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21
Sep
2009
Assurance : un sinistre du à une faute professionnelle est-il couvert ?
Je dirige une société de bâtiment et de grands travaux. Lors de la construction d’une route d’une quarantaine de kilomètres, j’ai souscrit une assurance dite «tous risques chantier» pour la durée du chantier. Quelques semaines après la construction de la grande partie de cette route, il y a eu des pluies torrentielles, qui ont causé l’effondrement d’un tronçon important de celle-ci. A la réclamation de l’indemnisation pour le dommage subi, l’ Assureur a répondu qu’il ne pouvait pas donner de suite favorable à notre demande pour cause de faute de conception et négligence. Que pouvons-nous faire maintenant ?


Je voudrais tout d’abord souligner que l’assurance tous risques chantier (TRC) est une assurance, en principe, facultative, souscrite pour compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les Dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l’ouvrage définitif.
En cas de Sinistre , l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs, ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet. La seule limite qui existe est la faute intentionnelle.
Sont ainsi couverts par la TRC :
- les travaux à compter de l´ouverture du chantier
- les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site.
Cette Garantie court en principe jusqu´à la réception, c’est-à-dire pendant la période de construction à proprement parler et dans les marchés industriels, pendant la période de tests et d’essais.
Quant à votre cas, il faudrait revenir à la faute de conception qui a été invoquée par votre assureur, comme motif de rejet et essayer de trouver sa signification, ainsi que sa source.
La conception du travail de l’ouvrage relève des tâches principales des bureaux spécialisés, des bureaux de conseil, alors que vous, en l’occurrence la société qui a pris le marché, n’allez qu’exécuter ce dernier, c’est-à-dire, après la conception, après l’analyse et les travaux de préparation effectués par le bureau d’études et le laboratoire. Quand vous procédez à la construction de la route, vous ne faites pas de la conception.
Aussi, à l’étude de documents que vous avez bien voulu m’adresser, «bien que certains illisibles», on ne peut vous reprocher aucune négligence, ni à vous ni au bureau d’étude ou au laboratoire.
En Effet , l’étude qui a été faite était complète et globale, et a eu trait aux différents aspects topographique, géologique, hydrogéologique, climatologique et végétal, et géotechnique. Le tout est soldé par une étude détaillée et estimative des mesures de soulèvement. Ces données sont corroborées par l’intervention d’un laboratoire qui a proposé à la lumière de cette étude sur le terrain la formule à adopter et la structure à retenir.
Ceci étant, en tant qu’exécutant, on ne saurait vous reprocher une faute de conception, encore moins une quelconque négligence puisqu’on est dans le cadre d’une assurance tous risques chantier.
Je voudrais simplement insister sur le fait qu’on n’est pas dans un champ de Responsabilité Civile , où l’on cherche une faute ou une négligence pour échapper à la responsabilité.


Mohamed jamal maatouk Docteur en droit, conseiller juridique - 21-09-2009 - LA VIE éco