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13
Dec
2010
Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas
  • Plusieurs sinistres, dont les inondations, ne sont pas couverts par les contrats multirisques habitation.
  • Il n'y a pas que les exclusions, les limitations de garantie et les procédures à suivre en cas de sinistre peuvent aussi cacher des surprises.
  • Exigez de lire les conditions générales et particulières des contrats avant de les signer.
     
Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas

Quels sont les dégâts couverts par les assurances multirisques habitation et quels sont ceux que ces contrats ne garantissent pas ? Plusieurs assurés se sont posé récemment la question, à la suite des inondations survenues les 29 et 30 novembre à Casablanca et dans plusieurs régions du Royaume. Les agents et courtiers d’assurance croulent actuellement sous les demandes d’indemnisation et les experts mandatés par les assureurs pour évaluer les dégâts ne savent plus où donner de la tête.

Malheureusement, un nombre important des incidents survenus n’est pas couvert, et plusieurs dossiers seront automatiquement rejetés.

Il faut dire que nul n’est censé ignorer la loi...du contrat. Les dommages exclus de la garantie des contrats multirisques habitation sont précisés en détail dans les conditions générales (contenues en majeure partie dans le Code des assurances) et particulières (spécifiques à chaque compagnie) qui accompagnent ces contrats. Ce qui arrive le plus souvent, c’est que les agents d’assurance présentent rarement ces documents au moment de la signature, et conseillent encore moins aux assurés de les lire avant de signer.

Cela dit, les particuliers sont également responsables. La majorité d’entre eux ne se soucie que du montant de la prime à payer et ne prend pas la peine de lire les conditions des contrats même si elles leur sont présentées.

Ainsi, plusieurs assurés se croyaient par exemple couverts contre les dégâts causés par les inondations, alors que les contrats d’assurance de toutes les compagnies excluent ce sinistre. Plusieurs autres incidents ne sont également pas couverts (voir les exclusions en pages II et III), et ils ne concernent pas uniquement les dommages causés par les événements climatiques. Par exemple, un vol survenu alors que les habitants de la maison étaient absents pendant plus de trois mois ne donnera pas lieu à indemnisation. Le bris des parties en verre des appareils électroménagers et audiovisuels (exemple un écran de PC ou de télé) est également exclu de la garantie «bris de glace» des contrats multirisques habitation.

Outre les exclusions, il y a les limitations de garantie que les assurés ignorent le plus souvent. En effet, l’indemnisation des sinistres obéit à des plafonds dont le niveau diffère selon l’incident et l’objet endommagé. Par exemple, le vol d’objets précieux n’est couvert qu’à hauteur de 40% de leur valeur, et la garantie ne couvre que 10% de la valeur du mobilier endommagé, en cas d’infiltration d’eau par les toitures. Autre élément que les assurés en multirisques habitation maîtrisent peu ou pas: leurs obligations en cas de sinistre. En effet, les délais de déclaration, les formalités à accomplir, les pièces à fournir et leurs délais de transmission doivent être rigoureusement respectés, car le non-respect de l’un de ces points conduit à une non-indemnisation ou même au versement de dommages et intérêts à la compagnie d’assurance. Plusieurs personnes pensent, par exemple, que le délai maximal pour la déclaration de tous les sinistres est de cinq jours. Or, en cas de vol, l’assuré ne doit pas dépasser les 24 heures pour déclarer l’incident.

Finalement, souscrire à un contrat d’assurance ne suffit pas pour se sentir à l’abri des risques qui pèsent sur une habitation ou sur ses occupants. Les exclusions, les limitations de garantie et la marche à suivre en cas de sinistre doivent être minutieusement étudiés, d’abord pour savoir si la souscription à une telle assurance en vaut la peine, et ensuite pour avoir une idée sur les risques non couverts et prendre ses précautions. Certes, en cas de sinistre, il reste toujours l’expert qui surprend dans bien des cas par ses conclusions, mais maîtriser son contrat permet déjà d’éviter plusieurs mauvaises surprises.

Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas Incendies, explosions et risques assimilés



- Ce qui est garanti :

Les dommages matériels causés aux biens de l'assuré du fait :

- d'un incendie, d'une explosion ou d'une implosion de toute nature;
- de dommages électriques causés aux appareils électriques et leurs accessoires, appareils électroménagers ainsi que les compteurs électriques;
- de la chute directe de la foudre sauf les dommages de surtension;
- du choc d'un véhicule terrestre, à condition qu'il soit identifié et conduit par une personne dont l'assuré n'est pas civilement responsable;
- du choc ou de la chute d'appareils de navigation aérienne ainsi que les dommages dus au franchissement du mur du son;
- des secours et mesures de sauvetage à l'occasion d'un incendie ou d'une explosion.


- Ce qui est exclu :

- Les destructions ou détériorations d'espèces monnayées, titres de toute nature et billets de banques, se trouvant à l'intérieur des locaux assurés;
- les dommages subis par les biens assurés et provenant de leur vice propre, d'un défaut de fabrication, de leur fermentation ou de leur oxydation lente;
- les dommages causés par les explosifs pouvant être détenus par l'assuré, sauf s'ils sont introduits à son insu à l'intérieur des locaux garantis ou placés aux alentours;
- le vol des objets assurés pendant un incendie ou une explosion;
- les dommages causés par tout engin dont l'assuré, les membres de sa famille ou ses préposés sont propriétaires, conducteurs ou gardiens;
- les crevasses, fissures et coups de feu des appareils à vapeur;
- les dommages causés aux appareils électriques ou électroniques par les liquides;
- les dommages causés par l'usure ou un dysfonctionnement mécanique;
- les dommages causés aux lampes, tubes électroniques, fusibles résistances chauffantes ou non;
- les dommages aux appareils électriques ou électroniques dans les résidences secondaires pendant les périodes d'inhabitation, à l'exception des installations d'alarme comportant un contrat d'entretien en cours de validité.

 

Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas Evénements climatiques



- Ce qui est garanti :

1- Les dommages matériels aux bâtiments et au mobilier se trouvant à l'intérieur des locaux assurés, causés par :

- l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent. Le vent doit avoir une intensité telle qu'il détruit ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans un rayon de 5 kilomètres autour de l'habitation assurée. A défaut, l'assuré doit fournir un certificat de la station de la météorologie nationale la plus proche du bâtiment, attestant qu'au moment du sinistre la vitesse du vent dépassait 100 km/h;
- l'action directe du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures;
- l'action directe de la grêle sur les toitures;
- une avalanche, si l'habitation assurée est située en dehors d'un couloir d'avalanche connu.

2- Les dommages de mouille causés à l'intérieur du bâtiment par la pluie, la neige ou la grêle, accompagnant ou suivant une tempête, à condition que le bâtiment ait été endommagé et que les dommages aient pris naissance dans les 48 heures qui suivent.

3- Le bris accidentel des antennes paraboliques et des panneaux solaires uniquement s'ils sont fixés solidement à la surface d'un appui construit en dur.


- Ce qui est exclu :

1- Les dommages causés :

- aux dépendances construites ou couvertes pour moins de 50% en matériaux durs;
- aux clôtures de toute nature;
- aux stores, enseignes, panneaux publicitaires, antennes hertziennes ou paraboliques, fils aériens et leurs supports;
- aux marquises et serres;
- aux bâtiments en cours de construction ou de réfection (à moins qu'ils ne soient entièrement clos et couverts) et leur contenu;
- aux biens se trouvant à l'extérieur des bâtiments assurés;
- aux arbres et plantations;
- par les mers et océans, les remontées de nappe phréatique, les affaissements et glissements de terrain et les coulées de boue;
- par défaut de réparation ou d'entretien;

2- Les événements déclarés «catastrophes naturelles» tels que :

- les tremblements de terre;
- les éruptions volcaniques;
- les inondations et raz de marée;
- les tempêtes.

 

Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas Dégâts des eaux



- Ce qui est garanti :

1 - Les dommages matériels causés par l'eau ou d'autres liquides issus de :

=> l'écoulement, fuite et/ou débordement accidentel provenant :
- des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons, plafonds et murs extérieurs;
- des appareils à effet d'eau;
- des conduites, chéneaux, gouttières, appareils de chauffage et aquariums et de tout appareil ayant une arrivée ou une évacuation de liquide pluviale, ménagère et de vidange;
- de gel des conduites et appareils à effet d'eau situés à l'intérieur des locaux assurés;
=> le refoulement des égouts non dû à un événement climatique;

2 - Les frais de recherche des fuites ayant provoqué un sinistre d'eau garanti et les frais de réparation des biens immobiliers détériorés par cette recherche.


- Ce qui est exclu :

Les dommages dus :

- à l'infiltration de l'eau par les portes, fenêtres et autres ouvertures, fermées ou non;
- à la pénétration de l'eau par les caves ou les rez-de-chaussée, à la suite de la pluie;
- à l'humidité et la condensation;
- à un défaut permanent d'entretien;
- aux inondations et débordements de tout plan d'eau naturel ou artificiel;
- au mobilier situé en plein air;
- le coût de l'eau perdue;
- les frais de réparation des toitures, terrasses ciels vitrés ainsi que les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils à effet d'eau.

 

Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas Vol et actes de vandalisme



- Ce qui est garanti :

=> La disparition ou la détérioration résultant d'un vol commis à l'intérieur de l'habitation assurée :
- soit par effraction, escalade, usage de fausses clés ou violence;
- soit avec introduction clandestine dûment établie;
- soit par les préposés de l'assuré ou les personnes habitant avec lui, sous quelque forme que ce soit, à condition que l'auteur fasse l'objet de poursuites judiciaires.
=> les détériorations immobilières consécutives à un vol ou une tentative de vol;
=> les dommages dus aux actes de vandalisme;
=> les frais de remplacement ou de réparation des serrures ainsi que les frais de gardiennage ou de clôtures provisoires nécessaires à la suite d'un vol;
=> le vol de biens mobiliers commis dans les dépendances séparées;


- Ce qui est exclu :

=> les vols commis hors des locaux normalement clos (dépendances, cours, jardins, vérandas, balcons, escaliers extérieurs...);
=>le vol d'espèces, billets de banque, titres et valeurs de toute nature;
=>le vol des objets de valeur et objets précieux commis dans les dépendances et caves séparées;
=>les vols, destructions ou détériorations dont seraient auteurs ou complices les membres de la famille de l'assuré (conjoint, ascendants, descendants, parents ou alliés jusqu'au 4e degré);
=>les vols, destructions ou détériorations commis par les locataires, sous-locataires ou pensionnaires de l'assuré;
=>les dommages du fait d'actes de vandalisme commis sur les murs, installations et aménagements extérieurs, y compris les graffitis et les projections de peinture;
=>les vols survenus en cas d'évacuation des bâtiments renfermant les biens assurés, ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou des troubles civils;
=>le vol des objets déposés dans les locaux communs aux copropriétaires, locataires ou autres occupants;
=>le vol des animaux;
=>le vol résultant d'une négligence de la part de l'assuré ou de tout autre occupant des locaux, telle que l'oubli des clés sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans toute autre cache extérieure, ainsi que l'absence de changement de serrures en cas de vol ou de perte des clés;
=>les vols commis pendant une période d'inhabitation excédant 90 jours.

 

Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas Responsabilité civile chef de famille



- Ce qui est garanti :

1- L'assureur garantit les personnes ayant la qualité d'assuré (l'assuré lui-même, son conjoint, ses enfants mineurs ou majeurs à sa charge, ses ascendants et les employés de maison) au cours de leur vie familiale ou privée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils peuvent encourir vis-à-vis des tiers en raison :

=> des dommages corporels résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un accident; => des dommages matériels résultant d'un accident;
=> des dommages matériels résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux survenus dans les bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant.

2- L'assureur garantit les dommages matériels et corporels causés aux tiers :

=>du fait des employés de maison de l'assuré;
=>du fait des biens mobiliers ou immobiliers dont l'assuré a la propriété ou la garde;
=>du fait de la pratique des sports à titre d'amateur, à l'exclusion des sports aériens et ceux comportant un véhicule à moteur;
=>du fait des animaux domestiques de l'assuré, y compris les frais de visite sanitaire de l'animal ayant causé des dommages corporels par morsure;
=>du fait des bicyclettes sans moteur et des voitures d'enfant;
=>résultant d'intoxication alimentaire ou d'empoisonnement provoqué par des boissons ou aliments servis gracieusement par l'assuré.


- Ce qui est exclu :

=>les dommages subis par toute personne n'ayant pas la qualité de tiers, notamment les membres de la famille et les employés de maison;
=>les dommages subis par les biens dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage;
=>les dommages résultant de la pratique d'une activité professionnelle ou syndicale;
=>les dommages résultant d'une activité dans le cadre d'une association, club ou fédération;
=>les dommages résultant de la pratique de la chasse ou de l'utilisation de toute arme à feu;
=>les dommages provoqués par tout engin volant ou résultant de la pratique d'un sport aérien, par l'utilisation de tout voilier, bateau, scooter de mer ou jet-ski ;
=>les dommages résultant de la participation à des émeutes ou à des mouvements populaires.

 

Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas Bris de glace et miroirs fixes



- Ce qui est garanti :

En cas de bris de glace accidentel, l'assureur garantit :

=> les frais de remplacement des vitrages fixes ou mobiles des portes, fenêtres, marquises et vérandas ainsi que les miroirs fixés aux murs ou faisant partie intégrante d'un des meubles se trouvant dans les locaux assurés;
=>les frais de clôture provisoire par des panneaux non vitrés.


- Ce qui est exclu :

=>les rayures, ébréchures et écaillements;
=>l'encadrement ou l'agencement de ces objets;
=>les verres optiques, les lustres, les objets de verrerie de toutes sortes et les vitraux artistiques;
=>les dommages survenus au cours des travaux, sauf ceux de simple nettoyage;
=>les bris occasionnés par la vétusté ou le défaut d'entretien;
=>les parties en verre des appareils électroménagers et audiovisiuels, ainsi que tout objet en verre creux ou bombé;
=>les frais supplémentaires de pose, c'est-à-dire les frais découlant de difficultés exceptionnelles, de travaux autres que de miroiterie ou d'un transport spécial.


Souhaïl Nhaïli
13-12-2010 - LA VIE éco"