et celles-ci sont généralement nombreuses. Dans le cas de la garantie de base qui reste obligatoire, seule la responsabilité civile à raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui est prise en charge. En revanche, les dommages corporels dont l'assuré pourrait être victime et les dégâts que son véhicule peut subir ne sont pas couverts.


Ce palier exclut aussi les dommages survenus au cours de rallyes, épreuves, courses ou compétitions, ou encore les dégâts causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflammables. A ce niveau, une exception existe dans le cas des transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kilos ou 600 litres.


Autres exclusions, les préjudices survenus lorsqu’au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’est pas titulaire des certificats exigés par la réglementation tels que le permis de conduire. Et ce, à l’exception des cas de vol, violence ou utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré.


A côté de ce premier palier, qui englobe la couverture de base, il est possible de contracter d’autres garanties telles que la garantie tierce accident ou ce qui est communément appelé la «tous risques». Il s’agit d’un produit assez «étoffé» et qui, en plus de la RC de base, englobe d’autres garanties. L’assuré a droit à une couverture contre tous les dommages causés à son véhicule en cas d’accident même si sa responsabilité est engagée. Les exclusions concernent généralement les dommages survenus au cours du transport du véhicule par voie aérienne ou maritime ou encore les détériorations résultant d’un vol. Idem pour la surcharge du véhicule.


La garantie dommage collision, un produit intermédiaire entre la RC de base et la tous risques, est également commercialisée. Elle couvre les dommages subis par le véhicule que l'assuré soit responsable ou non de l'accident. Là aussi, le souscripteur doit bien lire son contrat. Par exemple, les collisions avec les plantes et les arbres en milieu rural ne sont pas couvertes ainsi que celles avec les portes et les poutres des garages et parkings. Les accidents avec les chiens errants et animaux sauvages ne sont pas non plus couverts à l’exception des collisions survenues sur les autoroutes.

Les franchises

S’IL est un point auquel l’assuré doit faire attention, c’est bel et bien le niveau des franchises. Il s’agit de sommes forfaitaires à sa charge en cas de dommages. En général, le montant de ces franchises influe sur la cotisation si l’assuré opte pour des produits annexes tels que le vol ou l’incendie. En cas de vol par exemple, certaines compagnies appliquent une franchise par sinistre égale à 5% de la valeur vénale du véhicule le jour du sinistre. D’autres mettent à la charge de l’assuré une franchise de 5% du montant des dommages sans qu’elle ne puisse être inférieure à 200 dirhams par exemple.



K. M. L´Economiste - Édition N° 3659 du 2011/11/17

*C’est le plus souvent en cas de sinistre que l’assuré se rend compte des exclusions de son contrat d’assurance. S’il n’a contracté que la responsabilité civile de base, seuls les dommages causés par son véhicule sont pris en charge