Trouver un ...




Devis
Devis Automobiles
Voiture
Devis Habitation
Habitation
Devis Sante
Santé
Devis Professionel
Professionnel
Conseils
21
Juil
2017
Entretien avec M. Hassan Abdelmalki, DG Pôle AMO à la CNSS: « Nous couvrons tout et tous »

Hassan Abdelmalki, Directeur du pôle AMO au sein de la CNSS, a bien voulu détailler dans l’entretien qui suit les différents axes de l’Assurance Maladie Obligatoire et ses applications au service des affilés, des adhérents et des ayant-droits.

La Nouvelle Tribune : L’Assurance Maladie Obligatoire a été instaurée en 2005 pour tous les salariés. La CNSS se réserve la couverture de ceux du privé quand la Cnops prend en charge le public. Les entreprises qui assuraient leurs salariés à ce titre auprès des compagnies privées devaient basculer à la CNSS au terme d’un délai de 5 ans. Mais,  12 ans après, ce n’est pas encore fait pourquoi ?

M. Abdelmalki : La question est pertinente, mais elle n’est pas posée à qui de droit. La CNSS est un organisme gestionnaire, elle n’est pas le législateur. Je peux vous donner des éléments de réponse, mais c’est une compréhension plus ou moins personnelle qui n’est pas forcément partagée par tout le monde. La compréhension de la CNSS, c’est qu’il y avait une période transitoire de 5 ans. D’autres disent que ce n’est pas une période transitoire de 5 ans et que les 5 ans n’ont pas encore commencé, (c’est la thèse des compagnies d’assurances).

Celle-ci énonce qu’il faut attendre que tous les textes  de l’AMO soient publiés pour que commencent les 5 ans.

Pour nous à la CNSS, ces 5 ans sont terminés en 2010. Il y a donc différentes interprétations de la question.

Mais le plus important, c’est qu’il n’y a pas encore aujourd’hui de prise en main sérieuse de ce sujet pour arriver à une décision définitive.

Et il ne faut pas croire que la CNSS est en train de défendre l’idée que tout le monde doit basculer et que la survie du régime dépend du basculement de ces contrats! Pas du tout!

Ce n’est ni notre objectif premier, ni notre préoccupation aujourd’hui. Mais, si on nous demande notre avis, on soulignera qu’il faut que les autorités prennent le sujet en main et décident une fois pour toutes de ce qui devrait se faire.

Basculement ou pas, la question n’est pas celle-là, mais plutôt de mettre un terme à cette période de flottement qui perdure.

Pouvez-vous nous parler des résultats de l’AMO en application depuis 12 ans ? Quelle population couvrez-vous, quelles sont les catégories de maladies couvertes ? Quelle couverture des salariés des différentes régions du Maroc ?

Nous couvrons tout et tous. Il n’y a pas d’exclusion de maladie sauf évidemment ce qui est esthétique, ce qui est normal puisque tous les régimes d’assurance maladie ne couvrent pas ce genre de prestations.

Pour ce qui est des médicaments, il y a toutes sortes de médicaments sur le marché, ceux qui ont des effets, ceux qui n’en ont pas.

Certains sont chers d’autres moins chers et pour le même effet. C’est la politique des autorités : mettre sur le marché un large choix aussi bien pour le médecin que pour le patient.

Lorsqu’il s’agit d’une assurance maladie, nous faisons un focus sur les médicaments et nous choisissons, selon des critères, ce que nous allons rembourser et ce que nous ne rembourserons pas.

Donc pour les maladies tout est couvert, pour les médicaments il y a près de 3500 médicaments qui sont remboursables, sur quelque 5000 commercialisés au Maroc.

Notre taux de remboursement varie entre 70% et 100%, selon l’individu et la maladie qu’il porte. Il y a un certain nombre de maladies qui ouvrent le droit à un remboursement au-delà de 70%, qui est le taux minimal.

Les cancers, toutes les maladies cardiovasculaires, la dialyse, etc.

On compte 41 chapitres de maladies qui se déclinent en plus de 180 d’entre elles dont le remboursement va de 77% à 100%.

Nous comptons donc 3 millions d’assurés et près de 5,5 millions de bénéficiaires. Il n’y a pas de discrimination géographique, tout le Maroc est couvert, la seule condition, c’est qu’il faut être déclaré à la CNSS.

Sur le plan qualitatif, les compagnies d’assurance font concurrence à la CNSS. Qu’avez-vous fait pour rattraper leur niveau de services et comment ?

C’est une déclaration qui vous revient, elle n’est pas forcement vraie.

Je ne sais pas comment vous avez mesuré le niveau de services des uns et des autres, mais je ne partage pas cette appréciation.

D’ailleurs, il ne m’appartient pas de procéder à des comparaisons avec les compagnies d’assurance, mais par contre, à la CNSS, nous avons des préoccupations.

La première a été de réussir l’assurance maladie et de montrer que la CNSS a des capacités professionnelles et des compétences qui font que la mission qui lui a été confiée a été honorablement remplie et réussie.

Je pense qu’aujourd’hui, personne ne peut nier que l’assurance maladie gérée par la CNSS soit une réussite.

Du jour au lendemain, plusieurs millions de personnes qui n’avaient aucune couverture, sont devenues bénéficiaires, prises en charge et remboursées.

Il faut savoir, à ce sujet, qu’il y a deux préoccupations en matière de couverture sociale et médicale.

La première, c’est de faire le mieux possible pour la population qui est déjà couverte?

La deuxième est de déterminer ce qui doit être fait pour la population qui n’est pas couverte.

Pour la population couverte, nous sommes passés de 1000 médicaments remboursables à 3500. Personne ne nous a obligé à le faire !

Ce sont notre responsabilité et notre conscience qui nous ont poussé à nous interroger sur la pertinence d’une base remboursable de 1000 médicaments et de considérer que cela était insuffisant.

Le deuxième point a trait aux prestations.

Le législateur a voulu que l’assurance maladie commence et se développe progressivement et je trouve que cela a témoigné d’une très grande sagesse.

Nous avons commencé avec un panier de soins que nous avons élargi en 2010 et puis  en 2015 où furent inclus les soins dentaires.

Aujourd’hui, on ne parle plus de panier puisque nous couvrons tout.

Les maladies étaient toutes remboursables à hauteur de 70%, puis nous sommes passés progressivement à 77%, 80% pour aller jusqu’à 100%.

Il y a, en outre, un axe majeur qu’il faut soulever,  c’est qu’on s’est rendu compte qu’il y avait des salariés inscrits à la CNSS qui ne savaient même pas à quoi servaient les prélèvements effectués sur leurs salaires au titre des prestations de la Caisse.

 Nous avons communiqué et de plusieurs manières, sur tous les types de supports, mais aussi en allant au-devant des populations dans toutes les régions, avec les autorités, afin d’expliquer les bénéfices, avantages et droits au titre de l’AMO.

Lorsque l’AMO est entrée en vigueur en 2006, on comptait 100 000 personnes bénéficiant des prestations. Aujourd’hui, nous en sommes à 1,2 million.

Cependant, nous sommes à un taux de sinistralité de 22%, ce qui est peu pour une assurance maladie. Dans un régime mature, le taux de sinistralité se situe autour de 50%.

La CNSS, étend ses services de couverture sociale aux indépendants. Pouvez-vous nous dire en quoi consiste ce projet, et où en est sa réalisation ?

Avez vous déjà cerné la population ciblée en nombre d’entreprises et de leurs salariés ?

Comme je l’ai évoqué, nous avons une responsabilité à l’égard de ceux qui sont déjà couverts et une autre à l’égard de ceux qui ne le sont pas. C’est pourquoi la Caisse a participé avec les autorités de tutelle dès 2014 à l’élaboration d’un régime de retraite et d’assurance maladie pour les indépendants.

Etant qu’organisme gestionnaire, nous sommes prêts, les projets de lois sont en cours de validation devant les chambres parlementaires.

L’assurance maladie pour les non-salariés a été d’ores et déjà votée et celle concernant le régime de retraite est en cours d’approbation au parlement.

Mais les non-salariés ou travailleurs indépendants représentent une masse de 10, voire 11 millions d’individus !

C’est là donc que le principe de progressivité prend toute sa valeur,

car il est impossible de couvrir onze millions de personnes du jour au lendemain, aucun organisme ne saurait le faire !

Le principe qui a donc été retenu, à partir de la progressivité, est celui d’une couverture mise en place secteur d’activité par secteur d’activité, sachant que cette population de 11 millions se répartit entre plusieurs domaines d’activité. Les dispositions d’application seront prises en concertation avec les instances représentatives de chaque secteur. C’est à elles que reviendra notamment la charge d’identifier les bénéficiaires

Ainsi, nous aurons un interlocuteur qui nous dira voici ma population et à partir d’une certaine date, que nous allons convenir de concert, ils seront tous couverts.

Nous allons donc procéder métier par métier et nous commencerons logiquement par ceux qui sont déjà représentés et organisés. On en compte au moins une quinzaine dont les avocats, médecins, experts comptables, architectes…

La Caisse a suivi une logique simple, assurer une prestation identique à celle fournie aux salariés du secteur privé. Les cotisations dépendront de la hauteur des revenus.

Pour la CNSS, il ne s’agit pas d’un grand chamboulement puisqu’avec l’AMO, nous sommes sur ce métier depuis 12 ans. Il s’agit seulement d’une extension de la population couverte. La Caisse est prête pour mettre en application cette nouvelle assuranc,e celles des non salariés dits indépendants…

Entretien réalisé par 
Asmaa Loudni - 21 JUILLET 2017 - LNT.ma